Le marché a pour objet l'achat par la direction générale de Pôle emploi de prestations de Facility Management pour les locaux du siège de Pôle emploi. Pour le lot 1 de prestations de maintenance multi-technique et multi-services, le marché à conclure prend la forme d'un accord-cadre exécuté d'une part — pour les prestations dites récurrentes — par émission de bons de commande et d'autre part pour les prestations dites ponctuelles — par marchés subséquents. Il est conclu avec un seul titulaire et sans minimum ni maximum. Pour les lots 2 comprenant des prestations de nettoyage et 3 comprenant des prestations d'accueil, les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande. Ils sont conclus avec un seul titulaire et sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de prestations de Facility Management pour les locaux du siège de Pôle emploi
006.21”
Produits/services: Services de gestion d'immeubles et d'installations📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'achat par la direction générale de Pôle emploi de prestations de Facility Management pour les locaux du siège de Pôle emploi. Pour...”
Brève description
Le marché a pour objet l'achat par la direction générale de Pôle emploi de prestations de Facility Management pour les locaux du siège de Pôle emploi. Pour le lot 1 de prestations de maintenance multi-technique et multi-services, le marché à conclure prend la forme d'un accord-cadre exécuté d'une part — pour les prestations dites récurrentes — par émission de bons de commande et d'autre part pour les prestations dites ponctuelles — par marchés subséquents. Il est conclu avec un seul titulaire et sans minimum ni maximum. Pour les lots 2 comprenant des prestations de nettoyage et 3 comprenant des prestations d'accueil, les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande. Ils sont conclus avec un seul titulaire et sans minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de maintenance multi-technique et multi-services pour le compte de la direction générale de Pôle emploi” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Marché de prestations de maintenance multi-technique et multi-services pour le compte de la direction générale de Pôle emploi.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 159 696 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement deux (2) fois pour...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement deux (2) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de nettoyage des locaux pour le compte de la direction générale de Pôle emploi” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Description du marché:
“Marché de prestations de nettoyage des locaux pour le compte de la direction générale de Pôle emploi.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 359 988 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations d'accueil pour le compte de la direction générale de Pôle emploi” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réception📦
Description du marché:
“Marché de prestations d'accueil pour le compte de la direction générale de Pôle emploi.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 641 300 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visée aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'ensemble des exigences relatives à la situation propre des opérateurs économique est défini dans le document de candidature présenté dans le dossier de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple s'agissant de son chiffre d'affaires, une attestation d'assurance pour les risques professionnels pertinents.
“Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre...”
Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 500 000 EUR pour le lot nº 1 et 400 000 EUR pour le lot nº 2 ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimal de capacité. + article IV du RC.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L. 1111-2 du code du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail moyens annuels pour chacune des trois dernières années. Les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations objet du lot 2 (nettoyage) font l'objet d'une obligation de reprise du personnel conformément aux dispositions de l'article 5.8 du contrat....”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations objet du lot 2 (nettoyage) font l'objet d'une obligation de reprise du personnel conformément aux dispositions de l'article 5.8 du contrat. Les lots 1, 2 et 3 font l'objet d'une clause d'insertion sociale par l'activité économique et d'une clause sociale de formation sous statut scolaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-14
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les informations relatives à l'ouverture des offres sont fournies à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux (2) ans, puis reconductible tacitement deux (2) fois pour une période...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux (2) ans, puis reconductible tacitement deux (2) fois pour une période d'un an an, soit pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Compte tenu de l'objet du marché et afin de leur permettre de présenter le dossier de réponse le plus adapté, les candidats souhaitant déposer une offre sur...”
Compte tenu de l'objet du marché et afin de leur permettre de présenter le dossier de réponse le plus adapté, les candidats souhaitant déposer une offre sur les lots 1 (prestations multi-technique et multiservices) et 2 (prestations nettoyage) doivent obligatoirement, préalablement à la remise de leur dossier de réponse, procéder à une visite du site Cinétic et du site Domino. Par ailleurs, les candidats souhaitant déposer une offre sur le lot 3 (prestations d'accueil) peuvent, de manière facultative, procéder à la visite du site du site Cinétic (voir le règlement de consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144534646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2021/S 048-120954 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: pole emploi
Adresse postale: immeuble le Cinetic - dafg dam - 1-5 avenue du Docteur Gley
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de prestations de Facility Management pour les locaux du siège de Pôle emploi
006.21”
Brève description:
“le marché a pour objet l'achat par la direction générale de Pôle emploi de prestations de Facility Management pour les locaux du siège de Pôle emploi. Pour...”
Brève description
le marché a pour objet l'achat par la direction générale de Pôle emploi de prestations de Facility Management pour les locaux du siège de Pôle emploi. Pour le lot 1 de prestations de maintenance multi technique et multi services, le marché à conclure prend la forme d'un accord-cadre exécuté d'une part - pour les prestations dites récurrentes - par émission de bons de commande et d'autre part pour les prestations dites ponctuelles - par marchés subséquents. Il est conclu avec un seul Titulaire et sans minimum ni maximum. Pour les lots 2 comprenant des prestations de nettoyage et 3 comprenant des prestations d'accueil, les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres exécutés par émission de bons de commande. Ils sont conclus avec un seul Titulaire et sans minimum ni maximum
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3554604.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de maintenance multi technique et multi services pour le compte de la Direction générale de Pôle emploi” Description
Description du marché:
“marché de prestations de maintenance multi technique et multi services pour le compte de la Direction générale de Pôle emploi” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Dimensionnement, composition, formation et organisation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi en termes de sécurité
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Le prix apprécié sur la base du DQE
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de nettoyage des locaux pour le compte de la Direction générale de Pôle emploi” Description
Description du marché:
“marché de prestations de nettoyage des locaux pour le compte de la Direction générale de Pôle emploi” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodes, processus, produits et matériels pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles complémentaires”
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom):
“Composition et l'organisation des équipes en charge des prestations courantes et des prestations ponctuelles complémentaires”
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom):
“Dispositif d'encadrement et de formation du personnel mis en oeuvre par le titulaire”
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom):
“Modalités proposées pour l'installation et la maintenance des distributeurs ainsi que la distribution et le réapprovisionnement en consommables sanitaires”
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Dispositif d'autocontrôle mis en oeuvre par le titulaire
Critère de qualité (nom): Actions proposées en faveur du Développement Durable
Critère de coût (nom): Coût du DQE pour des prestations issues du bordereau des prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Coût du DQE calculé après la remise des offres sur la base d'une sélection de prestations issues du BPU”
Critère de coût (pondération): 5
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations d'accueil pour le compte de la Direction générale de Pôle emploi” Description
Description du marché:
“marché de prestations d'accueil pour le compte de la Direction générale de Pôle emploi” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité, la continuité des prestations, la sécurité et le suivi administratif du marché”
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom):
“Expérience et organisation des équipes chargées de l'exécution des prestations et la mise en place de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens consacrés à la formation
Critère de coût (nom): Prix apprécié sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 048-120954
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 006.21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché de prestations de maintenance multi technique et multi services pour le compte de la Direction générale de Pôle emploi”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: cegelec missenard
Adresse postale: 67 Avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.vinci-facilities.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 159 696 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1898551.32 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“marché de prestations de nettoyage des locaux pour le compte de la Direction générale de Pôle emploi” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: sn perfect europeenne de nettoyage
Adresse postale: 11, rue Henri Becquerel
Commune postale: Mitry Mory
Code postal: 77290
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/sn-perfect-europeenne-de-nettoyage-383935673.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 359 988 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1174060.76 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“marché de prestations d'accueil pour le compte de la Direction générale de Pôle emploi” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: evenement - "Etic Accueil "
Adresse postale: 127, Boulevard Mortier - résidence Trévise
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris🏙️
URL: https://www.etic-groupe.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 641 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 481992.32 💰
“les marchés ont été signés le 22 juin 2021. Sur demande expresse de rendez-vous, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre du lot...”
les marchés ont été signés le 22 juin 2021. Sur demande expresse de rendez-vous, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10 heures à 16 heures, à l'adresse suivante: Pôle emploi 1 avenue du Docteur Gley 75020 Paris. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le Contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le Cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours sur la base de l'article l551-13 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours sur la base de l'article l551-13 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat ; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 149-397658 (2021-07-30)