Marché public ayant pour objet la conception et la réalisation du centre de tri des déchets d'emballages ménagers de Dijon Métropole

Brève description

Le présent marché a pour objet la modernisation du centre de tri des déchets d'emballages ménagers ouverts aux extensions de consignes de tri de Dijon Métropole et son extension pour une capacité de 35 000 t/an. La prestation consiste à concevoir et réaliser les travaux de modernisation du centre de tri de Dijon afin de traiter les collectes sélectives ouvertes aux extensions de consignes. La présente consultation comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire. La PSE concerne le tri des papiers graphiques (1.11, 2.05, 2.06, 3.05). Le titulaire prévoira les équipements complémentaires nécessaires (adaptation séparation optique, convoyeurs, alvéoles de stockage, adaptation table et cabine de tri) pour assurer la séparation de ces matériaux.

Description du marché

Le présent marché a pour objet la modernisation du centre de tri des déchets d'emballages ménagers ouverts aux extensions de consignes de tri de Dijon Métropole et son extension pour une capacité de 35 000 t/an. La prestation consiste à concevoir et réaliser les travaux de modernisation du centre de tri de Dijon afin de traiter les collectes sélectives ouvertes aux extensions de consignes. La présente consultation comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire. La PSE concerne le tri des papiers graphiques (1.11, 2.05, 2.06, 3.05). Le titulaire prévoira les équipements complémentaires nécessaires (adaptation séparation optique, convoyeurs, alvéoles de stockage, adaptation table et cabine de tri) pour assurer la séparation de ces matériaux.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Après analyse des candidatures et en application de l'article R. 2142-15 et suivants du code de la commande publique, quatre candidats maximum seront admis à présenter une offre.

Description des options

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires dans un délai de trois ans à compter de la notification du présent contrat.

Liste et brève description des conditions

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
— lettre de candidature (modèle DC1 dernière version ou équivalent) en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire seul s'il est dûment habilité (produire les habilitations de chaque cotraitant);
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 et L. 2341-7 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;
— déclaration du candidat (modèle DC2 dernière version ou équivalent).
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— certificats fiscaux et sociaux exigés par les articles R. 2143-3 et R. 2143-7 du CCP:
—— attestation de régularité fiscale;
—— attestation de régularité sociale (URSSAF datant de moins de six mois);
—— certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés;
—— attestation de cotisation retraite et prévoyance;
—— attestation délivrée par l'Agefiph.
Dans le cas où le candidat n'est pas soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, il fournit une déclaration sur l'honneur. — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
2) Aptitude à exercer l'activité professionnelle: une preuve de l'inscription du (ou des) candidat sur un registre professionnel (extrait K ou K bis par exemple) et de l'inscription à l'ordre des architectes. Pour plus d'information, il vous est possible de se référer à l'article 4 du règlement de la consultation concernant les éléments à remettre au stade de la candidature.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Le candidat doit utiliser le «Cadre de candidature: synthèse des capacités professionnelles, techniques et financières» joint au Dossier de consultation des entreprises;
2) Assurances: attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant du paiement de la prime ou cotisation d'assurance pour la période en cours). Pour plus d'information, il vous est possible de se référer à l'article 4 du règlement de la consultation concernant les éléments à remettre au stade de la candidature.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
1) Liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années sauf pour les prestations de travaux au cours des cinq dernières années:
— dans le domaine de la conception et de la réalisation de process de tri: pour des process de tri de collectes sélectives avec extension des consignes de tri, pour des capacités équivalentes ou supérieures à 5 t/h avec indication du montant de la prestation et le montant de l'opération en euro(s) HT, de la date de réalisation et du destinataire public ou privé et assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— dans le domaine de l'architecture: en conception architecturale d'ouvrages industriels avec indication du niveau de la mission (ESQ/APS/AOR, mission de base complète), du montant de la prestation et le montant de l'opération en EUR HT, de la date de réalisation et du destinataire public ou privé. De cette liste de références, le candidat est invité à mettre en avant 1 à 3 opérations les plus significatives sur la base d'une fiche de synthèse au format A3 (1 fiche A3 par opération soit trois fiches maximum);
— dans le domaine des études et de la construction de bâtiments: pour des opérations de constructions neuves et de réhabilitation de bâtiments industriels avec indication du montant de l'opération en euro(s) HT, de la date de réalisation et du destinataire public ou privé et assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— dans le domaine des études et de la construction de VRD: pour des opérations d'aménagements et de viabilisation avec indication du montant de l'opération en euro(s) HT, de la date de réalisation et du destinataire public ou privé;
— dans le domaine de la protection incendie (détection & extinction);
— dans le domaine de l'ingénierie relative au volet ICPE. Pour la présentation des références, le candidat doit utiliser le «Cadre de candidature: synthèse des capacités professionnelles, techniques et financières» joint au dossier de consultation des entreprises;
2) Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années: le candidat doit utiliser le «Cadre de candidature: synthèse des capacités professionnelles, techniques et financières» joint au dossier de consultation des entreprises;
3) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution du marché. Pour plus d'information, il vous est possible de se référer à l'article 4 du règlement de la consultation concernant les éléments à remettre au stade de la candidature.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le marché est passé un marché de conception-réalisation selon une procédure avec négociation conformément aux articles R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 et suivants du code de la commande publique. La procédure est restreinte avec une phase de remise de candidature et ensuite une phase offre uniquement pour les candidats sélectionnés dans les conditions indiquées à l'article 4.4 du présent règlement de la consultation. Après analyse des candidatures et en application de l'article R. 2142-15 et suivants du code de la commande publique, quatre candidats maximum seront admis à présenter une offre. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre de quatre, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les seuls candidats ayant les capacités requises. Il n'est pas prévu de visite du centre de tri de Dijon au stade de la candidature. La présentation des candidatures comportera obligatoirement l'identification de l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation conformément à l'article L. 2171-7 du code de la commande publique. Le contrat est décomposé en trois phases (phase 1: conception — phase 2: travaux — phase 3: mise en service). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent transmettre une demande écrite sur la plate-forme (https://marchespublics.metropole-dijon.fr) au plus tard: dix jours avant la date limite des candidatures en phase candidature et dix jours avant la date limite de remise des offres en phase offre. Conformément à l'article R. 2172-5 du CCP, une prime de montant de 30 000 EUR maximum (prix ferme, forfaitaire, non révisable) sera versée aux candidats ayant remis une offre respectant les exigences relatives aux délais et modalités de présentation des offres. Il est rappelé qu'en application de l'alinéa 1 de l'article 37 du code de déontologie des architectes, un architecte ne peut ni prendre ni donner en sous-traitance l'établissement du projet architectural, tel que défini aux articles L. 431-2 et R. 431-8 à R. 431-12 du code de l'urbanisme.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);
— recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.