le marché public de services est un marché national pour le lot 1 et régional pour les lots 2,3,4, 5 et 6 qui a pour objet des services relatifs à l'information, la surveillance, la conformité et la veille des entreprises la prend la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique conclu sans seuil minimum mais avec un seuil maximum exprimé en valeur. L'Attention du titulaire est attirée sur le fait que le Titulaire est engagé à hauteur du montant maximum du marché public. La valeur estimée pour l'ensemble des lots et pour toute la durée du marché est de 1 811 132euro(s)ht
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de services relatifs à l'information, la surveillance, la conformité et la veille des entreprises
006.22”
Produits/services: Services de bases de données📦
Brève description:
“le marché public de services est un marché national pour le lot 1 et régional pour les lots 2,3,4, 5 et 6 qui a pour objet des services relatifs à...”
Brève description
le marché public de services est un marché national pour le lot 1 et régional pour les lots 2,3,4, 5 et 6 qui a pour objet des services relatifs à l'information, la surveillance, la conformité et la veille des entreprises la prend la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique conclu sans seuil minimum mais avec un seuil maximum exprimé en valeur. L'Attention du titulaire est attirée sur le fait que le Titulaire est engagé à hauteur du montant maximum du marché public. La valeur estimée pour l'ensemble des lots et pour toute la durée du marché est de 1 811 132euro(s)ht
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 811 132 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la mise à disposition d'une plateforme d'informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 596 432 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement une (1) fois pour une...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement une (1) fois pour une période de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“le maximum s'établit à 460 000 euro(s) (T.T.C.) pour la première période contractuelle du marché et 460 000 euro(s) (T.T.C.) pour la seconde période contractuelle”
Informations complémentaires
le maximum s'établit à 460 000 euro(s) (T.T.C.) pour la première période contractuelle du marché et 460 000 euro(s) (T.T.C.) pour la seconde période contractuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flux d'alimentation de logiciels internes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la mise à disposition d'informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises permettant d'alimenter les...”
Description du marché
le marché a pour objet la mise à disposition d'informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises permettant d'alimenter les logiciels internes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le maximum s'établit à 63 000 euro(s) (T.T.C.) pour la première période contractuelle du marché et 63 000 euro(s) (T.T.C.) pour la seconde période contractuelle”
Informations complémentaires
le maximum s'établit à 63 000 euro(s) (T.T.C.) pour la première période contractuelle du marché et 63 000 euro(s) (T.T.C.) pour la seconde période contractuelle
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conformité des fournisseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la mise à disposition d'une plateforme permettant de collecter, authentifier, conserver et exploiter les données relatives à la...”
Description du marché
le marché a pour objet la mise à disposition d'une plateforme permettant de collecter, authentifier, conserver et exploiter les données relatives à la conformité du suivi des fournisseurs
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 124 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le maximum s'établit à 85 000 euro(s) (T.T.C.) pour la première période contractuelle du marché et 85 000 euro(s) (T.T.C.) pour la seconde période contractuelle”
Informations complémentaires
le maximum s'établit à 85 000 euro(s) (T.T.C.) pour la première période contractuelle du marché et 85 000 euro(s) (T.T.C.) pour la seconde période contractuelle
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: veille médias des fournisseurs stratégiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet des prestations de veille médias des fournisseurs stratégiques” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le maximum s'établit à 20 000 euro(s) (T.T.C.) pour la première période contractuelle du marché et 20 000 euro(s) (T.T.C.) pour la seconde période contractuelle”
Informations complémentaires
le maximum s'établit à 20 000 euro(s) (T.T.C.) pour la première période contractuelle du marché et 20 000 euro(s) (T.T.C.) pour la seconde période contractuelle
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: veille économique locale : presse écrite et web
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la livraison d'un flux régulier d'informations de veille économique locale à destination des conseillers et des managers des agences...”
Description du marché
le marché a pour objet la livraison d'un flux régulier d'informations de veille économique locale à destination des conseillers et des managers des agences de Pôle emploi ainsi que de manière optionnelle la mise à disposition d'une partie de ces données à l'externe. La veille économique a pour périmètre pour la presse écrite et web
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 686 700 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement deux (2) fois pour...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans
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Informations complémentaires:
“le maximum s'établit à 536 000euro(s)ttc pour la première période contractuelle du marché, 268 000euro(s)ttc pour la deuxième période contractuelle et 268...”
Informations complémentaires
le maximum s'établit à 536 000euro(s)ttc pour la première période contractuelle du marché, 268 000euro(s)ttc pour la deuxième période contractuelle et 268 000euro(s)ttc pour la troisième période contractuelle
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: veille économique locale : réseaux sociaux et salons
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la livraison d'un flux régulier d'informations de veille économique locale à destination des conseillers et des managers des agences...”
Description du marché
le marché a pour objet la livraison d'un flux régulier d'informations de veille économique locale à destination des conseillers et des managers des agences de Pôle emploi ainsi que de manière optionnelle la mise à disposition d'une partie de ces données à l'externe. La veille économique a pour périmètre pour les réseaux sociaux
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 296 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le maximum s'établit à 232 000euro(s)ttc pour la première période contractuelle du marché, 116 000euro(s)ttc pour la deuxième période contractuelle et 116...”
Informations complémentaires
le maximum s'établit à 232 000euro(s)ttc pour la première période contractuelle du marché, 116 000euro(s)ttc pour la deuxième période contractuelle et 116 000euro(s)ttc pour la troisième période contractuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visée aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visée aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. L'Ensemble des exigences relatives à la situation propre des opérateurs économique est défini dans le document de candidature présenté dans le dossier de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple s'agissant de son chiffre d'affaires, une attestation d'assurance pour les risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L. 1111-2 du code du...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail moyens annuels pour chacune des trois dernières années. Les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-01
12:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 04/2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144534646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat: 1°)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
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Source: OJS 2021/S 248-657110 (2021-12-17)
Informations complémentaires (2022-01-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 248-657110
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-02-01 📅
L'heure: 12:10
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-04 📅
L'heure: 12:10
Autres informations complémentaires
“la pondération du critère prix sur le lot 3 a été modifié. Le détail des critères est indiqué dans le règlement de consultation modifié”
Source: OJS 2022/S 020-049741 (2022-01-24)
Avis d'attribution de marché (2022-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 435 484 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les caractéristiques générales de l'outil
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La qualité des informations fournies
Critère de qualité (nom): Le processus qualité
Critère de qualité (nom): Les modalités de suivi de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Les prix du DQE en partie I
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Les prix du DQE en partie II
Critère de coût (pondération): 5
Critère de qualité (nom): La méthodologie et la qualité des informations fournies
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Le suivi de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les caractéristiques de l'outil
Critère de qualité (nom): Les moyens mis en oeuvre pour exécuter la prestation
Critère de coût (nom): Prix du DQE en partie I
Critère de coût (nom): Prix du DQE en partie II
Critère de qualité (nom): Les modalités d'exécutions des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Les méthodes et moyens proposés pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (nom): Le contenu et paramétrage des flux
Critère de qualité (nom):
“Le test relatif à la transmission de flux d'informations de veille économique locale qualifiés et structurés”
Critère de qualité (nom): La qualité et l'évolution des sources
Critère de qualité (nom): Les moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation
Critère de coût (nom): Le DQE sur la base des forfaits du BPU
Critère de coût (nom):
“Les prix du DQE masqué, calculés sur la base d'articles du BPU non mentionnés dans le DQE”
Critère de qualité (nom):
“Le contenu et paramétrage des flux pour la prestation de veille des réseaux sociaux”
Critère de qualité (pondération): 41
Critère de qualité (nom): Le contenu et paramétrage des flux pour la prestation de veille des salons
Critère de qualité (pondération): 19
Critère de coût (nom): Le DQE en partie I
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Le DQE en partie II
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-657110
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 006.22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: informations légales, fiscales, financières et sociales sur les entreprises
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: infolegale
Adresse postale: 20 bd Eugene Deruelle Immeuble le Britania allée c
Commune postale: Lyon 3e Arrondissement
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.infolegale.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 596 432 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 402 984 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: flux d'alimentation de logiciels internes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: altares D&B
Adresse postale: 52/56 Avenue Jean Jaurès
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.altares.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: conformité des fournisseurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: e-attestations.com
Adresse postale: 27 Avenue Carnot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.e-attestations.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 124 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107 200 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: veille médias des fournisseurs stratégiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: decidento
Adresse postale: 5, rue des frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.decidento.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 300 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: veille économique locale : presse écrite et web
Date de conclusion du contrat: 2022-05-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: explore
Adresse postale: 1 bd ampere CS 10508
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 686 700 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 628 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: veille économique locale : réseaux sociaux et salons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 296 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 195 000 💰
“les marchés lots 1 à 4 ont été signés le 29 avril 2022. Les marchés lots 5 et 6 ont été signés le 04 mai 2022.Sur demande expresse de rendez-vous, il est...”
les marchés lots 1 à 4 ont été signés le 29 avril 2022. Les marchés lots 5 et 6 ont été signés le 04 mai 2022.Sur demande expresse de rendez-vous, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00, à l'adresse suivante: Pôle emploi 1 avenue du Docteur Gley 75020 Paris. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le Contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le Cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours sur la base de l'article l551-13 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours sur la base de l'article l551-13 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat ; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 116-327000 (2022-06-13)