marché public global de performance énergétique relatif à la conception-réalisation-exploitation-maintenance conjointe de deux collèges à Wissous et à Gif-Sur-Yvette

Conseil départemental de l'Essonne

le marché porte sur la construction-réalisation-exploitation-maintenance conjointe d'un collège de 800 élèves à Wissous et d'un collège de 600 élèves extensible à 800 élèves à Gif-Sur-Yvette.Le collège de Wissous accueillera 800 élèves. Ce collège sera également doté de 5 logements de fonction et disposera d'un office de mise en température pour la restauration d'une capacité de 690 repas/jour et d'une Unité Centrale de Production produisant 5 000 repas/jour.Le collège de Gif-Sur-Yvette sur la Zac du Moulon aura une capacité de 600 élèves pouvant évoluer jusqu'à 800 élèves.Ce collège sera également doté de 8 logements de fonction, il disposera d'un office de mise en température pour la restauration d'une capacité de 690 repas/jour (80% de 800 élèves) et d'une Unité Centrale de Production produisant 5 000 repas/jour.Par ailleurs, ce collège sera doté d'une vocation internationale (section internationale et internat - ce dernier en tranche optionnelle)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Bâtiment IDF

Qui ?

• Conseil départemental de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-18	Avis de marché
2023-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles secondaires
Numéro de référence: 2500_1_00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles secondaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: https://www.essonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date limite de soumission: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-596448
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Se reporter aux documents de la consultation.Au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, devront être identifiés deux architectes distincts, chacun ayant en charge la conception et le suivi de l'exécution d'un collège. La composition du reste de l'équipe de maîtrise d'oeuvre est libre sous réserve du respect des compétences attendues et des restrictions fixées à l'article 4.2.5 du règlement de consultation pour la participation d'une même entreprise à plusieurs candidatures.Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant au moins les compétences suivantes :Pour l'équipe de maîtrise d'oeuvre :-Compétence architecte (profession déterminée définie par la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou équivalent pour les candidats non établis en France) ;-Compétence en urbanisme (compétence facultative) ;-Compétence BET thermique, performance énergétique ;-Compétence BET fluides ;-Compétence BET structure et géotechnique ;-Compétence BET acoustique ;-Compétence bet gtc/gtb ;-Compétence BET qualité environnementale ;-Compétences de paysagiste concepteur au sens de l'article 174 de la loi no2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et du décret no2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur ;-Compétence ingénieur horticole ;-Compétence économiste de la construction ;-Compétence BET restauration collective ;-Compétence bet vrd ;Pour l'équipe de réalisation (entreprises de travaux) :-Compétence Gros oeuvre ;-Compétence second oeuvre fluides ;-Compétence travaux espaces verts et paysagers ;Pour l'équipe d'exploitation maintenance :-Compétence exploitation-maintenance multi-techniques ;-Compétence exploitation-maintenance des équipements utilisant des Energies Renouvelables (Enr) ;-Compétence pour l'entretien d'espaces verts et paysagers ;-Compétences en sensibilisation ;-Des compétences en BIM (dont maitrise du BIM pour tous les concepteurs) ;Compétences transverses (conception/réalisation/exploitation-maintenance) :-Compétence commissionnement ;-Compétence PMV ;-Compétence Bim.Le groupement peut s'adjoindre d'autres compétences.Chaque candidat précisera quel membre de l'équipe porte les différentes compétences, conformément au cadre de réponse relatif à la sélection des candidatures : Composition et compétences du groupement (Annexe A1a.1 du Rdc).Avance : l'avance est fixée à 10% d'une somme égale à douze fois le montant initial (T.T.C.) des prestations de conception et de réalisation du Programme de Travaux multi-sites divisé par sa durée exprimée en mois, et à 10% d'une somme égale à douze fois le montant initial (T.T.C.) des prestations d'exploitation-maintenance divisé par leur durée exprimée en mois.Retenue de garantie : les paiements des acomptes relatifs aux prestations de conception-réalisation du Programme de Travaux multi-sites, font l'objet d'une retenue de garantie. Cette retenue de garantie est égale à 5 % du montant initial des prestations de conception et de réalisation du Programme de Travaux multi-sites, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.Les soumissionnaires non retenus ayant remis une offre finale conforme aux exigences et prescriptions contenues dans les documents de la consultation pourront recevoir une prime d'un montant maximum de 610 000 euros (soit 300 000 euro(s) HT pour Wissous et 310 000 euro(s) HT pour Gif sur Yvette)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 66 031 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 66 031 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 102 mois
Description des renouvellements:

la prestation d'exploitation maintenance sur l'ensemble des ouvrages réalisés à l'expiration de la durée du marché initial (tranche ferme et tranches optionnelles affermies) pourra être reconduite une fois pour une durée de 3 ans

Description des options:

deux tranches optionnelles sur le collège de Gif-Sur-Yvette:To1 : extension des locaux d'enseignement de 600 à 800 élèvesto2 : réalisation d'un internat de 50 élèves et de 2 logements (2 studios) pour les assistants de langue (conception hors Apd, réalisation, exploitation/maintenance)durée - date limite d'affermissement : cf. Rubrique Ii.2.14

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne 91000 - évry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)se reporter aux documents de la consultation.Justification de l'inscription sur un registre professionnel lorsque cette inscription est nécessaire à l'exercice de l'activité tels :opour l'architecte, inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou l'imprimé Dc2 ou le Dume) ;Niveau spécifique minimal exigé :Chiffre d'affaires minimal annuel total exigé, du candidat seul ou en groupement, supérieur à 1,5 fois le montant des prestations de conception-réalisation-exploitation-maintenance, soit 103 M euro(s) (H.T.).Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le pouvoir adjudicateur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.Attestations d'assurance responsabilité civile en cours :Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière

Capacité technique et professionnelle:

présentation détaillée de travaux similaires à ceux objet du marché, ou pertinents, réalisés au cours des cinq dernières années pour les entreprises de travaux indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Présentation détaillée de services similaires à ceux objet du marché, ou pertinents, fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, le pouvoir adjudicateur indique que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans et à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans, seront pris en compte.Le nombre et la qualité des références attendues par compétence sont fixés au règlement de consultation. Les candidats doivent utiliser les cadres de présentation des références annexés au règlement de consultation (Annexes A1a.2 et A1a.3).Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celles du marché (curriculum vitae).Ole paysagiste concepteur justifiera de l'autorisation d'utilisation du titre de paysagiste concepteur conformément aux dispositions de l'article 174 de la loi no 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et de son décret d'application no 2017-673 du 28 avril 2017.Oles ressortissants étrangers exerçant sur le territoire français des prestations de conception paysagère à titre occasionnel et temporaire devront justifier être titulaires d'un diplôme reconnu équivalent à celui nécessaire à l'autorisation visée ci-dessus, au sens du décret no2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur, et notamment son article 4.Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché publicla compétence Pmv sera justifiée par une certification Cmvp en cours de validité ou par tout moyen équivalent.Les candidats pourront justifier de leur compétence en produisant notamment la copie des certificats de qualifications professionnelles qu'ils détiennent en lien avec les prestations du marché et établis par des organismes indépendants, tels que ceux définis au Rdc, ou par tout autre moyen de preuve

Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celles du marché (curriculum vitae).-le paysagiste concepteur justifiera de l'autorisation d'utilisation du titre de paysagiste concepteur conformément aux dispositions de l'article 174 de la loi no 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et de son décret d'application no 2017-673 du 28 avril 2017.-les ressortissants étrangers exerçant sur le territoire français des prestations de conception paysagère à titre occasionnel et temporaire devront justifier être titulaires d'un diplôme reconnu équivalent à celui nécessaire à l'autorisation visée ci-dessus, au sens du décret no2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur, et notamment son article 4

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément aux articles L.2111-1, L.2112-2 et suivants, et L.2152-7 et suivants du Code de la commande publique, le marché comporte une clause sociale visant à lutter contre le chômage et à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles, à hauteur d'un nombre d'heures déterminé pour l'exécution des prestations demandées.Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas cette condition d'exécution particulière sera déclarée irrégulière au motif du non-respect des documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les trois (3) candidats seront sélectionnés au vu des critères ci-après :-60 points : qualité et pertinence des références au regard de l'objet du marché- références de réalisation de l'entreprise " générale " ou " groupement d'entreprises " : 12 points-références des architectes : 12 points-références du Be qualité énergie-environnement : 10 points-références de restauration/cuisine satellite et Ucp 10 points-références d'exploitation maintenance de l'exploitant : 10 points-références du paysagiste concepteur : 6 points-40 points : Capacités professionnelles et techniques du candidat-capacités professionnelles : 20 points-moyens humains appropriés et proportionnés à l'objet du marché : 20 points

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-03-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22910228000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de l'essonne
Adresse postale: dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 - département de l'essonne - hôtel du Département - daja - service de la Commande Publique - boulevard de France - 91000 Evry, Toutes les questions doivent impérativement être posées sur la plateforme à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Courrier électronique: daja-scp@cd-essonne.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 227-596448 (2021-11-18)

Avis d'attribution de marché (2023-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché porte sur la construction-réalisation-exploitation-maintenance conjointe d'un collège de 800 élèves à Wissous et d'un collège de 600 élèves extensible à 800 élèves à Gif-Sur-Yvette.E collège de Wissous accueillera 800 élèves. Ce collège sera également doté de 5 logements de fonction et disposera d'un office de mise en température pour la restauration d'une capacité de 690 repas/jour et d'une Unité Centrale de Production produisant 5 000 repas/jour. Le collège de Gif-Sur-Yvette sur la Zac du Moulon aura une capacité de 600 élèves pouvant évoluer jusqu'à 800 élèves. Ce collège sera également doté de 8 logements de fonction, il disposera d'un office de mise en température pour la restauration d'une capacité de 690 repas/jour (80% de 800 élèves) et d'une Unité Centrale de Production produisant 5 000 repas/jour. Par ailleurs, ce collège sera doté d'une vocation internationale (section internationale et internat - ce dernier en tranche optionnelle)

Valeur totale du marché: 72 410 073 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-304900
Se réfère à l'avis: 2021/S 227-596448
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

le dossier est consultable dans les conditions prévues par la Loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'essonne 91000 évry

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Nom: bouygues Bâtiment Idf
Adresse postale: 1 avenue Eugène Freyssinet
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78059
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 72 410 073 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 097-304900 (2023-05-17)

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