Marché public de formation des fonctionnaires et des magistrats du ressort des Cours d'appel de Douai et Amiens

Cour d'appel de Douai — SAR

Les Cours d'appel de Douai et Amiens ont décidé de coordonner leurs besoins communs en matière de prestations de formation au bénéfice des fonctionnaires et magistrats de leurs ressorts.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-07 Avis de marché
2021-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Douai — SAR
Adresse postale: place Pollinchove
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327081331 📞
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-douai@justice.fr 📧
Fax: +33 327081357 📠
Région: Hauts-de-France 🏙️
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=752284&orgAcronyme=d3f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de formation des fonctionnaires et des magistrats du ressort des Cours d'appel de Douai et Amiens CADOUAI2-2021”
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Brève description:
“Les Cours d'appel de Douai et Amiens ont décidé de coordonner leurs besoins communs en matière de prestations de formation au bénéfice des fonctionnaires et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Management
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne les formations des magistrats et agents des Cours d'appel d'Amiens et Douai au management.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Période ferme d'un an et reconduction dans la limite de trois fois.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ressources humaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la formation des magistrats et agents des Cours d'appel d'Amiens et Douai aux ressources humaines.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Accueil et techniques d'accueil
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la formation des magistrats et agents des Cours d'appel d'Amiens et Douai à l'accueil et techniques d'accueil.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Hygiène santé et sécurité au travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la formation des magistrats et agents des Cours d'appel d'Amiens et Douai à l'hygiène santé et sécurité au travail.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Formation
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la formation des magistrats et agents des Cours d'appel d'Amiens et Douai à la formation.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fondamentaux de la GRH
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne la formation des magistrats et agents des Cours d'appel d'Amiens et Douai sur les fondamentaux de la GRH.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 092-238634 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cour d'appel de DOUAI - sAR

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de formation des fonctionnaires et des magistrats du ressort des Cours d'appel de DOUAI et AMIENS CADOUAI2-2021”
Brève description:
“les Cours d'appel de DOUAI et AMIENS ont décidé de coordonner leurs besoins communs en matière de prestations de formation au bénéfice des fonctionnaires et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 197 916 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: management
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne les formations des magistrats et agents des cours d'appel d'amiens et Douai au Management”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre: ressources humaines
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne la formation des magistrats et agents des Cours d'appel d'amiens et Douai aux Ressources humaines”
Champ d'application du marché
Titre: accueil et techniques d'accueil
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne la formation des magistrats et agents des Cours d'appel d'amiens et Douai à l'accueil et techniques d'accueil”
Champ d'application du marché
Titre: hygiène santé et sécurité au travail
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne la formation des magistrats et agents des Cours d'appel d'amiens et Douai à l'hygiène santé et sécurité au travail”
Champ d'application du marché
Titre: formation
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne la formation des magistrats et agents des Cours d'appel d'amiens et Douai à la Formation”
Champ d'application du marché
Titre: fondamentaux de la GRH
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne la formation des magistrats et agents des Cours d'appel d'amiens et Douai sur les fondamentaux de la GRH”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 092-238634

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Ca-douai2-2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: management
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: aramis communication et marketing sarl
Adresse postale: 1 Rue Guglielmo Marconi
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.aramis.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 400 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 7170
Offre la plus élevée: 35738

2️⃣
Numéro de contrat: Cadouai2-2021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ressources Humaines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: arrc sas
Adresse postale: 111 Avenue Victor Hugo
Commune postale: Paris
Code postal: 75784
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.arrc.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 36 480 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 10710
Offre la plus élevée: 13790

3️⃣
Numéro de contrat: CADOUAI2-2021
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: accueil et techniques administratives
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 39 928 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 12030
Offre la plus élevée: 14820

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: hygiène santé et sécurité au travail
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sofis sas
Adresse postale: parc d'activité du Suroît - 7 Rue de Tog Ru
Commune postale: Belz
Code postal: 59550
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.sofis.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 288 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 8520
Offre la plus élevée: 11640

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: formation " formateurs occasionnels"
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23 040 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 4040
Offre la plus élevée: 6250

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: fondamentaux de la GRH
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 435 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2021/S 250-663705 (2021-12-20)