marché public de services relatifs à l'information, la surveillance, la conformité et la veille des entreprises

Pôle emploi

le marché public de services est un marché national pour le lot 1 et régional pour les lots 2,3,4, 5 et 6 qui a pour objet des services relatifs à l'information, la surveillance, la conformité et la veille des entreprises la prend la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique conclu sans seuil minimum mais avec un seuil maximum exprimé en valeur. L'Attention du titulaire est attirée sur le fait que le Titulaire est engagé à hauteur du montant maximum du marché public. La valeur estimée pour l'ensemble des lots et pour toute la durée du marché est de 1 811 132euro(s)ht

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-17 Avis de marché
2022-01-24 Informations complémentaires
2022-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: pole emploi
Adresse postale: immeuble le Cinetic - dafg dam - 1-5 avenue du Docteur Gley
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75987
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=861202&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=861202&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de services relatifs à l'information, la surveillance, la conformité et la veille des entreprises 006.22”
Produits/services: Services de bases de données 📦
Brève description:
“le marché public de services est un marché national pour le lot 1 et régional pour les lots 2,3,4, 5 et 6 qui a pour objet des services relatifs à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 811 132 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la mise à disposition d'une plateforme d'informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 596 432 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement une (1) fois pour une...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le maximum s'établit à 460 000 euro(s) (T.T.C.) pour la première période contractuelle du marché et 460 000 euro(s) (T.T.C.) pour la seconde période contractuelle”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flux d'alimentation de logiciels internes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la mise à disposition d'informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises permettant d'alimenter les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le maximum s'établit à 63 000 euro(s) (T.T.C.) pour la première période contractuelle du marché et 63 000 euro(s) (T.T.C.) pour la seconde période contractuelle”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: conformité des fournisseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la mise à disposition d'une plateforme permettant de collecter, authentifier, conserver et exploiter les données relatives à la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 124 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le maximum s'établit à 85 000 euro(s) (T.T.C.) pour la première période contractuelle du marché et 85 000 euro(s) (T.T.C.) pour la seconde période contractuelle”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: veille médias des fournisseurs stratégiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet des prestations de veille médias des fournisseurs stratégiques”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le maximum s'établit à 20 000 euro(s) (T.T.C.) pour la première période contractuelle du marché et 20 000 euro(s) (T.T.C.) pour la seconde période contractuelle”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: veille économique locale : presse écrite et web
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la livraison d'un flux régulier d'informations de veille économique locale à destination des conseillers et des managers des agences...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 686 700 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement deux (2) fois pour...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le maximum s'établit à 536 000euro(s)ttc pour la première période contractuelle du marché, 268 000euro(s)ttc pour la deuxième période contractuelle et 268...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: veille économique locale : réseaux sociaux et salons
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la livraison d'un flux régulier d'informations de veille économique locale à destination des conseillers et des managers des agences...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 296 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le maximum s'établit à 232 000euro(s)ttc pour la première période contractuelle du marché, 116 000euro(s)ttc pour la deuxième période contractuelle et 116...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visée aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L. 1111-2 du code du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-01 12:10 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 04/2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144534646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat: 1°)...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 248-657110 (2021-12-17)
Informations complémentaires (2022-01-24)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 248-657110

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-02-01 📅
L'heure: 12:10
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-04 📅
L'heure: 12:10
Autres informations complémentaires

“la pondération du critère prix sur le lot 3 a été modifié. Le détail des critères est indiqué dans le règlement de consultation modifié”
Source: OJS 2022/S 020-049741 (2022-01-24)
Avis d'attribution de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 435 484 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les caractéristiques générales de l'outil
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La qualité des informations fournies
Critère de qualité (nom): Le processus qualité
Critère de qualité (nom): Les modalités de suivi de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Les prix du DQE en partie I
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Les prix du DQE en partie II
Critère de coût (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La méthodologie et la qualité des informations fournies
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Le suivi de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les caractéristiques de l'outil
Critère de qualité (nom): Les moyens mis en oeuvre pour exécuter la prestation
Critère de coût (nom): Prix du DQE en partie I
Critère de coût (nom): Prix du DQE en partie II
Critère de qualité (nom): Les modalités d'exécutions des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Les méthodes et moyens proposés pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (nom): Le contenu et paramétrage des flux
Critère de qualité (nom):
“Le test relatif à la transmission de flux d'informations de veille économique locale qualifiés et structurés”
Critère de qualité (nom): La qualité et l'évolution des sources
Critère de qualité (nom): Les moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation
Critère de coût (nom): Le DQE sur la base des forfaits du BPU
Critère de coût (nom):
“Les prix du DQE masqué, calculés sur la base d'articles du BPU non mentionnés dans le DQE”
Critère de qualité (nom):
“Le contenu et paramétrage des flux pour la prestation de veille des réseaux sociaux”
Critère de qualité (pondération): 41
Critère de qualité (nom): Le contenu et paramétrage des flux pour la prestation de veille des salons
Critère de qualité (pondération): 19
Critère de coût (nom): Le DQE en partie I
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Le DQE en partie II
Critère de coût (pondération): 10

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-657110

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 006.22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: infolegale
Adresse postale: 20 bd Eugene Deruelle Immeuble le Britania allée c
Commune postale: Lyon 3e Arrondissement
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.infolegale.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 596 432 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 402 984 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: flux d'alimentation de logiciels internes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: altares D&B
Adresse postale: 52/56 Avenue Jean Jaurès
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.altares.com/fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: conformité des fournisseurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: e-attestations.com
Adresse postale: 27 Avenue Carnot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Région: Essonne 🏙️
URL: https://www.e-attestations.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 124 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 200 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: veille médias des fournisseurs stratégiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: decidento
Adresse postale: 5, rue des frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde 🏙️
URL: https://www.decidento.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 300 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: veille économique locale : presse écrite et web
Date de conclusion du contrat: 2022-05-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: explore
Adresse postale: 1 bd ampere CS 10508
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 686 700 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 628 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: veille économique locale : réseaux sociaux et salons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 296 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les marchés lots 1 à 4 ont été signés le 29 avril 2022. Les marchés lots 5 et 6 ont été signés le 04 mai 2022.Sur demande expresse de rendez-vous, il est...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours sur la base de l'article l551-13 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 116-327000 (2022-06-13)