Les prestations portent sur la réalisation de mesures spectrogammamétriques sur les colis contenant des filtres RCV issus de tranches impactées par l'injection de zinc (absence de spectre type injection de zinc) et sur des colis dont le calcul d'activité est basé sur l'application des spectres types S122 et S222 (suivi des spectres types). Les prestations concernent également les mesures sur colis de déchets avec certains mélanges de déchets ou devant être vérifiés au regard de la réglementation transport. De plus, prestations de mesures sur les futurs colis de déchets de l'EPR et de mesures sur des colis de filtres d'eau issues de tranches impactées par l'injection de zinc dans le cadre de suivi du futur spectre type injection de zinc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.
Avis de marché (2021-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale:
“Direction des achats groupe — direction «Opération achat production» — département Grand Paris, 1 avenue de l'Europe”
Commune postale: Montévrain
Code postal: 77144
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 178370301📞
Courrier électronique: catherine.gadeyne@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la réalisation de campagnes de mesures par spectrométrie de colis de déchets”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Brève description:
“Les prestations portent sur la réalisation de mesures spectrogammamétriques sur les colis contenant des filtres RCV issus de tranches impactées par...”
Brève description
Les prestations portent sur la réalisation de mesures spectrogammamétriques sur les colis contenant des filtres RCV issus de tranches impactées par l'injection de zinc (absence de spectre type injection de zinc) et sur des colis dont le calcul d'activité est basé sur l'application des spectres types S122 et S222 (suivi des spectres types). Les prestations concernent également les mesures sur colis de déchets avec certains mélanges de déchets ou devant être vérifiés au regard de la réglementation transport. De plus, prestations de mesures sur les futurs colis de déchets de l'EPR et de mesures sur des colis de filtres d'eau issues de tranches impactées par l'injection de zinc dans le cadre de suivi du futur spectre type injection de zinc.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'achat porte sur la prestation de la réalisation des mesures spectrogammamétriques sur les colis et sur leurs analyses. Cela concerne environ 160 mesures...”
Description du marché
L'achat porte sur la prestation de la réalisation des mesures spectrogammamétriques sur les colis et sur leurs analyses. Cela concerne environ 160 mesures de colis par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée: trois fois un an optionnel. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Le candidat devra justifier sa capacité à travailler en zone contrôlée;
2) Le candidat devra disposer d'une organisation de management de la qualité...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Le candidat devra justifier sa capacité à travailler en zone contrôlée;
2) Le candidat devra disposer d'une organisation de management de la qualité conforme aux exigences de normes NF en ISO 19443 ou équivalent;
3) Le candidat devra disposer de personnels capables de parler, lire, écrire et comprendre le français;
4) SGAQ 2013-03 domaine AIP (déclaration des activités mesurées par le prestataire).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification «Déconstruction et déchets», domaine(s) d'activité «Inventaire, analyse et mesures», compétences techniques «mesures radiologiques sur site y compris inventaire», compétence(s) qualité cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé QSP.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-01
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF — demande d'information n rfx_101383 — et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF — demande d'information n rfx_101383 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achats» sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail «Achats».
La consultation sera effectuée par e-Tender via le portail «Achats» électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 117-308627 (2021-06-14)
Informations complémentaires (2021-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des achats groupe — direction opération achat production — département Grand Paris, 1 avenue de l'Europe”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 117-308627
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le...”
Texte
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification «Déconstruction et déchets», domaine(s) d'activité «Inventaire, analyse et mesures», compétences techniques «mesures radiologiques sur site y compris inventaire», compétence(s) qualité cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Le personnel intervenant devra être habilité HN1/HN2, PR1/PR2 et formé QSP.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le...”
Texte
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification «Logistique industrielle», domaine(s) d'activité «Maîtrise de la radioacivité», compétences techniques «Contrôles matériels sortant de zone contrôlée», compétence(s) qualité cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Le personnel intervenant devra être habilité HN1/HN2, PR1/PR2 et formé QSP.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF — demande d'information nº rfx_101383 — et...”
Texte
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF — demande d'information nº rfx_101383 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achats» sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur ? Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail «Achats».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail «Achats électronique» d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF — demande d'information nº rfx_102412 — et...”
Texte
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achats» d'EDF — demande d'information nº rfx_102412 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achats» sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail «Achats».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail «Achats électronique» d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-01 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-03 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 134-357942 (2021-07-09)