Marché public de collecte, tri, chargement, transfert et traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Smictom des Flandres et de la Communauté de communes Flandres Lys

Smictom des Flandres

Marché public de collecte, tri, chargement, transfert et traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Smictom des Flandres et de la CCFL (35 communes au total). Concerne les déchets suivants: déchets recyclables et ordures ménagères collectés en porte à porte et en apport volontaire, ainsi que les encombrants issus des déchèteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coved SAS
• Recynov

Qui ?

• Smictom des Flandres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-21	Avis de marché
2021-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 01 SMICTOM 2021 AZ
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom des Flandres
Adresse postale: centre d'affaires l'Atrium 3.0, 41 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Contact
Adresse Internet: http://www.smictomdesflandres.fr 🌏
Courrier électronique: aziegelmeyer@ville-hazebrouck.fr 📧
Téléphone: +33 359684006 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-264119
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Possibilité de stationner les véhicules sur une base de vie située à Strazeele (59270). Collecte pour 35 communes situées sur la CCFI et la CCFL.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 19 970 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation de collecte OMR et des recyclables en porte-à-porte et en apport volontaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte des OM en porte à porte et en apport volontaire, avec transfert sur le site de Strazeele.

Collecte des déchets recyclables en porte à porte et en apport volontaire, avec transfert sur le site de Strazeele.

Deux phasages:

1) déploiement de bacs (conteneurisation dans le cadre de la mise en œuvre de la Reomi en 2022);

2) modification de la fréquence de collecte des OM dès la mise en œuvre de la collecte des biodéchets (prestation qui fera l'objet d'un autre marché).

Valeur estimée hors TVA: 12 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

60 mois soit cinq années au total, incluant quatre ans fermes et une année possible de reconduction, avec un démarrage effectif du marché au 1.1.2022.

Informations complémentaires:

Possibilité de stationner les véhicules sur une base de vie située à Strazeele (59270).

Collecte pour 35 communes situées sur la CCFI et la CCFL.

Intitulé du lot: Collecte des déchets végétaux en porte à porte sur les centres-villes d'Hazebrouck et de Bailleul
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte hebdomadaire des végétaux en porte à porte (sacs, fagots, conteneurs) de mi-mars à mi-nov.

Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

60 mois soit cinq années au total, incluant trois ans fermes et deux années possibles de reconduction, avec un démarrage effectif du marché au 1.1.2022.

Informations complémentaires:

Possibilité de stationner les véhicules de collecte à Strazeele si besoin.

Collecte sur les centres-villes de Bailleul et Hazebrouck.

Exutoires situés respectivement à Steenwerck et à Hazebrouck.

Intitulé du lot: Gestion du haut de quai de transfert des OMR, sur le site de Strazeele
Numéro du lot: 3
Brève description:

Gestion du haut de quai de transfert des OMR à Strazeele, vérification des pesées, utilisation du grappin pour transférer les déchets depuis la fosse tampon jusque dans les semis placés dans deux fosses attenantes de 90 m

Entretien et nettoyage du grappin, pont roulant…

Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Site du Smictom des Flandres à Strazeele.
Intitulé du lot: Chargement, transfert et tri des déchets ménagers recyclables et transfert des refus de tri
Numéro du lot: 4
Brève description:

Chargement, transfert (depuis Strazeele) et tri des déchets ménagers recyclables (dans le centre de tri du titulaire) et transfert des refus de tri (depuis le centre de tri du titulaire jusqu'au CVE Flamoval à Arques).

Valeur estimée hors TVA: 4 080 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marché incluant: prestation de chargement/transfert des déchets recyclables depuis le site de Strazeele jusqu'au centre de tri du titulaire. Transfert des refus de tri jusqu'au CVE Flamoval à Arques.

Intitulé du lot: Collecte, tri et traitement des encombrants issus de l'exploitation des déchèteries
Numéro du lot: 5
Brève description:

Collecte (rotation) des bennes d'encombrants issus des déchèteries, avec mise à disposition des bennes.

Transfert des bennes jusqu'au site de Strazeele.

Tri des encombrants (matières incinérables, non incinérables, et valorisables).

Chargement des encombrants incinérables jusqu'au CVE Flamoval.

Chargement et transfert des encombrants non incinérables et des matières valorisables, jusqu'aux exutoires définis par le titulaire.

Fait l'objet d'une tranche optionnelle avec l'ouverture potentielle d'un nouvelle déchèterie (Merville).

Valeur estimée hors TVA: 2 110 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Déchèteries du territoire du Smictom des Flandres.

Centre de tri/transfert situé à Strazeele.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du Smictom des Flandres et de la Communauté de communes…

… Flandres Lys (CCFL).

… Flandre Lys (CCFL).

… Flandre Lys.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation dans le DCE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Bureaux administratifs du Smictom des Flandres situés à Hazebrouck.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Flandres Lys
Adresse postale: 500 rue de la Lys
Commune postale: La Gorgue
Code postal: 59253
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte, collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Agnès Ziegelmeyer
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: celine.delplace@cc-flandrelys.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc-flandrelys.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542450 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 100-264119 (2021-05-21)

Avis d'attribution de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché public de collecte, tri, chargement, transfert et traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SMICTOM des Flandres et de la Communauté de Communes Flandres-Lys (Collecte en porte à porte et en apport volontaire) marché en 5 lots

Valeur totale du marché: 2817983.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: smictom des Flandres
Adresse postale: centre d'affaires l'atrium 3.0, 41 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579678
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-264119
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché public de collecte, tri, chargement, transfert et traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SMICTOM des Flandres et de la Communauté de Communes Flandres-Lys

(Collecte en porte à porte et en apport volontaire)

marché en 5 lots

Intitulé du lot: prestation de collecte Omr et des recyclables en porte-à-porte et en apport volontaire
Brève description:

collecte des OM en porte à porte et en apport volontaire, avec transfert sur le site de Strazeele. Collecte des déchets recyclables en porte à porte et en apport

volontaire, avec transfert sur le site de Strazeele. Deux phasages : 1. Déploiement de bacs (conteneurisation dans le cadre de la mise en oeuvre de la Reomi en 2022) 2. Modification de la fréquence de collecte des OM dès la mise en oeuvre de la collecte des biodéchets (prestation

qui fera l'objet d'un autre marché)

Intitulé du lot: collecte des déchets végétaux en porte à porte sur les centres-villes d'hazebrouck et de Bailleul
Brève description:

collecte hebdomadaire des végétaux en porte à porte (sacs,

fagots, conteneurs) De mi-mars à mi-nov

Intitulé du lot: gestion du Haut de quai de transfert des Omr, sur le site de Strazeele
Brève description:

gestion du haut de quai de transfert des Omr à Strazeele,

Vérification des pesées, utilisation du grappin pour transférer les déchets depuis la fosse tampon jusque dans les semis placés dans deux fosses attenantes de 90m3. Entretien et nettoyage du grappin, pont roulant..

Intitulé du lot: chargement, transfert et tri des déchets ménagers recyclables et transfert des refus de tri
Brève description:

chargement, transfert (depuis Strazeele) et tri des déchets

ménagers recyclables (dans le centre de tri du titulaire) et transfert des refus de tri (depuis le centre de tri du titulaire jusqu'au CVE Flamoval à Arques)

Intitulé du lot: collecte, tri et traitement des encombrants issus de l'exploitation des déchèteries
Brève description:

collecte (rotation) des bennes d'encombrants issus des

déchèteries, avec mise à disposition des bennes Transfert des bennes jusqu'au site de Strazeele Tri des encombrants (matières incinérables, non incinérables, et valorisables).

Chargement des encombrants incinérables jusqu'au CVE Flamoval Chargement et transfert des encombrants non incinérables et des matières valorisables, jusqu'aux exutoires définis par le titulaire Fait l'objet d'une tranche optionnelle avec l'ouverture potentielle d'un nouvelle

déchèterie (Merville)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire du SMICTOM des Flandres et de la Communauté de Communes…

… Flandres Lys (Ccfl)

… Flandre Lys (Ccfl)

… Flandre Lys

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur économique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-06 📅
Nom: coved sas
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 648649.35 EUR 💰
Nom: recynov
Commune postale: Haubourdin
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 2169333.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Flandres Lys
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte, Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Agnès ZIEGELMEYER

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 220-579678 (2021-11-08)

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