Marché public global de performance pour la conception, réalisation, et exploitation-maintenance du tribunal administratif et de la Cour nationale du droit d'asile à Montreuil (93)

APIJ

Le présent marché est un marché public global de performance comportant trois phases correspondant aux phases:
— conception (phase 1);
— réalisation (phase 2); et
— exploitation-maintenance (phase 3).
Le marché concerne la relocalisation de la Cour nationale du droit d'asile et du tribunal administratif de Montreuil sur le site ex-AFPA situé au 13 place du Général de Gaulle à Montreuil (93). L'objet principal de l'opération consiste en la réhabilitation du site ex-AFPA dont les bâtiments existants totalisent une surface d'environ 19 000 m de surface de plancher clos couvert. Une extension devra également être envisagée pour répondre aux besoins en surface du programme (23 593 m).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-18 Avis de marché
2021-02-01 Informations complémentaires
2021-02-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-01-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fanny.hubert@apij-justice.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://apij.justice.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Za1PliBw_w&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Za1PliBw_w&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour la conception, réalisation, et exploitation-maintenance du tribunal administratif et de la Cour nationale du droit...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction 📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché public global de performance comportant trois phases correspondant aux phases: — conception (phase 1); — réalisation (phase...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 71 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de tribunaux 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13 place du Général de Gaulle, 93100 Montreuil.
Description du marché:
“Le présent marché est un marché public global de performance comportant trois phases correspondant aux phases: — conception (phase 1); — réalisation (phase...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 71 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“La durée spécifique pour la phase exploitation-maintenance est de cinq ans à compter de la réception. La valeur estimée du marché ne comprend pas la phase...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DC1 «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses contraignants» complétée et signée par le candidat. Le formulaire DC1 est...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé par le candidat au cours des Trois derniers exercices disponibles (à renseigner dans le...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Minimum de 72 000 000 EUR HT. De chiffre d'affaires annuel moyen pour le groupement au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Voir annexe 1 du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le groupement est composé au minimum: — d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France); — d'un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché est un marché public global de performance au sens des dispositions des L. 2171-2 et L. 2171-3 du code de la commande publique. La...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun — greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun — greffe du TA de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 015-029602 (2021-01-18)
Informations complémentaires (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour la conception, réalisation et exploitation-maintenance du tribunal administratif et de la Cour nationale du droit...”    Afficher plus
Brève description:
“Le présent marché est un marché public global de performance comportant trois phases correspondant aux phases: conception (phase 1), réalisation (phase 2)...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 015-029602

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“Minimum de 72 000 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel moyen pour le groupement au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Nouvelle valeur
Texte:
“Minimum de 72 000 000 EUR HT de chiffre d'affaires annuel moyen pour le groupement au cours des trois derniers exercices disponibles hors...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 025-058090 (2021-02-01)
Informations complémentaires (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un marché public global de performance comportant trois phases correspondant aux phases: conception (phase 1), réalisation (phase 2)...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Une prime égale à 350 000 EUR HT sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète et conforme.”
Nouvelle valeur
Texte:
“Une prime égale à 530 000 EUR HT sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète et conforme.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 027-065944 (2021-02-04)