marché public de services de transports publics réguliers urbains de voyageurs

CC des Pays de l'Oise et d'Halatte

marché public de services de transports publics réguliers urbains de voyageurslot unique:ligne 1 (Gare - collège - val d'halatte)ligne 2 (Sarron - gare - zone industrielle)ligne Domibus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Keolis Oise

Qui ?

• CC des Pays de l'Oise et d'Halatte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-21	Avis de marché
2022-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:

marché public de services de transports publics réguliers urbains de voyageurslot unique:ligne 1 (Gare - collège - val d'halatte)ligne 2 (Sarron - gare - zone industrielle)ligne Domibus

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc des Pays de l'oise et d'halatte
Adresse postale: 1 rue d'halatte
Code postal: 60700
Commune postale: Pont-Saint-Maxence
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpoh.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccpoh.fr 📧
Téléphone: +33 344704930 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-544613
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
cao en réunion de manière dématérialisée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 640 000 EUR 💰
Brève description: exploitation des services de transport
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

inscription au registre de transporteurs ou licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivrée par le ministère chargé du transport

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège de la CCPOH
Informations complémentaires: cao en réunion de manière dématérialisée

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600092100022
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent marché public est conclu pour une durée de deux (2) ans, à compter du 1er janvier 2022, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Le marché public pourra être reconduit deux (2) fois pour une durée d'un (1) an.La durée totale maximale d'exécution du marché, reconductions éventuelles comprises, est donc de quatre (4) ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ccpoh
Adresse postale: 1 RUE D'Halatte
Commune postale: Pont Ste Maxence
Code postal: 60700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublics@ccpoh.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ccpoh.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif intérregional de ré
Adresse postale: préfecture meurthe et moselle - 1 rue
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 208-544613 (2021-10-21)

Avis d'attribution de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

le présent marché public de services a pour objet de confier à son Titulaire l'exploitation des services de transports publics réguliers urbains de voyageurs sur le territoire de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES PAYS D'Oise ET D'Halatte, et pour son compte, en sa qualité d'autorité organisatrice de la mobilité

Valeur totale du marché: 1 873 728 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccpoh
Commune postale: Pont Sainte Maxence
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpoh.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-012286
Se réfère à l'avis: 2021/S 208-544613
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le présent marché public comporte une tranche optionnelle relative à la mise à disposition, par le Titulaire, de solutions de mobilités actives et propres, à savoir : des vélos mécaniques et des vélos à assistance électrique en location libre-service et/ou des trottinettes électriques en location libre-service.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCPOH

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Quaité de l'organisation et de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 25 pt
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des véhicules
Critère de qualité (pondération): 15 pt
Critère de qualité (nom): Approche environnementale et de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5 pt
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et de l'exploitation pour la tranche optionnelle
Prix (pondération): 50 pt

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: keolis oise
Adresse postale: 21, avenue Felix Louat
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 873 728 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Téléphone: +33 0322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2022/S 006-012286 (2022-01-05)

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