marché public global de performance pour la conception, déconstruction, réalisation et exploitation/maintenance de déchèteries et d'une recyclerie

ADN Nevers

démolition, conception, construction, exploitation et maintenance d'une déchèterie. Conception, construction, exploitation et maintenance d'une deuxième déchèterie, au sein de laquelle devra être implantée une recyclerie. Exploitation et maintenance de 2 déchèteries existantes jusqu'à l'ouverture des nouvelles déchèteries les remplaçant. Exploitation d'une déchèterie mobile

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ADN Nevers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-20	Avis de marché
2022-02-03	Informations complémentaires
2023-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: MPGPDech2022
Brève description:

démolition, conception, construction, exploitation et maintenance d'une déchèterie. Conception, construction, exploitation et maintenance d'une deuxième déchèterie, au sein de laquelle devra être implantée une recyclerie. Exploitation et maintenance de 2 déchèteries existantes jusqu'à l'ouverture des nouvelles déchèteries les remplaçant. Exploitation d'une déchèterie mobile

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une décharge 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: adn Nevers
Adresse postale: 124 route de Marzy
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-nevers.net 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-nevers.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=633303&orgAcronyme=d5t 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=633303&orgAcronyme=d5t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date limite de soumission: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-658959
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

marché public global de performances passé sous la forme d'une procédure avec négociation, au terme d'un concours avec désignation et intervention d'un jury.Les indicateurs de performance porteront sur la qualité du tri (taux de valorisation et réemploi), la disponibilité des équipements, la continuité de service et l'accueil de l'usager, l'environnement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

démolition, conception, construction, exploitation et maintenance d'une déchèterie. Conception, construction, exploitation et maintenance d'une deuxième déchèterie, au sein de laquelle devra être implantée une recyclerie (conception, réalisation, exploitation et maintenance d'ateliers de réparation et d'un magasin des objets issus du réemploi en collaboration avec une association ou des associations du territoire choisie(s) par le titulaire). Exploitation et maintenance de 2 déchèteries existantes jusqu'à l'ouverture des nouvelles déchèteries les remplaçant. Exploitation d'une déchèterie mobile.Le marché étant un marché public global de performances, des indicateurs de performance seront prévus.Le nombre de passages par an est de 50 000 sur chacune des déchèteries fixes, avec 6 500 tonnes de déchets collectés par an et par déchèterie fixe.La déchèterie mobile est présente une fois par semaine sur la commune de Pougues-Les-Eaux et une fois par semaine sur la commune de Challuy et ponctuellement sur d'autres communes

Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1, L2141-2, L2141-3, L2141-4, L2141-5 du code de la commande publique ;- habilitation(S)/Attestation(S) de pouvoir(s) de représentation de la société.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Article R2142-5 : justificatif d'inscription sur un registre professionnel.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour discrimination et méconnaissance de l'égalité professionnelle ;- déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation de négociation en matière d'égalité professionnelle ; - le cas échéant, tout autre élément pertinent pouvant valoriser la candidature

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prestations attendues sont : -La conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une nouvelle déchèterie au Pré-Poitiers, en démolissant la déchèterie actuelle et agrandissant son emprise ; -La conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une nouvelle déchèterie sur un nouveau terrain situé à Nevers. Par ailleurs, il est demandé l'implantation sur le site d'une recyclerie, et plus précisément la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'ateliers de réparation et d'un magasin des objets issus du réemploi en collaboration avec une association ou des associations du territoire choisie(s) par le titulaire ; -L'Exploitation des 2 déchèteries fixes du Pré-Poitiers et des Taupières à partir du 1er janvier 2023 et jusqu'à la mise en service des nouvelles déchèteries construites dans le cadre du marché ; -L'Exploitation de la déchèterie mobile à partir du 1er janvier 2023 et jusqu'à la fin du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-03-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=633303&orgAcronyme=d5t 🌏

Référence
Informations complémentaires

la consultation se déroule dans le cadre d'une procédure fermée : seules seront admises à présenter une offre, les 4 candidatures jugées les plus solides et pertinentes après examen de leurs capacités professionnelles, techniques, économiques et financières. Sur la base du présent avis et d'un règlement de la consultation " phase candidatures ", les candidats déposent un dossier de candidature accessible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise (entrer la référence Mpgpdech2022 en bas de page dans " recherche rapide "). L'Entier dossier de consultation des entreprises sera ensuite adressé aux seuls candidats admis à déposer une offre. La procédure comportera ensuite une phase de négociation. Une prime sera prévue pour les candidats autorisés à remettre une offre. L'Ensemble des documents demandés au titre de la candidature peuvent être transmis par le biais d'un système électronique, accessible gratuitement. Les candidats fournissent l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public. En cas de groupement, le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire n'a pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 250-658959 (2021-12-20)

Informations complémentaires (2022-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de recyclage 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date limite de soumission: 2022-02-23 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-068012
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-658959
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2022/S 027-068012 (2022-02-03)

Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 635 795 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-030574
Numéro JO-S: 12

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Niveau d'engagement des performances
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nombre d'heures d'insertion dédiées au marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-11 📅
Nom: suez rv centre est
Adresse postale: bât Universaône - 18 rue Félix Mangini
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.fr/fr-fr 🌏
Nom: atelier Bentejac
Adresse postale: 10 route de Montmiens
Commune postale: Saint-Martin D'Heuille
Code postal: 58130
Pays: Nièvre 🏙️
Adresse Internet: https://www.atelier-bentejac.fr/ 🌏
Nom: safège Nevers
Adresse postale: suez Consulting - parc de l'île, 15/27 rue du Port
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Adresse Internet: https://www.suez.com/fr 🌏
Nom: sas Chaumette Dupleix
Adresse postale: 9 rue de Foulet
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000
Pays: Allier 🏙️
Adresse Internet: https://www.chaumette-dupleix.fr/index.html 🌏
Valeur totale du marché: 22 635 795 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 012-030574 (2023-01-12)

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