Marché public de conception-réalisation — ancien collège Scève — 6-8 rue Thévenet — 69004 Lyon (phase «candidatures»)

Grand Lyon Habitat

La présente consultation a pour objet la désignation d'un titulaire dans le cadre d'une conception-réalisation pour la construction, sur le site de l'ancien collège Scève, 6-8 rue Thévenet, Lyon 4, d'environ 107 logements collectifs (38 logements locatifs sociaux et 69 en accession en BRS), une Maison de l'enfance et de la jeunesse (MEJ), 820 m de locaux d'activité en rez-de-chaussée, et 1 300 m d'espaces paysagers ouverts au public (promenade et belvédère).
Une note de présentation du programme est jointe au dossier de consultation.
L'opération fera l'objet d'une clause d'insertion en phase conception ainsi qu'en phase réalisation dans certains lots techniques (cf. annexes CCAP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mazaud

Qui ?

• Grand Lyon Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-28	Avis de marché
2022-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Numéro de référence: 21s0047-Cr-Pcn-Thevenet-Na
Brève description:

La présente consultation a pour objet la désignation d'un titulaire dans le cadre d'une conception-réalisation pour la construction, sur le site de l'ancien collège Scève, 6-8 rue Thévenet, Lyon 4 Une note de présentation du programme est jointe au dossier de consultation. L'opération fera l'objet d'une clause d'insertion en phase conception ainsi qu'en phase réalisation dans certains lots techniques (cf. annexes CCAP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-330176
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr Les bâtiments seront construits avec l'objectif d'être conformes au référentiel «Habitat Durable» du Grand Lyon niveau Effinergie + ainsi qu'au cahier des charges de Grand Lyon Habitat. Ils feront l'objet d'une démarche de certification NF Habitat HQE et devront répondre au label E + C (niveau E3C1 a minima). Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Il sera attribué un marché unique à prix global et forfaitaire confié à un groupement. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres. En cas de candidature groupée, le candidat devra se constituer en groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché. L'entreprise de travaux sera le mandataire du groupement qui sera solidaire de chacun des membres du groupement. Un même mandataire (entreprise de travaux) ne peut pas représenter plusieurs groupements. De même pour la compétence architecturale, l'entreprise ne peut pas être membre de plusieurs groupements. En revanche, les autres membres du groupement peuvent être membres de plusieurs équipes. Pour ces autres membres du groupement, il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, ils devront faire apparaître clairement dans les documents qu'ils présentent, la compétence ou les compétences qu'ils représentent au sein de l'équipe. Le marché prendra effet à compter de la notification jusqu'à l'achèvement du projet global des travaux soit une durée totale prévisionnelle de 44 mois. — Durée prévisionnelle des études: douze mois; — Durée prévisionnelle des travaux: deux mois de préparation + 30 mois de travaux. Le calendrier prévisionnel est indiqué dans le règlement de consultation. Nota bene: afin de permettre une bonne compréhension du projet envisagé dès la phase de candidature, une partie des documents techniques relatifs à l'offre sont également disponibles. Attention: ces documents techniques sont susceptibles de subir des modifications jusqu'à leur date de mise à disposition lors de la phase offre, par conséquent ils ne peuvent être considérés comme finalisés. Le déroulement de la procédure est décrit à l'article 6 du règlement de consultation. Les critères d'attribution rappelés dans le présent avis seront utilisés à l'appréciation des offres. Les critères qui permettront de choisir les trois candidats admis à présenter une offre sont les suivants: — adéquation des références 70 % sous pondérée comme suit: —— adéquation des références au projet pour 30 %; —— adéquation du trait architectural à l'intention du projet pour 40 %; — adéquation de la note méthodologique 30 % sous pondérée comme suit: —— adéquation de la composition du groupement et qualité des compétences proposées pour 10 %; —— adéquation des moyens humains par phase: conception et réalisation pour 10 % — adéquation de l'organisation et la coordination du groupement dont le BIM et la répartition des rôles selon les différentes phases pour 10 %. Une prime de 100 000,00 EUR HT sera attribué à chacun des candidats, dans les conditions précisées dans l'article 6.2 du règlement de consultation. Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur». Le dossier de consultation doit être téléchargé sur internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours». Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs, les candidats devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via internet: www.marches-publics.info

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr

Les bâtiments seront construits avec l'objectif d'être conformes au référentiel «Habitat Durable» du Grand Lyon niveau Effinergie + ainsi qu'au cahier des charges de Grand Lyon Habitat. Ils feront l'objet d'une démarche de certification NF Habitat HQE et devront répondre au label E + C (niveau E3C1 a minima).

Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.

Il sera attribué un marché unique à prix global et forfaitaire confié à un groupement.

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.

En cas de candidature groupée, le candidat devra se constituer en groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché. L'entreprise de travaux sera le mandataire du groupement qui sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Un même mandataire (entreprise de travaux) ne peut pas représenter plusieurs groupements.

De même pour la compétence architecturale, l'entreprise ne peut pas être membre de plusieurs groupements.

En revanche, les autres membres du groupement peuvent être membres de plusieurs équipes. Pour ces autres membres du groupement, il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, ils devront faire apparaître clairement dans les documents qu'ils présentent, la compétence ou les compétences qu'ils représentent au sein de l'équipe.

Le marché prendra effet à compter de la notification jusqu'à l'achèvement du projet global des travaux soit une durée totale prévisionnelle de 44 mois.

— Durée prévisionnelle des études: douze mois;

— Durée prévisionnelle des travaux: deux mois de préparation + 30 mois de travaux.

Le calendrier prévisionnel est indiqué dans le règlement de consultation.

Nota bene: afin de permettre une bonne compréhension du projet envisagé dès la phase de candidature, une partie des documents techniques relatifs à l'offre sont également disponibles.

Attention: ces documents techniques sont susceptibles de subir des modifications jusqu'à leur date de mise à disposition lors de la phase offre, par conséquent ils ne peuvent être considérés comme finalisés.

Le déroulement de la procédure est décrit à l'article 6 du règlement de consultation.

Les critères d'attribution rappelés dans le présent avis seront utilisés à l'appréciation des offres.

Les critères qui permettront de choisir les trois candidats admis à présenter une offre sont les suivants:

— adéquation des références 70 % sous pondérée comme suit:

—— adéquation des références au projet pour 30 %;

—— adéquation du trait architectural à l'intention du projet pour 40 %;

— adéquation de la note méthodologique 30 % sous pondérée comme suit:

—— adéquation de la composition du groupement et qualité des compétences proposées pour 10 %;

—— adéquation des moyens humains par phase: conception et réalisation pour 10 %

— adéquation de l'organisation et la coordination du groupement dont le BIM et la répartition des rôles selon les différentes phases pour 10 %.

Une prime de 100 000,00 EUR HT sera attribué à chacun des candidats, dans les conditions précisées dans l'article 6.2 du règlement de consultation.

Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur».

Le dossier de consultation doit être téléchargé sur internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours».

Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs, les candidats devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via internet: www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Une note de présentation du programme est jointe au dossier de consultation.

L'opération fera l'objet d'une clause d'insertion en phase conception ainsi qu'en phase réalisation dans certains lots techniques (cf. annexes CCAP).

Valeur totale estimée: 14 522 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 14 522 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:

a) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

—— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

b) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).

En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.

Situation économique et financière:

c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les équipes candidates devront présenter un chiffre d'affaires minimal moyen sur les trois dernières années de 10 000 000,00 EUR HT (chiffre d'affaires total de l'ensemble des entités composant l'équipe).

Capacité technique et professionnelle:

d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

e) CV des spécialistes BIM;

f) le niveau de capacités professionnelles minimum exigé est le suivant:

— architecturale (minimum deux architectes);

— compétence en travaux de construction tous corps d'état (mandataire);

— ingénierie structure;

— ingénierie fluides;

— économie de la construction;

— ordonnancement, pilotage et coordination de chantier;

— compétence acoustique;

— compétence paysagère;

— compétence de conception qualité environnementale du bâtiment;

— compétence BIM;

g) les références: les références doivent être similaires à l'objet du marché et aux objectifs du maître d'ouvrage: architecture sobre et contemporaine, programme neuf mixte (logements activités), densité mesurée, mise en valeur paysagère, mise en place du BIM, opération de conception-réalisation et conformité au référentiel environnemental durable du Grand Lyon.

Pour ces références, le candidat est autorisé à présenter des références de réalisation ou en cours d'achèvement de moins de cinq ans.

Les références seront présentées selon le modèle joint au dossier de consultation «tableau de présentation de références en rapport avec le marché» (annexes n

1) Pour le(s) candidat(s) présentant la compétence architecturale et travaux: un dossier illustré d'une sélection de cinq références maximum adaptées à l'objet de la présente consultation: voir règlement de consultation pour les éléments à fournir pour chaque référence;

2) Pour chacune des compétences de l'équipe (autre que la compétence architecturale et de travaux): sélection de cinq références maximum adaptées à l'objet de la présente consultation: voir règlement de consultation pour les éléments à fournir pour chaque référence.

Pour les références BIM: les références sur des projets similaires doivent porter sur des réalisations menées en BIM et préciser les usages mis en œuvre et des livrables fournis à la maîtrise d'ouvrage ainsi que la présence ou non d'un BIM Manager.

Pour une lecture et une présentation aux membres du jury plus aisées, les références seront présentées selon le modèle joint au dossier de consultation (annexes n

Nota: le nombre de références pris en compte dans le système de notation visant à sélectionner les trois équipes sera plafonné à 5 (y compris dans le cas de groupement d'architectes).

Si le candidat fournit plus de cinq références, le maître d'ouvrage retiendra les plus récentes dans la mesure où les informations remises le permettent; ou les tirera au sort dans le cas contraire.

h) note méthodologique: le candidat fournira une note méthodologique détaillant les éléments indiqués dans le règlement de consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Compétences requises:

— architecturale (minimum deux architectes);

— compétence en travaux de construction tous corps d'état (mandataire);

— ingénierie structure;

— ingénierie fluides;

— économie de la construction;

— ordonnancement, pilotage et coordination de chantier;

— compétence acoustique;

— compétence paysagère;

— compétence de conception qualité environnementale du bâtiment;

— compétence BIM.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas recevables. Si le nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre maximal de candidats pouvant être invités à déposer une offre soit trois candidats, alors la sélection des candidats se fera sur la base des critères de sélection: voir rubrique «Renseignements complémentaires» du présent avis ou règlement de consultation.

Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): La réponse aux objectifs du programme

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr

Les bâtiments seront construits avec l'objectif d'être conformes au référentiel «Habitat Durable» du Grand Lyon niveau Effinergie + ainsi qu'au cahier des charges de Grand Lyon Habitat. Ils feront l'objet d'une démarche de certification NF Habitat HQE et devront répondre au label E + C (niveau E3C1 a minima).

Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.

Il sera attribué un marché unique à prix global et forfaitaire confié à un groupement.

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.

En cas de candidature groupée, le candidat devra se constituer en groupement conjoint avec mandataire solidaire après l'attribution du marché. L'entreprise de travaux sera le mandataire du groupement qui sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Un même mandataire (entreprise de travaux) ne peut pas représenter plusieurs groupements.

De même pour la compétence architecturale, l'entreprise ne peut pas être membre de plusieurs groupements.

En revanche, les autres membres du groupement peuvent être membres de plusieurs équipes. Pour ces autres membres du groupement, il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, ils devront faire apparaître clairement dans les documents qu'ils présentent, la compétence ou les compétences qu'ils représentent au sein de l'équipe.

Le marché prendra effet à compter de la notification jusqu'à l'achèvement du projet global des travaux soit une durée totale prévisionnelle de 44 mois.

— Durée prévisionnelle des études: douze mois;

— Durée prévisionnelle des travaux: deux mois de préparation + 30 mois de travaux.

Le calendrier prévisionnel est indiqué dans le règlement de consultation.

Nota bene: afin de permettre une bonne compréhension du projet envisagé dès la phase de candidature, une partie des documents techniques relatifs à l'offre sont également disponibles.

Attention: ces documents techniques sont susceptibles de subir des modifications jusqu'à leur date de mise à disposition lors de la phase offre, par conséquent ils ne peuvent être considérés comme finalisés.

Le déroulement de la procédure est décrit à l'article 6 du règlement de consultation.

Les critères d'attribution rappelés dans le présent avis seront utilisés à l'appréciation des offres.

Les critères qui permettront de choisir les trois candidats admis à présenter une offre sont les suivants:

— adéquation des références 70 % sous pondérée comme suit:

—— adéquation des références au projet pour 30 %;

—— adéquation du trait architectural à l'intention du projet pour 40 %;

— adéquation de la note méthodologique 30 % sous pondérée comme suit:

—— adéquation de la composition du groupement et qualité des compétences proposées pour 10 %;

—— adéquation des moyens humains par phase: conception et réalisation pour 10 %

— adéquation de l'organisation et la coordination du groupement dont le BIM et la répartition des rôles selon les différentes phases pour 10 %.

Une prime de 100 000,00 EUR HT sera attribué à chacun des candidats, dans les conditions précisées dans l'article 6.2 du règlement de consultation.

Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur».

Le dossier de consultation doit être téléchargé sur internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «je suis fournisseur — consultations en cours».

Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs, les candidats devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via internet: www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 126-330176 (2021-06-28)

Avis d'attribution de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la désignation d'un titulaire dans le cadre d'une conception - réalisation pour la construction, sur le site de l'ancien collège Scève, 6-8 rue Thévenet, Lyon 4ème, d'environ 107 logements collectifs (38 logements locatifs sociaux, et 69 en accession en Brs), une maison de l'enfance et de la jeunesse (Mej), 820 m² de locaux d'activité en rez-de-chaussée, et 1300 m² d'espaces paysagers ouverts au public (promenade et belvédère). une note de présentation du programme est jointe au dossier de consultation. l'opération fera l'objet d'une clause d'insertion en phase conception ainsi qu'en phase réalisation dans certains lots techniques (cf Annexes Ccap)

Valeur totale du marché: 17 107 863 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon Habitat
Adresse postale: 2 Place de Francfort, CS 13754

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-641609
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-330176
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Le marché mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de : grandlyon Habitat 2, place de Francfort cs13754 69444 Lyon Cedex 03

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

une note de présentation du programme est jointe au dossier de consultation.

l'opération fera l'objet d'une clause d'insertion en phase conception ainsi qu'en phase réalisation dans certains lots techniques (cf Annexes Ccap)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Nom: Mazaud
Adresse postale: 2, rue Jean Jaurès
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 17 107 863 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Référence
Informations complémentaires

Le marché mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de :

grandlyon Habitat

2, place de Francfort

cs13754

69444 Lyon Cedex 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2022/S 223-641609 (2022-11-15)

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