Marché public de collecte, tri, chargement, transfert et traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Smictom des Flandres et de la Communauté de communes Flandres Lys

Smictom des Flandres

Marché public de collecte, tri, chargement, transfert et traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Smictom des Flandres et de la CCFL (35 communes au total). Concerne les déchets suivants: déchets recyclables et ordures ménagères collectés en porte à porte et en apport volontaire, ainsi que les encombrants issus des déchèteries.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-21 Avis de marché
2021-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smictom des Flandres
Adresse postale: centre d'affaires l'Atrium 3.0, 41 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59190
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Agnès Ziegelmeyer
Téléphone: +33 359684006 📞
Courrier électronique: aziegelmeyer@ville-hazebrouck.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.smictomdesflandres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes Flandres Lys
Adresse postale: 500 rue de la Lys
Commune postale: La Gorgue

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59253
Courrier électronique: celine.delplace@cc-flandrelys.fr 📧
URL: http://www.cc-flandrelys.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte, collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de collecte, tri, chargement, transfert et traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Smictom des Flandres et de la...”    Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Marché public de collecte, tri, chargement, transfert et traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Smictom des Flandres et de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 19 970 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de collecte OMR et des recyclables en porte-à-porte et en apport volontaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du Smictom des Flandres et de la Communauté de communes Flandres Lys (CCFL).”
Description du marché:
“Collecte des OM en porte à porte et en apport volontaire, avec transfert sur le site de Strazeele. Collecte des déchets recyclables en porte à porte et en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“60 mois soit cinq années au total, incluant quatre ans fermes et une année possible de reconduction, avec un démarrage effectif du marché au 1.1.2022.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Possibilité de stationner les véhicules sur une base de vie située à Strazeele (59270). Collecte pour 35 communes situées sur la CCFI et la CCFL.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets végétaux en porte à porte sur les centres-villes d'Hazebrouck et de Bailleul”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du Smictom des Flandres et de la Communauté de communes Flandre Lys (CCFL).”
Description du marché:
“Collecte hebdomadaire des végétaux en porte à porte (sacs, fagots, conteneurs) de mi-mars à mi-nov.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 630 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“60 mois soit cinq années au total, incluant trois ans fermes et deux années possibles de reconduction, avec un démarrage effectif du marché au 1.1.2022.”
Informations complémentaires:
“Possibilité de stationner les véhicules de collecte à Strazeele si besoin. Collecte sur les centres-villes de Bailleul et Hazebrouck. Exutoires situés...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gestion du haut de quai de transfert des OMR, sur le site de Strazeele
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Gestion du haut de quai de transfert des OMR à Strazeele, vérification des pesées, utilisation du grappin pour transférer les déchets depuis la fosse tampon...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Description
Informations complémentaires: Site du Smictom des Flandres à Strazeele.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Chargement, transfert et tri des déchets ménagers recyclables et transfert des refus de tri”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Smictom des Flandres et de la Communauté de communes Flandre Lys.
Description du marché:
“Chargement, transfert (depuis Strazeele) et tri des déchets ménagers recyclables (dans le centre de tri du titulaire) et transfert des refus de tri (depuis...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 080 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Marché incluant: prestation de chargement/transfert des déchets recyclables depuis le site de Strazeele jusqu'au centre de tri du titulaire. Transfert des...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, tri et traitement des encombrants issus de l'exploitation des déchèteries”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets 📦
Description du marché:
“Collecte (rotation) des bennes d'encombrants issus des déchèteries, avec mise à disposition des bennes. Transfert des bennes jusqu'au site de Strazeele. Tri...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 110 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Déchèteries du territoire du Smictom des Flandres. Centre de tri/transfert situé à Strazeele.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation dans le DCE.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-02 13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureaux administratifs du Smictom des Flandres situés à Hazebrouck.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542450 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542450 📠
Source: OJS 2021/S 100-264119 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: smictom des Flandres
Adresse postale: centre d'affaires l'atrium 3.0, 41 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Personne de contact: Agnès ZIEGELMEYER

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de Communes Flandres Lys

Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte, Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de collecte, tri, chargement, transfert et traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SMICTOM des Flandres et de la...”    Afficher plus
Brève description:
“marché public de collecte, tri, chargement, transfert et traitement des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SMICTOM des Flandres et de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2817983.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de collecte Omr et des recyclables en porte-à-porte et en apport volontaire”
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire du SMICTOM des Flandres et de la Communauté de Communes Flandres Lys (Ccfl)”
Description du marché:
“collecte des OM en porte à porte et en apport volontaire, avec transfert sur le site de Strazeele. Collecte des déchets recyclables en porte à porte et en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte des déchets végétaux en porte à porte sur les centres-villes d'hazebrouck et de Bailleul”
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire du SMICTOM des Flandres et de la Communauté de Communes Flandre Lys (Ccfl)”
Description du marché:
“collecte hebdomadaire des végétaux en porte à porte (sacs, fagots, conteneurs) De mi-mars à mi-nov”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur économique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur financière
Champ d'application du marché
Titre: gestion du Haut de quai de transfert des Omr, sur le site de Strazeele
Description
Description du marché:
“gestion du haut de quai de transfert des Omr à Strazeele, Vérification des pesées, utilisation du grappin pour transférer les déchets depuis la fosse tampon...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre:
“chargement, transfert et tri des déchets ménagers recyclables et transfert des refus de tri”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SMICTOM des Flandres et de la Communauté de Communes Flandre Lys
Description du marché:
“chargement, transfert (depuis Strazeele) et tri des déchets ménagers recyclables (dans le centre de tri du titulaire) et transfert des refus de tri (depuis...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, tri et traitement des encombrants issus de l'exploitation des déchèteries”
Description
Description du marché:
“collecte (rotation) des bennes d'encombrants issus des déchèteries, avec mise à disposition des bennes Transfert des bennes jusqu'au site de Strazeele Tri...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-264119

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 01 SMICTOM 2021 AZ 02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte des déchets végétaux en porte à porte sur les centres-villes d'hazebrouck et de Bailleul”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: coved sas
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 630 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 648649.35 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 01 SMICTOM 2021 AZ 01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestation de collecte Omr et des recyclables en porte-à-porte et en apport volontaire”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

3️⃣
Numéro de contrat: 01 SMICTOM 2021 AZ 03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gestion du Haut de quai de transfert des Omr, sur le site de Strazeele

4️⃣
Numéro de contrat: 01 SMICTOM 2021 AZ 04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“chargement, transfert et tri des déchets ménagers recyclables et transfert des refus de tri”

5️⃣
Numéro de contrat: 01 SMICTOM 2021 AZ 05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“collecte, tri et traitement des encombrants issus de l'exploitation des déchèteries”
Nom et adresse du contractant
Nom: recynov
Commune postale: Haubourdin
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 110 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2169333.75 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Source: OJS 2021/S 220-579678 (2021-11-08)