Marché public global de performance pour la conception, réalisation, et exploitation-maintenance du tribunal administratif et de la Cour nationale du droit d'asile à Montreuil (93)
Le présent marché est un marché public global de performance comportant trois phases correspondant aux phases:
— conception (phase 1);
— réalisation (phase 2); et
— exploitation-maintenance (phase 3).
Le marché concerne la relocalisation de la Cour nationale du droit d'asile et du tribunal administratif de Montreuil sur le site ex-AFPA situé au 13 place du Général de Gaulle à Montreuil (93). L'objet principal de l'opération consiste en la réhabilitation du site ex-AFPA dont les bâtiments existants totalisent une surface d'environ 19 000 m de surface de plancher clos couvert. Une extension devra également être envisagée pour répondre aux besoins en surface du programme (23 593 m).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour la conception, réalisation, et exploitation-maintenance du tribunal administratif et de la Cour nationale du droit...”
Titre
Marché public global de performance pour la conception, réalisation, et exploitation-maintenance du tribunal administratif et de la Cour nationale du droit d'asile à Montreuil (93)
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché public global de performance comportant trois phases correspondant aux phases:
— conception (phase 1);
— réalisation (phase...”
Brève description
Le présent marché est un marché public global de performance comportant trois phases correspondant aux phases:
— conception (phase 1);
— réalisation (phase 2); et
— exploitation-maintenance (phase 3).
Le marché concerne la relocalisation de la Cour nationale du droit d'asile et du tribunal administratif de Montreuil sur le site ex-AFPA situé au 13 place du Général de Gaulle à Montreuil (93). L'objet principal de l'opération consiste en la réhabilitation du site ex-AFPA dont les bâtiments existants totalisent une surface d'environ 19 000 m de surface de plancher clos couvert. Une extension devra également être envisagée pour répondre aux besoins en surface du programme (23 593 m).
Le présent marché est un marché public global de performance comportant trois phases correspondant aux phases:
— conception (phase 1);
— réalisation (phase 2); et
— exploitation-maintenance (phase 3).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 71 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La durée spécifique pour la phase exploitation-maintenance est de cinq ans à compter de la réception. La valeur estimée du marché ne comprend pas la phase...”
Informations complémentaires
La durée spécifique pour la phase exploitation-maintenance est de cinq ans à compter de la réception. La valeur estimée du marché ne comprend pas la phase exploitation-maintenance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DC1 «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses contraignants» complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC1 est...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire DC1 «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses contraignants» complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC1 est disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat
Une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat, en application des articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-16 du code de la commande publique aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2341-1, L. 2141-7 à L. 2141-11 et L. 2341-5 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement.
Une certification CMVP (professionnel certifié en mesurage et vérification) ou équivalent.
Des certifications (ou équivalent) Opqibi 20.15 Ingénierie des installations solaires utilisant l'énergie solaire photovoltaïque et 20.14 Ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire thermique.
Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé par le candidat au cours des
Trois derniers exercices disponibles (à renseigner dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé par le candidat au cours des
Trois derniers exercices disponibles (à renseigner dans le cadre de réponse — annexe 2 de l'AAPC).
“Minimum de 72 000 000 EUR HT. De chiffre d'affaires annuel moyen pour le groupement au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le groupement est composé au minimum:
— d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France);
— d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
Le groupement est composé au minimum:
— d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France);
— d'un bureau d'études techniques;
— d'un commissionneur;
— d'une entité assurant les prestations d'exploitation-maintenance;
— d'une entreprise générale (ou d'un groupement solidaire d'entreprises), mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se confirmer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur souhaite interdire aux architectes, aux entreprises générales, aux bureaux d'études techniques, au commissionneur et à l'entité
Assurant les prestations d'exploitation-maintenance de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Le présent marché est un marché public global de performance au sens des dispositions des L. 2171-2 et L. 2171-3 du code de la commande publique. La...”
Le présent marché est un marché public global de performance au sens des dispositions des L. 2171-2 et L. 2171-3 du code de la commande publique. La procédure retenue pour son attribution est le dialogue compétitif, dont le déroulement est décrit dans les articles L. 2124-4 du code de la commande publique et R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Le dialogue est envisagé à deux tours. Le 1 sera principalement consacré aux aspects architecturaux, techniques, fonctionnels et performanciels, et le 2 aux aspects économiques. Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents exigés au titre de la candidature, ils pourront justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Les dossiers de candidatures et d'offres devront être obligatoirement être adressés par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, selon les modalités spécifiées au règlement de consultation. Les candidats admis à présenter une offre devront produire une esquisse et un avant-projet sommaire. Une prime égale à 350 000 EUR HT sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète et conforme. Une avance sur prime pourra être allouée après
Remise des rendus intermédiaires. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché. La durée du marché mentionnée section II.2.7) est donnée à titre indicatif et comprend les missions conception, exécution et OPR ainsi que la durée de la phase 3 exploitation-maintenance (60 mois), celle-ci ne comprend pas la durée de la GPA (seize mois) menée en parallèle de la phase 3. Le coût objectif retenu par le pouvoir adjudicateur pour le présent marché est de 71 800 000 EUR HT (hors phase exploitation-maintenance) en mois de valeur octobre 2020. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'APIJ (phase 1 et 2) et sur les crédits budgétaires du Conseil d'État (phase 3): paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations/travaux. L'heure limite de remise des dossiers de candidature indiquée à la rubrique IV.2.2) est l'heure de Paris. Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation est aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le projet de Dossier de consultation des entreprises (DCE) donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives. Ces documents disponibles en téléchargement sur la plateforme achat public, sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse. En conséquence, le DCE sera communiqué uniquement aux candidats admis à remettre une offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun — greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun — greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 015-029602 (2021-01-18)
Informations complémentaires (2021-02-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour la conception, réalisation et exploitation-maintenance du tribunal administratif et de la Cour nationale du droit...”
Titre
Marché public global de performance pour la conception, réalisation et exploitation-maintenance du tribunal administratif et de la Cour nationale du droit d'asile à Montreuil (93)
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Brève description:
“Le présent marché est un marché public global de performance comportant trois phases correspondant aux phases: conception (phase 1), réalisation (phase 2)...”
Brève description
Le présent marché est un marché public global de performance comportant trois phases correspondant aux phases: conception (phase 1), réalisation (phase 2) et exploitation-maintenance (phase 3). La marché concerne la relocalisation de la Cour nationale du droit d'asile et du tribunal administratif de Montreuil sur le site ex-AFPA situé au 13 place du
Général de Gaulle à Montreuil (93). L'objet principal de l'opération consiste en la réhabilitation du site ex-AFPA dont les bâtiments existants totalisent une surface d'environ 19 000 m de surface de plancher clos couvert. Une extension devra également être envisagée pour répondre aux besoins en surface du programme (23 593 m).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 015-029602
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“Minimum de 72 000 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel moyen pour le groupement au cours des trois derniers exercices disponibles.” Nouvelle valeur
Texte:
“Minimum de 72 000 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel moyen pour le groupement au cours des trois derniers exercices disponibles hors...”
Texte
Minimum de 72 000 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel moyen pour le groupement au cours des trois derniers exercices disponibles hors exploitant-mainteneur.
Minimum de 10 000 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel moyen pour l'exploitant-mainteneur au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 025-058090 (2021-02-01)
Informations complémentaires (2021-02-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un marché public global de performance comportant trois phases correspondant aux phases: conception (phase 1), réalisation (phase 2)...”
Brève description
Le présent marché est un marché public global de performance comportant trois phases correspondant aux phases: conception (phase 1), réalisation (phase 2) et exploitation-maintenance (phase 3). Le marché concerne la relocalisation de la cour nationale du droit d'asile et du tribunal administratif de Montreuil sur le site ex-AFPA situé au 13 place du Général de Gaulle à Montreuil (93). L'objet principal de l'opération consiste en la réhabilitation du site ex-AFPA dont les bâtiments existants totalisent une surface d'environ 19 000 m de surface de plancher clos couvert. Une extension devra également être envisagée pour répondre aux besoins en surface du programme (23 593 m).
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Une prime égale à 350 000 EUR HT sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète et conforme.” Nouvelle valeur
Texte:
“Une prime égale à 530 000 EUR HT sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète et conforme.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 027-065944 (2021-02-04)