marché public global de performance pour la conception, réalisation, et exploitation-maintenance de la Cité Judiciaire de Cayenne, 973 - guyane Française
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performance pour la conception, réalisation, et exploitation-maintenance de la Cité Judiciaire de Cayenne, 973 - guyane Française”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“le présent marché porte sur la conception, la réalisation, et l'exploitation-maintenance de la Cité Judiciaire de Cayenne, 973 - guyane Française”
Valeur estimée hors TVA: EUR 48 000 000 💰
le présent marché est un marché public global de performance comportant 3 phases correspondant aux phases : conception (phase 1), réalisation (phase 2) et exploitation-maintenance (phase 3)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“selon annexe 1 au présent AAPC disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la durée spécifique pour la phase exploitation-maintenance est de 7 ans à compter de la réception. La valeur estimée du marché ne comprend pas la phase...”
Informations complémentaires
la durée spécifique pour la phase exploitation-maintenance est de 7 ans à compter de la réception. La valeur estimée du marché ne comprend pas la phase exploitation-maintenance
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir annexe 1 au présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le groupement est composé au minimum: - d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France), - d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
le groupement est composé au minimum: - d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France), - d'un bureau d'études techniques - d'un commissionneur - d'une entité assurant les prestations d'exploitation-maintenance - d'une entreprise générale (ou d'un groupement solidaire d'entreprises), mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa
transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur souhaite interdire aux architectes, aux entreprises générales,
aux bureaux d'études techniques, au commissionneur et à l'entité assurant les prestations
d'exploitation-maintenance de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de
membre de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“le présent marché est un marché public global de performance au sens des dispositions des articles L.2171-2 et L.2171-3 du code de la
commande publique. La...”
le présent marché est un marché public global de performance au sens des dispositions des articles L.2171-2 et L.2171-3 du code de la
commande publique. La procédure retenue pour son attribution est le dialogue compétitif, dont le déroulement est décrit dans les
articles L.2124-4 du code de la commande publique et R2161-24 à R2161-31 du code de la commande publique. Le dialogue est
envisagé à un tour portant sur l'ensemble des aspects architecturaux, techniques, fonctionnels, performanciels et économiques. Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents exigés au titre de la candidature, ils pourront justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Les dossiers de candidatures et d'offres devront obligatoirement être adressés par voie électronique sur le profil acheteur du
pouvoir adjudicateur, selon les modalités spécifiées au règlement de consultation. Les candidats admis à présenter une offre devront
produire une esquisse et un avant-projet sommaire. Une prime égale à 250 000 euros HT sera allouée à chacun des candidats ayant
remis une offre complète et conforme. Une avance sur prime pourra être allouée après remise des rendus intermédiaires. Cette prime
sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché. La durée du marché mentionnée section 2 ii2.7 est donnée à titre indicatif et comprend les missions conception, exécution et OPR ainsi que la durée de la phase 3 exploitation-maintenance (84
mois), celle-ci ne comprend pas la durée de la GPA (16mois) menée en parallèle de la phase 3. Le coût objectif retenu par le pouvoir
adjudicateur pour le présent marché est de 48 millions d'euros hors taxes (hors phase exploitation-maintenance) en mois de
valeur juin 2022. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij (phase 1 et 2), à la Chancellerie et au Conseil d'etat (phase 3) : paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en
fonction de l'avancement des prestations/travaux. L'Heure limite de remise des dossiers de candidature indiquée à la rubrique iv.2.2
est l'heure de Paris. Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation est aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le
projet de dossier de consultation des entreprises (Dce) donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les
pièces administratives. Ces documents disponibles en téléchargement sur la plateforme achat public, sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse. En conséquence, le DCE sera communiqué uniquement aux candidats admis à remettre une offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 181-467703 (2021-09-13)