le Marché a pour objet la conception et la réalisation de travaux pour la modernisation du Centre de tri Canopia pour permettre d'étendre les consignes de collecte sélective. Il se compose d'une tranche ferme et de d'une tranche optionnelle (au sens de Pse)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de conception et de réalisation pour la modernisation du Centre de tri de CANOPIA
2021_18”
Produits/services: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets📦
Brève description:
“le Marché a pour objet la conception et la réalisation de travaux pour la modernisation du Centre de tri Canopia pour permettre d'étendre les consignes de...”
Brève description
le Marché a pour objet la conception et la réalisation de travaux pour la modernisation du Centre de tri Canopia pour permettre d'étendre les consignes de collecte sélective. Il se compose d'une tranche ferme et de d'une tranche optionnelle (au sens de Pse)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démantèlement📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique d'usines📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 110 avenue de Navarre - 64100 Bayonne
Description du marché:
“la tranche ferme comprend 3 phases suivantes : - phase no1 : Conception- phase no2 : Ensemble des Travaux de modernisation- phase no3.1 : Mise en service...”
Description du marché
la tranche ferme comprend 3 phases suivantes : - phase no1 : Conception- phase no2 : Ensemble des Travaux de modernisation- phase no3.1 : Mise en service industrielle des installations Tranche optionnelle au sens de PSE 1 (To1) : remplacement de la presse à balles existante
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 26
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tranche optionnelle au sens de la PSE 1 (T01) : Remplacement de la presse à balles existanteautre option : Prestations similaires dans les conditions de...”
Description des options
tranche optionnelle au sens de la PSE 1 (T01) : Remplacement de la presse à balles existanteautre option : Prestations similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 3.2 du règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 3.2 du règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 3.2 du règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le Titulaire devra s'engager à confier directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans l'exécution une part des prestations visées au Marché qui ne serait être inférieure à 10 % du montant prévisionnel du Marché
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“i/La présente consultation est organisée, dans le respect du Code de la Commande Publique, selon une procédure avec négociations (articles R2161-12 à...”
i/La présente consultation est organisée, dans le respect du Code de la Commande Publique, selon une procédure avec négociations (articles R2161-12 à R2161-23 du ccp). Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant les niveaux minimaux de capacité exigés, le nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre sera de cinq (5). Conformément aux dispositions de l'article R2161-23 du code de la commande publique, le syndicat BTG se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales remises par les candidats.sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant les niveaux minimaux de capacité exigés, le nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre sera de cinq (5). Conformément aux dispositions de l'article R2161-23 du code de la commande publique, le syndicat BTG se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales remises par les candidats. Conformément aux dispositions de l'article R2161-23 du code de la commande publique, bil ta garbi se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales remises par les candidats.Ii/ Des précisions sur les modalités de dévolution figurent au règlement de consultation et notamment à son article 2.3. Iii/ Il n'est pas prévu de visite du Site au stade de la candidature. Les modalités d'organisation des visites au stade des offres figurent à l'article 7 du règlement de consultationiv/ Le DCE comprenant le Règlement de consultation, est disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : www.demat-ampa.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50, cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50, cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 240-629165 (2021-12-07)
Avis d'attribution de marché (2022-06-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 994 825 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Montant des prestations confiées à des PME
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-629165
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_18
Titre:
“marché public de conception et de réalisation pour la modernisation du Centre de tri de CANOPIA”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: lv architectes
Adresse postale: 77-79 rue du cherche midi
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: susty wastes solutions france
Adresse postale: 1 rue lefevre utile
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Nom: atelier architecture claret lebecq
Adresse postale: 24 boulevart marcle dassault
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200
Nom: egis batiment sud
Adresse postale: 33-43 avenue pompidou
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Nom: mas btp
Adresse postale: 25 avenue de l'europe
Commune postale: Pau
Code postal: 64051
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 994 825 💰
“le présent avis est un avis d'attribution au sens de l'article R2183-1 du CCP et une mesure de publicité appropriée en application de la jurisprudence du...”
le présent avis est un avis d'attribution au sens de l'article R2183-1 du CCP et une mesure de publicité appropriée en application de la jurisprudence du Conseil d'etat Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994).le marché a été signé le 06 juin 2022service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Service Marchés Publics - 7, Rue Joseph Latxague - 64100 BayonneHoraires d'ouverture du service : De 8h30-12h30 / 13h30-17h30, du lundi au jeudi, 16h30 le vendredi. Fermeture samedi, dimanche et jours fériés. "
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Source: OJS 2022/S 121-343113 (2022-06-22)