La Communauté de communes a souhaité confier à un prestataire la gestion quotidienne des aires permanente d'accueil intercommunales et du terrain familial intercommunal situés sur son territoire.
Le prestataire assurera des missions d'accueil, d'information, de gestion administrative et comptable, de régie, d'entretien et de réparation des aires et du terrain familial suivants:
— Lésigny: 20 places, en service depuis novembre 2011;
— Tournan-en-Brie: 26 places, en service depuis janvier 2021;
— Tournan-en-Brie: neuf terrains familiaux, en service depuis janvier 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de services pour la gestion et l'entretien des deux aires d'accueil intercommunales des gens du voyage et du terrain familial
21M004”
Produits/services: Services d'aire de caravanage📦
Brève description:
“La Communauté de communes a souhaité confier à un prestataire la gestion quotidienne des aires permanente d'accueil intercommunales et du terrain familial...”
Brève description
La Communauté de communes a souhaité confier à un prestataire la gestion quotidienne des aires permanente d'accueil intercommunales et du terrain familial intercommunal situés sur son territoire.
Le prestataire assurera des missions d'accueil, d'information, de gestion administrative et comptable, de régie, d'entretien et de réparation des aires et du terrain familial suivants:
— Lésigny: 20 places, en service depuis novembre 2011;
— Tournan-en-Brie: 26 places, en service depuis janvier 2021;
— Tournan-en-Brie: neuf terrains familiaux, en service depuis janvier 2021.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 652 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'aire de caravanage📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Gestion et entretien des deux aires d'accueil intercommunales des gens du voyage et du terrain familial.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 163 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Début du marché prévu le 7.8.2021, avec trois reconductions potentielles de douze mois chacune.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouvertures sont indicatives et ne constituent pas d'une obligation interne. Ce n'est pas public.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.mieist.bercy.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché;
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de la justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat;
— tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
— tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566650 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 086-222592 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Les Portes Briardes entre Villes et Forêts
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La communauté de communes a souhaité confier à un prestataire la gestion quotidienne des aires permanente d'accueil intercommunales et du terrain familial...”
Brève description
La communauté de communes a souhaité confier à un prestataire la gestion quotidienne des aires permanente d'accueil intercommunales et du terrain familial intercommunal situés sur son territoire.
Le prestataire assurera des missions d'accueil, d'information, de gestion administrative et comptable, de régie, d'entretien et de réparation des aires et du terrain familial.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 796342.40 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Tournan-en-Brie: 51 route de Fontenay, RD212E, 77220 Tournan-en-Brie commune de Lésigny: Route de Maison Blanche, 77150 Lésigny.”
Description du marché:
“La communauté de communes a souhaité confier à un prestataire la gestion quotidienne des aires permanente d'accueil intercommunales et du terrain familial...”
Description du marché
La communauté de communes a souhaité confier à un prestataire la gestion quotidienne des aires permanente d'accueil intercommunales et du terrain familial intercommunal situés sur son territoire.
Le prestataire assurera des missions d'accueil, d'information, de gestion administrative et comptable, de régie, d'entretien et de réparation des aires et du terrain familial.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 086-222592
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21M004
Titre:
“Marché public de services pour la gestion et l'entretien des deux aires d'accueil intercommunales des gens du voyage et du terrain familial”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: DM services
Adresse postale: ZI de la Trentaine, 14 avenue de la Trentaine
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160085860📞
Courrier électronique: dms@evariste-prospective.com📧
Fax: +33 160089883 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 652 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 796342.40 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de la justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative;
— tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 144-383681 (2021-07-23)