Marché public de formation des fonctionnaires et des magistrats du ressort des Cours d'appel de Douai et Amiens

Cour d'appel de Douai — SAR

Les Cours d'appel de Douai et Amiens ont décidé de coordonner leurs besoins communs en matière de prestations de formation au bénéfice des fonctionnaires et magistrats de leurs ressorts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-07 Avis de marché
2021-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: CADOUAI2-2021
Brève description:
Les Cours d'appel de Douai et Amiens ont décidé de coordonner leurs besoins communs en matière de prestations de formation au bénéfice des fonctionnaires et magistrats de leurs ressorts.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Douai — SAR
Adresse postale: place Pollinchove
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-douai@justice.fr 📧
Téléphone: +33 327081331 📞
Fax: +33 327081357 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=752284&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-238634
Numéro JO-S: 92

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Management
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot concerne les formations des magistrats et agents des Cours d'appel d'Amiens et Douai au management.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Période ferme d'un an et reconduction dans la limite de trois fois.
Intitulé du lot: Ressources humaines
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot concerne la formation des magistrats et agents des Cours d'appel d'Amiens et Douai aux ressources humaines.
Intitulé du lot: Accueil et techniques d'accueil
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le présent lot concerne la formation des magistrats et agents des Cours d'appel d'Amiens et Douai à l'accueil et techniques d'accueil.
Intitulé du lot: Hygiène santé et sécurité au travail
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent lot concerne la formation des magistrats et agents des Cours d'appel d'Amiens et Douai à l'hygiène santé et sécurité au travail.
Intitulé du lot: Formation
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le présent lot concerne la formation des magistrats et agents des Cours d'appel d'Amiens et Douai à la formation.
Intitulé du lot: Fondamentaux de la GRH
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le présent lot concerne la formation des magistrats et agents des Cours d'appel d'Amiens et Douai sur les fondamentaux de la GRH.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 092-238634 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les Cours d'appel de DOUAI et AMIENS ont décidé de coordonner leurs besoins communs en matière de prestations de formation au bénéfice des fonctionnaires et magistrats de leurs ressorts
Valeur totale du marché: 197 916 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cour d'appel de DOUAI - sAR

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663705
Se réfère à l'avis: 2021/S 092-238634
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: management
Brève description:
le présent lot concerne les formations des magistrats et agents des cours d'appel d'amiens et Douai au Management
Intitulé du lot: ressources humaines
Brève description:
le présent lot concerne la formation des magistrats et agents des Cours d'appel d'amiens et Douai aux Ressources humaines
Intitulé du lot: accueil et techniques d'accueil
Brève description:
le présent lot concerne la formation des magistrats et agents des Cours d'appel d'amiens et Douai à l'accueil et techniques d'accueil
Intitulé du lot: hygiène santé et sécurité au travail
Brève description:
le présent lot concerne la formation des magistrats et agents des Cours d'appel d'amiens et Douai à l'hygiène santé et sécurité au travail
Intitulé du lot: formation
Brève description:
le présent lot concerne la formation des magistrats et agents des Cours d'appel d'amiens et Douai à la Formation
Intitulé du lot: fondamentaux de la GRH
Brève description:
le présent lot concerne la formation des magistrats et agents des Cours d'appel d'amiens et Douai sur les fondamentaux de la GRH

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: aramis communication et marketing sarl
Adresse postale: 1 Rue Guglielmo Marconi
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.aramis.fr 🌏
Nom: arrc sas
Adresse postale: 111 Avenue Victor Hugo
Commune postale: Paris
Code postal: 75784
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.arrc.fr/ 🌏
Nom: sofis sas
Adresse postale: parc d'activité du Suroît - 7 Rue de Tog Ru
Commune postale: Belz
Code postal: 59550
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.sofis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 435 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2021/S 250-663705 (2021-12-20)