marché public global de performance pour la conception, réalisation, et exploitation-maintenance de la Cité Judiciaire de Cayenne, 973 - guyane Française

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le présent marché porte sur la conception, la réalisation, et l'exploitation-maintenance de la Cité Judiciaire de Cayenne, 973 - guyane Française

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-13 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
le présent marché porte sur la conception, la réalisation, et l'exploitation-maintenance de la Cité Judiciaire de Cayenne, 973 - guyane Française
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: emilie.charruau@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mIclFYrBpJ&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mIclFYrBpJ&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-467703
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
la durée spécifique pour la phase exploitation-maintenance est de 7 ans à compter de la réception. La valeur estimée du marché ne comprend pas la phase exploitation-maintenance

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 48 000 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché est un marché public global de performance comportant 3 phases correspondant aux phases : conception (phase 1), réalisation (phase 2) et exploitation-maintenance (phase 3)
Valeur estimée hors TVA: 48 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:
la durée spécifique pour la phase exploitation-maintenance est de 7 ans à compter de la réception. La valeur estimée du marché ne comprend pas la phase exploitation-maintenance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cayenne - 973 Guyane Française

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
voir annexe 1 au présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le groupement est composé au minimum: - d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France), - d'un bureau d'études techniques - d'un commissionneur - d'une entité assurant les prestations d'exploitation-maintenance - d'une entreprise générale (ou d'un groupement solidaire d'entreprises), mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa
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transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur souhaite interdire aux architectes, aux entreprises générales,
aux bureaux d'études techniques, au commissionneur et à l'entité assurant les prestations
d'exploitation-maintenance de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de
membre de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
selon annexe 1 au présent AAPC disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_mIclFYrBpJ&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
le présent marché est un marché public global de performance au sens des dispositions des articles L.2171-2 et L.2171-3 du code de la
commande publique. La procédure retenue pour son attribution est le dialogue compétitif, dont le déroulement est décrit dans les
articles L.2124-4 du code de la commande publique et R2161-24 à R2161-31 du code de la commande publique. Le dialogue est
envisagé à un tour portant sur l'ensemble des aspects architecturaux, techniques, fonctionnels, performanciels et économiques. Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents exigés au titre de la candidature, ils pourront justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
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Les dossiers de candidatures et d'offres devront obligatoirement être adressés par voie électronique sur le profil acheteur du
pouvoir adjudicateur, selon les modalités spécifiées au règlement de consultation. Les candidats admis à présenter une offre devront
produire une esquisse et un avant-projet sommaire. Une prime égale à 250 000 euros HT sera allouée à chacun des candidats ayant
remis une offre complète et conforme. Une avance sur prime pourra être allouée après remise des rendus intermédiaires. Cette prime
sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché. La durée du marché mentionnée section 2 ii2.7 est donnée à titre indicatif et comprend les missions conception, exécution et OPR ainsi que la durée de la phase 3 exploitation-maintenance (84
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mois), celle-ci ne comprend pas la durée de la GPA (16mois) menée en parallèle de la phase 3. Le coût objectif retenu par le pouvoir
adjudicateur pour le présent marché est de 48 millions d'euros hors taxes (hors phase exploitation-maintenance) en mois de
valeur juin 2022. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij (phase 1 et 2), à la Chancellerie et au Conseil d'etat (phase 3) : paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en
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fonction de l'avancement des prestations/travaux. L'Heure limite de remise des dossiers de candidature indiquée à la rubrique iv.2.2
est l'heure de Paris. Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation est aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le
projet de dossier de consultation des entreprises (Dce) donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les
pièces administratives. Ces documents disponibles en téléchargement sur la plateforme achat public, sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse. En conséquence, le DCE sera communiqué uniquement aux candidats admis à remettre une offre
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 181-467703 (2021-09-13)
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