marché public de conception et de réalisation pour la modernisation du Centre de tri de CANOPIA

Syndicat mixte Bil Ta Garbi

le Marché a pour objet la conception et la réalisation de travaux pour la modernisation du Centre de tri Canopia pour permettre d'étendre les consignes de collecte sélective. Il se compose d'une tranche ferme et de d'une tranche optionnelle (au sens de Pse)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte Bil Ta Garbi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-07	Avis de marché
2022-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Numéro de référence: 2021_18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démantèlement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte Bil Ta Garbi
Adresse postale: 7, rue Joseph Latxague
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.biltagarbi.fr 🌏
Courrier électronique: contact@biltagarbi.fr 📧
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571789&orgAcronyme=m0p64 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date limite de soumission: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-629165
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

i/La présente consultation est organisée, dans le respect du Code de la Commande Publique, selon une procédure avec négociations (articles R2161-12 à R2161-23 du ccp). Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant les niveaux minimaux de capacité exigés, le nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre sera de cinq (5). Conformément aux dispositions de l'article R2161-23 du code de la commande publique, le syndicat BTG se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales remises par les candidats.sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant les niveaux minimaux de capacité exigés, le nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre sera de cinq (5). Conformément aux dispositions de l'article R2161-23 du code de la commande publique, le syndicat BTG se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales remises par les candidats. Conformément aux dispositions de l'article R2161-23 du code de la commande publique, bil ta garbi se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales remises par les candidats.Ii/ Des précisions sur les modalités de dévolution figurent au règlement de consultation et notamment à son article 2.3. Iii/ Il n'est pas prévu de visite du Site au stade de la candidature. Les modalités d'organisation des visites au stade des offres figurent à l'article 7 du règlement de consultationiv/ Le DCE comprenant le Règlement de consultation, est disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : www.demat-ampa.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la tranche ferme comprend 3 phases suivantes : - phase no1 : Conception- phase no2 : Ensemble des Travaux de modernisation- phase no3.1 : Mise en service industrielle des installations Tranche optionnelle au sens de PSE 1 (To1) : remplacement de la presse à balles existante

Valeur estimée hors TVA: 11 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Description des options:

tranche optionnelle au sens de la PSE 1 (T01) : Remplacement de la presse à balles existanteautre option : Prestations similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 110 avenue de Navarre - 64100 Bayonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 3.2 du règlement de la consultation

Situation économique et financière:

les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 3.2 du règlement de la consultation

Capacité technique et professionnelle:

les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 3.2 du règlement de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le Titulaire devra s'engager à confier directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans l'exécution une part des prestations visées au Marché qui ne serait être inférieure à 10 % du montant prévisionnel du Marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25640464100050
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50, cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 240-629165 (2021-12-07)

Avis d'attribution de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 994 825 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-343113
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-629165
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

le présent avis est un avis d'attribution au sens de l'article R2183-1 du CCP et une mesure de publicité appropriée en application de la jurisprudence du Conseil d'etat Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994).le marché a été signé le 06 juin 2022service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Service Marchés Publics - 7, Rue Joseph Latxague - 64100 BayonneHoraires d'ouverture du service : De 8h30-12h30 / 13h30-17h30, du lundi au jeudi, 16h30 le vendredi. Fermeture samedi, dimanche et jours fériés. "

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Montant des prestations confiées à des PME
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Nom: lv architectes
Adresse postale: 77-79 rue du cherche midi
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Nom: susty wastes solutions france
Adresse postale: 1 rue lefevre utile
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Nom: atelier architecture claret lebecq
Adresse postale: 24 boulevart marcle dassault
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200
Nom: egis batiment sud
Adresse postale: 33-43 avenue pompidou
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Nom: mas btp
Adresse postale: 25 avenue de l'europe
Commune postale: Pau
Code postal: 64051
Valeur totale du marché: 14 994 825 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 121-343113 (2022-06-22)

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