Marché public de prestations de Facility Management pour les locaux du siège de Pôle emploi

Pôle emploi

Le marché a pour objet l'achat par la direction générale de Pôle emploi de prestations de Facility Management pour les locaux du siège de Pôle emploi. Pour le lot 1 de prestations de maintenance multi-technique et multi-services, le marché à conclure prend la forme d'un accord-cadre exécuté d'une part — pour les prestations dites récurrentes — par émission de bons de commande et d'autre part pour les prestations dites ponctuelles — par marchés subséquents. Il est conclu avec un seul titulaire et sans minimum ni maximum. Pour les lots 2 comprenant des prestations de nettoyage et 3 comprenant des prestations d'accueil, les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande. Ils sont conclus avec un seul titulaire et sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-05	Avis de marché
2021-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'immeubles et d'installations
Numéro de référence: 006.21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Services de nettoyage 📦
Services de réception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: Immeuble le Cinetic — DAFG DAM — 1-5 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=704879&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-120954
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Les informations relatives à l'ouverture des offres sont fournies à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché de prestations de maintenance multi-technique et multi-services pour le compte de la direction générale de Pôle emploi
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché de prestations de maintenance multi-technique et multi-services pour le compte de la direction générale de Pôle emploi.

Valeur estimée hors TVA: 2 159 696 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Marché de prestations de nettoyage des locaux pour le compte de la direction générale de Pôle emploi
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché de prestations de nettoyage des locaux pour le compte de la direction générale de Pôle emploi.

Valeur estimée hors TVA: 1 359 988 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché de prestations d'accueil pour le compte de la direction générale de Pôle emploi
Numéro du lot: 3
Brève description:

Marché de prestations d'accueil pour le compte de la direction générale de Pôle emploi.

Valeur estimée hors TVA: 641 300 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'ensemble des exigences relatives à la situation propre des opérateurs économique est défini dans le document de candidature présenté dans le dossier de consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple s'agissant de son chiffre d'affaires, une attestation d'assurance pour les risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 500 000 EUR pour le lot nº 1 et 400 000 EUR pour le lot nº 2 ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimal de capacité. + article IV du RC.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail moyens annuels pour chacune des trois dernières années. Les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations objet du lot 2 (nettoyage) font l'objet d'une obligation de reprise du personnel conformément aux dispositions de l'article 5.8 du contrat. Les lots 1, 2 et 3 font l'objet d'une clause d'insertion sociale par l'activité économique et d'une clause sociale de formation sous statut scolaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Informations complémentaires:

Les informations relatives à l'ouverture des offres sont fournies à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux (2) ans, puis reconductible tacitement deux (2) fois pour une période d'un an an, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.

Compte tenu de l'objet du marché et afin de leur permettre de présenter le dossier de réponse le plus adapté, les candidats souhaitant déposer une offre sur les lots 1 (prestations multi-technique et multiservices) et 2 (prestations nettoyage) doivent obligatoirement, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite du site Cinétic et du site Domino. Par ailleurs, les candidats souhaitant déposer une offre sur le lot 3 (prestations d'accueil) peuvent, de manière facultative, procéder à la visite du site du site Cinétic (voir le règlement de consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144534646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

b) Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2021/S 048-120954 (2021-03-05)

Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet l'achat par la direction générale de Pôle emploi de prestations de Facility Management pour les locaux du siège de Pôle emploi. Pour le lot 1 de prestations de maintenance multi technique et multi services, le marché à conclure prend la forme d'un accord-cadre exécuté d'une part - pour les prestations dites récurrentes - par émission de bons de commande et d'autre part pour les prestations dites ponctuelles - par marchés subséquents. Il est conclu avec un seul Titulaire et sans minimum ni maximum. Pour les lots 2 comprenant des prestations de nettoyage et 3 comprenant des prestations d'accueil, les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande. Ils sont conclus avec un seul Titulaire et sans minimum ni maximum

Valeur totale du marché: 3554604.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi
Adresse postale: immeuble le Cinetic - dafg dam - 1-5 avenue du Docteur Gley

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397658
Se réfère à l'avis: 2021/S 048-120954
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

les marchés ont été signés le 22 juin 2021. Sur demande expresse de rendez-vous, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10 heures à 16 heures, à l'adresse suivante: Pôle emploi 1 avenue du Docteur Gley 75020 Paris. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le Contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le Cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: marché de prestations de maintenance multi technique et multi services pour le compte de la Direction générale de Pôle emploi
Brève description:

marché de prestations de maintenance multi technique et multi services pour le compte de la Direction générale de Pôle emploi

Intitulé du lot: marché de prestations de nettoyage des locaux pour le compte de la Direction générale de Pôle emploi
Brève description:

marché de prestations de nettoyage des locaux pour le compte de la Direction générale de Pôle emploi

Intitulé du lot: marché de prestations d'accueil pour le compte de la Direction générale de Pôle emploi
Brève description:

marché de prestations d'accueil pour le compte de la Direction générale de Pôle emploi

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Dimensionnement, composition, formation et organisation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi en termes de sécurité
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Le prix apprécié sur la base du DQE
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Composition et l'organisation des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Dispositif d'encadrement et de formation du personnel mis en oeuvre par le titulaire
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Modalités proposées pour l'installation et la maintenance des distributeurs ainsi que la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Dispositif d'autocontrôle mis en oeuvre par le titulaire
Actions proposées en faveur du Développement Durable
Critère de coût (nom): Coût du DQE pour des prestations issues du bordereau des prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût du DQE calculé après la remise des offres sur la base d'une sélection de prestations issues du BPU
Critère de coût (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité, la continuité des prestations, la sécurité et le suivi administratif du marché
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Expérience et organisation des équipes chargées de l'exécution des prestations et la mise en place de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens consacrés à la formation
Critère de coût (nom): Prix apprécié sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom: cegelec missenard
Adresse postale: 67 Avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.vinci-facilities.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1898551.32 EUR 💰
Nom: sn perfect europeenne de nettoyage
Adresse postale: 11, rue Henri Becquerel
Commune postale: Mitry Mory
Code postal: 77290
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/sn-perfect-europeenne-de-nettoyage-383935673.html 🌏
Valeur totale du marché: 1174060.76 EUR 💰
Nom: evenement - "Etic Accueil "
Adresse postale: 127, Boulevard Mortier - résidence Trévise
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.etic-groupe.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 481992.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
16
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) recours sur la base de l'article l551-13 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat ; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Source: OJS 2021/S 149-397658 (2021-07-30)

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