Marché public de fourniture d'électricité d'origine 100 % renouvelable et de prestations associées pour les sites d'une puissance inférieure ou égale à 36 Kva
La consultation porte sur la fourniture d'électricité d'origine 100 % renouvelable et de prestations associées pour les sites d'une puissance inférieure ou égale à 36 Kva. Ce nouvel appel d'offres est initié à la suite de la décision du Conseil départemental de renoncer à conclure un précédent appel d'offres publié le 5.10.2020 pour motif d'intérêt général.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de fourniture d'électricité d'origine 100 % renouvelable et de prestations associées pour les sites d'une puissance inférieure ou égale à 36 Kva”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La consultation porte sur la fourniture d'électricité d'origine 100 % renouvelable et de prestations associées pour les sites d'une puissance inférieure ou...”
Brève description
La consultation porte sur la fourniture d'électricité d'origine 100 % renouvelable et de prestations associées pour les sites d'une puissance inférieure ou égale à 36 Kva. Ce nouvel appel d'offres est initié à la suite de la décision du Conseil départemental de renoncer à conclure un précédent appel d'offres publié le 5.10.2020 pour motif d'intérêt général.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département — CS 20001, 08011 Charleville-Mézières Cedex.
Description du marché: Zone s'étendant de l'axe Charleville-Mézières — Carignan jusqu'à Buzancy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Zone couvrant l'ensemble du département des Ardennes (excluant la zone s'étendant de l'axe Charleville-Mézières — Carignan jusqu'à Buzancy relatif au lot nº...”
Description du marché
Zone couvrant l'ensemble du département des Ardennes (excluant la zone s'étendant de l'axe Charleville-Mézières — Carignan jusqu'à Buzancy relatif au lot nº 1) et zones limitrophes au département.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-12
16:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: offre dématérialisée sur la plate-forme www.xmarches.fr — Conditions et mode de paiement pour obtenir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: offre dématérialisée sur la plate-forme www.xmarches.fr — Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: dossier remis gratuitement par téléchargement, sur https://www.xmarches.fr — Voies et délais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: en application des dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours de pleine juridiction: le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir: les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organe chargé des procédures de médiation: secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet C. Érignac, 54038 Nancy Cedex, tél. +33 383242771.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et delais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et delais de recours: les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé précontractuel: en application des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: en application des dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours de pleine juridiction: le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir: les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Informations complémentaires (2021-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du département — CS 20001
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de fourniture d'électricité d'origine 100 % renouvelable et de prestations associées pour le sites d'une puissance inférieure ou égale à 36 KVA”
Brève description:
“Marché public de fourniture d'électricité d'origine 100 % renouvelable et de prestations associées pour le sites d'une puissance inférieure ou égale à 36 KVA.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 008-013387
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: cinq (à compter de la date limite de remise des offres)
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: trois (à compter de la date limite de remise des offres)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-22 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-12 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-22 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 030-072993 (2021-02-08)
Avis d'attribution de marché (2021-04-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public de fourniture d'électricité d'origine 100 % renouvelable et de prestations associées pour les sites d'une puissance inférieure ou égale à 36 KVA.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Zone s'étendant de l'axe Charleville-Mézières — Carignan jusqu'à Buzancy
Description
Description du marché:
“Fourniture d'électricité d'origine 100 % renouvelable pour les sites de la zone concernée par le présent lot.” Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Titre:
“Zone couvrant l'ensemble du département des Ardennes (excluant la zone s'étendant de l'axe Charleville-Mézières — Carignan jusqu'à Buzancy relatif au lot nº...”
Titre
Zone couvrant l'ensemble du département des Ardennes (excluant la zone s'étendant de l'axe Charleville-Mézières — Carignan jusqu'à Buzancy relatif au lot nº 1) et zones limitrophes du département
Afficher plus Description
Description du marché:
“Marché public de fourniture d'électricité 100 % renouvelable pou les sites concernés par la zone du présent lot.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 008-013387
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Ce marché n'a pas été attribué pour motif d'intérêt général. Il sera relancé sur la base d'un cahier des charges modifié.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours:
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé pré-contractuel: en application des dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif:
— référé pré-contractuel: en application des dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: en application des dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours de pleine juridiction: Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
— recours pour excès de pouvoir: les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 081-208143 (2021-04-22)