MARCHE POUR LA CONSTRUCTION DE 56 LOGEMENTS - RUE MARIE DUVAL A PAVILLY (76) GROUPEMENT ENTREPRISE GENERALE ET CO-TRAITANCE VRD

Logeal Immobilière

MARCHE POUR LA CONSTRUCTION DE 56 LOGEMENTS - RUE MARIE DUVAL A PAVILLY GROUPEMENT ENTREPRISE GENERALE ET CO-TRAITANCE VRD. Les travaux, objet de la présente consultation seront confiés à un groupement solidaire d’entreprises à mandataire commun, étant précisé que le lot unique est composé des corps d'état 1 à 11 qui seront confiés à une entreprise générale qui sera mandataire du groupement, et le corps d'état 12 qui sera confié à une entreprise VRD qui sera co-traitante du groupement (l’entreprise générale devra répondre à l'intégralité des corps d'état).
Le choix du montage contractuel et la stratégie d’attribuer l’opération d’ensemble à cette forme juridique de soumissionnaire s’expliquent par la complexité technique dans l’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier d’une part, et la recherche de l’efficience économique du projet d’autre part.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOGEA Nord Ouest

Qui ?

• Logeal Immobilière

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-01	Avis de marché
2022-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Numéro de référence: 2021DDP65
Brève description:

MARCHE POUR LA CONSTRUCTION DE 56 LOGEMENTS - RUE MARIE DUVAL A PAVILLY GROUPEMENT ENTREPRISE GENERALE ET CO-TRAITANCE VRD. Les travaux, objet de la présente consultation seront confiés à un groupement solidaire d’entreprises à mandataire commun, étant précisé que le lot unique est composé des corps d'état 1 à 11 qui seront confiés à une entreprise générale qui sera mandataire du groupement, et le corps d'état 12 qui sera confié à une entreprise VRD qui sera co-traitante du groupement (l’entreprise générale devra répondre à l'intégralité des corps d'état). Le choix du montage contractuel et la stratégie d’attribuer l’opération d’ensemble à cette forme juridique de soumissionnaire s’expliquent par la complexité technique dans l’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier d’une part, et la recherche de l’efficience économique du projet d’autre part.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeal immobiliere
Adresse postale: 5 rue Saint Pierre BP 158
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Contact
Adresse Internet: http://www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Courrier électronique: m.roussel@logeal-immobiliere.fr 📧
Téléphone: +33 0235959600 📞
Fax: +33 0235959205 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-504174
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

La qualité technique est notée sur 40 % se décomposant comme suit : adéquation des moyens humains et matériels proposés 10 pts, méthodologie générale et détaillée spécifique à l'opération 10 pts, mesures proposées pour fiabiliser et/ou optimiser le respect des délais de chantier 10 pts, mesures prévues pour l'hygiène, la sécurité et la protection de la santé de la personne 10 pts.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le choix du montage contractuel et la stratégie d’attribuer l’opération d’ensemble à cette forme juridique de soumissionnaire s’expliquent par la complexité technique dans l’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier d’une part, et la recherche de l’efficience économique du projet d’autre part.

CONSTRUCTION DE 56 LOGEMENTS - RUE MARIE DUVAL A PAVILLY GROUPEMENT ENTREPRISE GENERALE ET CO-TRAITANCE VRD POUR 12 CORPS D'ETAT CONFORMEMENT AUX CCTP.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

CE n°6 : 1) Façades de placards coulissantes - 2) Aménagements intérieurs de placards - 3) Garde corps intérieur bois

CE n°7 : Remplacement des cloisons Placostil 72/48 par Placopan de 50mm

CE n°8 : 1) Revêtements de sol en lames LVT ID Essentiel click et sous couche acoustique (plus-value au m2) - 2) Carrelage en grés cérame 30x30 nature - 3) Plinthe droite en grés cérame 7x30 nature - 4) Baguette de seuil

CE n°10 : 1) Equipement électrique extérieur des terrasses - 2) Alimentation volets roulants motorisés - 3) Chauffage électrique

CE n°11 : 1) Robinet de puisage - 2) Radiateurs salles de bains mixte (42 lgts) - 3) Radiateurs salles de bains mixte (14 lgts)

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base + les variantes obligatoires bien que les variantes facultatives seront autorisées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le mandataire du groupement " EG-Co-traitance VRD " doit être une entreprise générale

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez exercer :

-Soit un référé précontractuel, en vertu de l’article 1441-2 du code de procédure civile, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification Soit un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

-Et Enfin, en cas de contestation de validité de contrat, une action peut être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.

Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Code postal: 59034
Source: OJS 2021/S 194-504174 (2021-10-01)

Avis d'attribution de marché (2022-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

MARCHE POUR LA CONSTRUCTION DE DE 56 LOGEMENTS RUE MARIE DUVAL A PAVILLY EN ENTREPRISE GENERALE. En application du code de la commande publique, LOGEAL Immobilière a décidé de recourir à un marché global unique sur lequel seule une entreprise générale pourra répondre, tous corps d'état confondus (et non en groupement d'entreprises avec co-traitance VRD) Le recours à ce procédé s’explique par la complexité technique dans l’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier d’une part, et la recherche de l’efficience économique d’autre part puisqu’il permet de maîtriser les coûts et crédits budgétaires alloués à l’opération globale de travaux.

Valeur totale du marché: 9222920.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-425931
Se réfère à l'avis: 2021/S 194-504174
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

MARCHE POUR LA CONSTRUCTION DE DE 56 LOGEMENTS RUE MARIE DUVAL A PAVILLY EN ENTREPRISE GENERALE.

En application du code de la commande publique, LOGEAL Immobilière a décidé de recourir à un marché global unique sur lequel seule une entreprise générale pourra répondre, tous corps d'état confondus (et non en groupement d'entreprises avec co-traitance VRD) Le recours à ce procédé s’explique par la complexité technique dans l’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier d’une part, et la recherche de l’efficience économique d’autre part puisqu’il permet de maîtriser les coûts et crédits budgétaires alloués à l’opération globale de travaux.

CONSTRUCTION DE 56 LOGEMENTS RUE MARIE DUVAL EN ENTREPRISE GENERALE POUR 12 CORPS D'ETAT

Description des options: Le pouvoir adjudicateur a retenu la solution de base et les variantes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Nom: Sogea nord ouest
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 9222920.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- 1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet.

- 2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé) ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique).

- 3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.

- Le tribunal compétent est le Tribunal de Judiciaire de Lille.

Source: OJS 2022/S 150-425931 (2022-08-02)

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