Marché public global de performance pour la conception, réalisation et exploitation — maintenance de la cité administrative et judiciaire de Saint-Martin (971)

APIJ

Le présent marché est un marché public global de performance comportant trois phases correspondant aux phases:
— conception (phase 1),
— réalisation (phase 2), et
— exploitation-maintenance (phase 3).
Le projet comportera deux corps de bâtiment qui accueilleront respectivement les services «État et justice».
Au stade des études de faisabilité, la surface de plancher (SDP) a été évaluée à environ 6 800 m sur trois niveaux (R+2).
Le projet sera composé d'espaces tertiaires, de salles d'audiences (salles d'audience publiques et salles d'audience de cabinet), d'espaces d'accueil du public, de zones sécurisées (attentes gardée, geôles de garde-à-vue, rétention administrative) et d'espaces destinés aux fonctions de logistique.
Un parc de stationnement d'une capacité de plus ou moins 170 places est prévu.
Les constructions devront être dimensionnées pour assurer une continuité de service des services d'état après un séisme majeur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-12 Avis de marché
2021-03-17 Informations complémentaires
2022-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: antoine.laybro@apij-justice.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.apij.justice.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_aatDjoToPp&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_aatDjoToPp&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour la conception, réalisation et exploitation — maintenance de la cité administrative et judiciaire de Saint-Martin (971)”
Produits/services: Travaux de construction 📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché public global de performance comportant trois phases correspondant aux phases: — conception (phase 1), — réalisation (phase...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 27 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de tribunaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Martin (971).
Description du marché:
“Suite au passage du cyclone Irma en septembre 2017, les locaux de plusieurs services d'état ont été détruits. Après une phase de relogement transitoire, la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“La durée spécifique pour le phase 3 (exploitation maintenance-maintenance) est de cinq ans à compter de la phase 2 (hors période de GPA). La phase...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses contraignants» complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC1 est...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles (à renseigner dans le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le groupement est composé au minimum: — d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France); — d'un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-19 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure retenue pour son attribution est la procédure avec négociation, dont le déroulement est décrit dans les articles L. 2124-3, R. 2124-3, R....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 033-081228 (2021-02-12)
Informations complémentaires (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour la conception, réalisation et exploitation-maintenance de la cité administrative et judiciaire de Saint-Martin (971)”
Brève description:
“Le présent marché est un marché public global de performance comportant trois phases correspondant aux phases: Conception (phase 1), réalisation (phase 2)...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 033-081228

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“En conséquence, le DCE sera communiqué uniquement aux candidats admis à remettre une offre. Date limite de remise des offres: — 19.3.2021 (12h00) (heure...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“En conséquence, le DCE sera communiqué uniquement aux candidats admis à remettre une offre. Date limite de remise des offres: — 24.3.2021 (12h00) (heure...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-19 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-24 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 056-140611 (2021-03-17)
Avis d'attribution de marché (2022-03-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: a.p.i.j
Adresse postale: 67 Avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin Bicetre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performance pour la conception, réalisation et exploitation -maintenance de la cité administrative et judiciaire de Saint-Martin (971)”
Brève description:
“le présent marché est un marché public global de performance comportant 3 phases correspondant aux phases : Conception (phase 1), réalisation (phase 2) et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30392343.62 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Martin (971)
Description du marché:
“suite au passage du cyclone Irma en septembre 2017, les locaux de plusieurs services d'état ont été détruits. Après Une phase de relogement transitoire, la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur architecturale, urbaine et paysagère
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur fonctionnelle
Critère de qualité (nom): Adéquation aux objectifs de performance
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Part minimale de l’exécution du marché que le candidat s’engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans étant entendu que cette...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: francerelance

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-081228

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: ingenieurie constructions modernes
Adresse postale: immeuble Marie-Galante 1er Etage
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sarl dha
Adresse postale: 10 rue du Chevalier de Saint-George
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Nom: caribéenne de Coordination et d'etudes Techniques
Adresse postale: zone d'activités de Colin - lot no 2
Commune postale: Petit
Code postal: 97170
Nom: lage ingenierie
Adresse postale:
“zone d'activités Commerciale de Houelbourg 3 - fonds Boisneuf - immeuble Lomag - local no7”
Nom: groupe gamba
Adresse postale: 163 rue du Colombier
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
Nom: eneor
Adresse postale: 54 route de Sartrouville - bâtiment le Montréal
Commune postale: Le Pecq
Code postal: 78230
Nom: sas guiban antilles
Commune postale: Rue Ferdinand Forest Zi-de-Jarry
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30392343.62 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés, uniquement sur rendez-vous auprès du service de l'information et de gestion de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun,
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle - cP 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle - cP 8630
Source: OJS 2022/S 058-151040 (2022-03-18)