marché public de services de transports publics réguliers urbains de voyageurs

CC des Pays de l'Oise et d'Halatte

marché public de services de transports publics réguliers urbains de voyageurslot unique:ligne 1 (Gare - collège - val d'halatte)ligne 2 (Sarron - gare - zone industrielle)ligne Domibus

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-21 Avis de marché
2022-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc des Pays de l'oise et d'halatte
Numéro d'enregistrement national: 24600092100022
Adresse postale: 1 rue d'halatte
Commune postale: Pont-Saint-Maxence
Code postal: 60700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344704930 📞
Courrier électronique: marchespublics@ccpoh.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.ccpoh.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché public de services de transports publics réguliers urbains de voyageurs
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Brève description:
“marché public de services de transports publics réguliers urbains de voyageurslot unique:ligne 1 (Gare - collège - val d'halatte)ligne 2 (Sarron - gare -...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 640 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: exploitation des services de transport
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“inscription au registre de transporteurs ou licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivrée par le ministère chargé du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-26 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la CCPOH
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cao en réunion de manière dématérialisée

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché public est conclu pour une durée de deux (2) ans, à compter du 1er janvier 2022, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: ccpoh
Adresse postale: 1 RUE D'Halatte
Commune postale: Pont Ste Maxence
Code postal: 60700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublics@ccpoh.fr 📧
URL: http://www.ccpoh.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif intérregional de ré
Adresse postale: préfecture meurthe et moselle - 1 rue
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 208-544613 (2021-10-21)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ccpoh
Commune postale: Pont Sainte Maxence
URL: http://www.ccpoh.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de services de transports publics réguliers urbains de voyageurs lot unique: ligne 1 (GARE - cOLLÈGE - vAL D'Halatte) LIGNE 2 (SARRON - gARE -...”    Afficher plus
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“le présent marché public de services a pour objet de confier à son Titulaire l'exploitation des services de transports publics réguliers urbains de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 873 728 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCPOH
Description du marché:
“le présent marché public de services a pour objet de confier à son Titulaire l'exploitation des services de transports publics réguliers urbains de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Quaité de l'organisation et de l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 25 pt
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des véhicules
Critère de qualité (pondération): 15 pt
Critère de qualité (nom): Approche environnementale et de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5 pt
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et de l'exploitation pour la tranche optionnelle
Prix (pondération): 50 pt
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le présent marché public comporte une tranche optionnelle relative à la mise à disposition, par le Titulaire, de solutions de mobilités actives et propres,...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 208-544613

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-16
Titre:
“marché public de services de transports publics réguliers urbains de voyageurs lot unique: ligne 1 (GARE - cOLLÈGE - vAL D'Halatte) LIGNE 2 (SARRON - gARE -...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis oise
Adresse postale: 21, avenue Felix Louat
Commune postale: Senlis
Code postal: 60300
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 873 728 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Téléphone: +33 0322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2022/S 006-012286 (2022-01-05)
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