Marché pour la fourniture et l'acheminement en électricité et services associés

Communauté d'agglomération du bassin de Brive

Fourniture et acheminement en électricité et services associés pour une puissance inférieure ou égale à 36 Kva. Le candidat aura la possibilité de proposer une offre variante, dont les prix de la fourniture d'énergie électrique figurant au bordereau des prix unitaires peuvent être basés sur un approvisionnement intégrant le mécanisme ARENH prévu aux articles L. 336-1 et suivants du code de l'énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF-DCTS Grandcentre

Qui ?

• Communauté d'agglomération du bassin de Brive

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-15	Avis de marché
2021-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2021 02 11 1359
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Brive
Adresse postale: 9 avenue Léo Lagrange
Code postal: 19103
Commune postale: Brive
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglodebrive.fr 📧
Téléphone: +33 555741000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-136301
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Groupement de commandes dont le coordonnateur est la CABB.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 31 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie);

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices…

… disponibles;

… disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article 333-1 du code de l'énergie ou à défaut, apporter la preuve que le candidat a entrepris des démarches pour obtenir cette autorisation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004317200010
Pays: Corrèze 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2021/S 055-136301 (2021-03-15)

Avis d'attribution de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 925 797 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-301952
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-136301
Numéro JO-S: 115

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: EDF-DCTS Grandcentre
Adresse postale: 71 avenue Édouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 925 797 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2021/S 115-301952 (2021-06-11)

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