Marché pour la réalisation des consignes, plans d'évacuation, plans d'intervention, dossier d'intervention dans les bâtiments, collèges et halles de sport du Conseil départemental de l'Hérault

Conseil départemental de l'Hérault

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La présente consultation vise à la mise à jour et/ou création:
— des consignes d'évacuation,
— plans d'évacuation,
— création des plans d'intervention et dossier d'intervention dans les bâtiments, collèges, halles de sport du Conseil départemental de l'Hérault.
Forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La valeur indiquée est estimative pour toute la durée de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurofeu Services

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-23	Avis de marché
2021-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incendie
Numéro de référence: 21cbd07
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La présente consultation vise à la mise à jour et/ou création: — des consignes d'évacuation, — plans d'évacuation, — création des plans d'intervention et dossier d'intervention dans les bâtiments, collèges, halles de sport du Conseil départemental de l'Hérault. Forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La valeur indiquée est estimative pour toute la durée de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement d'évacuation en cas d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: hôtel du département, Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-323762
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ — le règlement de consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Le dépôt des plis doit impérativement être remis par voie dématérialisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Délai de validité des offres: six mois soit 180 jours. Numéro de la consultation: 21cbd07

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La présente consultation vise à la mise à jour et/ou création:

— des consignes d'évacuation,

— plans d'évacuation,

— création des plans d'intervention et dossier d'intervention dans les bâtiments, collèges, halles de sport du Conseil départemental de l'Hérault.

Forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La valeur indiquée est estimative pour toute la durée de l'accord-cadre.

Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 5 % ou 10 %, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22340001100076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 122-323762 (2021-06-23)

Avis d'attribution de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La présente consultation vise à la mise à jour et/ou création : - des consignes d'évacuation,- plans d'évacuation,- création des plans d'intervention et dossier d'intervention dans les bâtiments, collèges, halles de sport du Conseil Départemental de l'hérault. Forme du marché : Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. La valeur indiquée est estimative pour toute la durée de l'accord-cadre

Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'hérault
Adresse postale: hôtel du département, Mas d'alco, 1977 avenue des moulins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-506009
Se réfère à l'avis: 2021/S 122-323762
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

la valeur indiquée est estimative pour toute la durée du marché. Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault - dga - ag - service Commande Publique - hotel Du Departement - mas D'Alco, 1977 Avenue Des Moulins - 34087 Montpellier Cedex 4 - http://www.herault.fr/service/marches-publics

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-24 📅
Nom: eurofeu Services
Adresse postale: 12 rue Albert Rémy
Commune postale: Senonches
Code postal: 28250
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Source: OJS 2021/S 194-506009 (2021-10-01)

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