L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Marché public de fourniture de produits d'hygiène, d'entretien et de petit matériel ménager.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de fourniture de produits d'hygiène, d'entretien et de petit matériel ménager
Ao 21-01”
Produits/services: Produits de nettoyage et produits à polir📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Marché public de fourniture de produits...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Marché public de fourniture de produits d'hygiène, d'entretien et de petit matériel ménager.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 876 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'hygiène et d'entretien courants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage et produits à polir📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Produits d'hygiène et d'entretien courants.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits et articles d'entretien courants et à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Description du marché: Produits et articles d'entretien courants et à usage unique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sacs poubelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs d'emballage📦
Description du marché: Sacs poubelles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail pouvoir de signature du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le paiement est effectué sur les fonds propres de la commune.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-06
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Savigny-le-Temple.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Juriste commande publique représentant du service restauration/entretien.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Des échantillons sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Les modalités de remise des échantillons sont détaillées au sein du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à: M le maire de Savigny-le-Temple, Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple. Affaires juridiques/commande publique, 1 place François Mitterrand, BP 147, 77547 Savigny-le-Temple Cedex, téléphone: +33 164101825, télécopie: +33 164101839, courriel: service.juridique@savigny-le-temple.fr
Instance en charge des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 5 rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15, téléphone: +33 182524272, télécopie: +33 182524295, courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 107-279384 (2021-06-01)
Informations complémentaires (2021-07-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 107-279384
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-19 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte:
“Date: 6.7.2021, heure locale: 00:00, lieu: mairie de Savigny-le-Temple. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: juriste...”
Texte
Date: 6.7.2021, heure locale: 00:00, lieu: mairie de Savigny-le-Temple. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: juriste commande publique représentant du service restauration/entretien
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Date: 17.8.2021, heure locale: 14:00, lieu: mairie de Savigny-le-Temple. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: juriste...”
Texte
Date: 17.8.2021, heure locale: 14:00, lieu: mairie de Savigny-le-Temple. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: juriste commande publique représentant du service restauration/entretien
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Source: OJS 2021/S 129-342532 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2022-02-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de savigny le temple
Adresse postale: 1 Place François Mitterand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de fourniture de produits d'hygiène, d'entretien et de petit matériel ménager
Ao 21-01”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Marché public de fourniture de produits...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Marché public de fourniture de produits d'hygiène, d'entretien et de petit matériel ménager
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 812 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: produits d'hygiène et d'entretien courants
Description
Description du marché: produits d'hygiène et d'entretien courants
Champ d'application du marché
Titre: produits et articles d'entretien courants et à usage unique
Description
Description du marché: produits et articles d'entretien courants et à usage unique
Champ d'application du marché
Titre: sacs poubelles
Description
Description du marché: sacs poubelles
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-279384
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: produits d'hygiène et d'entretien courants
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: daugeron et Fils
Adresse postale: 12 Rte Montigny
Commune postale: La Genevraye
Code postal: 77690
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: produits et articles d'entretien courants et à usage unique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: sacs poubelles
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à :Mme le maire de...”
pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à :Mme le maire de Savigny-Le-TempleHôtel de Ville de Savigny-Le-TempleAffaires juridiques / Marchés publics1 place François Mitterrand, Bp 14777547 Savigny-Le-Temple cedextéléphone : 01 64 10 18 25télécopie : 01 64 10 18 39courriel : service.juridique@savigny-le-temple.frinstance en charge des procédures de médiation :Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris5, rue Leblanc75911 Paris cedex 15téléphone : 0182524272télécopie : 0182524295courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 036-092670 (2022-02-16)