Marché public de campagnes de mesures

Avis de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la pollution de l'eau
Numéro de référence: no12-21-69
Brève description:
“Marché public de campagnes de mesures.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la pollution de l'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à la pollution de l'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAH des Vallées du Croult
Adresse postale: rue de l'Eau et des Enfants
Code postal: 95500
Commune postale: Bonneuil-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: dce@siah-croult.org 📧
Téléphone: +33 130111515 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_t_AVdEdxsD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216186
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 «Campagnes de mesures physico-chimiques, chimiques et biologiques»
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Marché public de campagnes de mesures physico-chimiques, chimiques et biologiques du Croult, du Petit Rosne et de leurs affluents.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Calendrier spécifié à ce jour.”
Intitulé du lot: Lot 2 «Suivi de mesures de la qualité des cours d'eau — avant, pendant et après travaux»
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Suivi de mesures de la qualité des cours d'eau — avant, pendant et après travaux.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Critères énoncés dans le cahier des charges.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Calendrier non spécifié à ce jour.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”

“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;”

Afficher plus (3)

“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé par une partie au contrat dans les délais prévus à l'article R....”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé par une partie au contrat dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

   Afficher plus

“— recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours pour excès de pouvoir contre une clause réglementaire du contrat ou la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite ou infructueuse la passation du marché, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

   Afficher plus

“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

   Afficher plus

Source: OJS 2021/S 084-216186 (2021-04-26)