Marché nº 21-99000-90.04 — collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes Andaine-Passais

Le présent marché concerne la collecte, le transport et le traitement/valorisation des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire.
Les prestations sont décomposées en huit lots:
— lot 1: collecte des Ordures ménagères assimilées (OMA);
— lot 2: traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR);
— lot 3: tri et conditionnement des recyclables secs (hors verre);
— lot 4: transport et traitement de déchets occasionnels (encombrants);
— lot 5: transport et valorisation des ferrailles;
— lot 6: transport et valorisation des déchets verts des déchetteries de Céaucé et de Couterne;
— lot 7: transport et valorisation des déchets verts des déchetteries de Passais et de Juvigny-sous-Andaine;
— lot 8: transport et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-09 Avis de marché
2021-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 21-99000-90.04
Brève description:
Le présent marché concerne la collecte, le transport et le traitement/valorisation des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire. Les prestations sont décomposées en huit lots: — lot 1: collecte des Ordures ménagères assimilées (OMA); — lot 2: traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR); — lot 3: tri et conditionnement des recyclables secs (hors verre); — lot 4: transport et traitement de déchets occasionnels (encombrants); — lot 5: transport et valorisation des ferrailles; — lot 6: transport et valorisation des déchets verts des déchetteries de Céaucé et de Couterne; — lot 7: transport et valorisation des déchets verts des déchetteries de Passais et de Juvigny-sous-Andaine; — lot 8: transport et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Andaine-Passais
Adresse postale: 26 avenue Léopold Barré
Code postal: 61140
Commune postale: Juvigny-sous-Andaine
Contact
Adresse Internet: http://www.cdcdupaysdandaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: developpement@ccandainepassais.fr 📧
Téléphone: +33 233379515 📞
Fax: +33 811482392 📠
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125154
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la collecte, le transport et le traitement/valorisation des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire.
Les prestations sont décomposées en huit lots:
— lot 1: collecte des Ordures ménagères assimilées (OMA);
— lot 2: traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR);
— lot 3: tri et conditionnement des recyclables secs (hors verre);
— lot 4: transport et traitement de déchets occasionnels (encombrants);
— lot 5: transport et valorisation des ferrailles;
— lot 6: transport et valorisation des déchets verts des déchetteries de Céaucé et de Couterne;
— lot 7: transport et valorisation des déchets verts des déchetteries de Passais et de Juvigny-sous-Andaine;
— lot 8: transport et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS).
Valeur totale estimée: 8 043 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: collecte des Ordures ménagères assimilées (OMA)
Numéro du lot: 01
Brève description:
Dans le cadre du lot 1, le titulaire réalise:
— la collecte au porte-à-porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées sur l'ensemble du territoire et des Recyclables secs (RS) hors verre sur la commune déléguée de Bagnoles-de-l'Orne;
— le vidage hebdomadaire des conteneurs d'apport volontaire dédiés aux OMR, comprenant la pesée systématique;
— le vidage régulier des conteneurs d'apport volontaire dédiés aux RS, comprenant la pesée systématique;
— le ramassage des déchets laissés au pied des conteneurs;
— le transport des OMR et le dépotage sur le site retenu au lot 2;
— le transport des RS hors verre sur le centre de tri retenu au lot 3;
— le transport du verre vers une plate-forme de stockage;
— le stockage et le rechargement du verre avant expédition chez le repreneur;
— l'entretien des colonnes d'apport volontaire;
— le maintien de l'état de propreté des points de recyclage;
— la fourniture de bacs de collecte des RS pour les foyers en habitation individuelle de la commune déléguée de Bagnoles-de-l'Orne.
Valeur estimée hors TVA: 3 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Tranches reconductibles: trois fois un an.
Intitulé du lot: Lot 2: traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR)
Numéro du lot: 02
Brève description:
Le lot 2 a pour objet la réception et le traitement des ordures ménagères résiduelles en provenance du territoire de la collectivité.
Le traitement comprend toutes les opérations effectuées en vue de l'élimination des déchets.
Le titulaire devra, en tout état de cause, le traitement de l'intégralité des déchets qui lui seront livrés par le titulaire du lot 1.
Le mode d'élimination est au choix du titulaire. Il devra être conforme aux normes et à la réglementation en vigueur.
Le traitement sera rémunéré à la tonne (TGAP incluse).
Le prix comprend tous les coûts d'élimination (y compris élimination de rebuts).
Valeur estimée hors TVA: 1 652 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: tri et conditionnement des recyclables secs (hors verre)
Numéro du lot: 03
Brève description:
Dans le cadre du lot 3, le titulaire réalise:
— la réception des recyclables secs (hors verre) issus de la collecte sélective opérée par le titulaire du lot 1;
— le tri des matériaux selon les standards définis par l'éco-organisme;
— le conditionnement des matériaux selon les standards fixés par les repreneurs;
— le chargement des matériaux conditionnés, sur les véhicules affrétés par les repreneurs;
— le transport et le traitement des refus de tri conformément à la législation en vigueur.
Valeur estimée hors TVA: 672 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: transport et traitement de déchets occasionnels
Numéro du lot: 04
Brève description:
Dans le cadre de ce lot, le titulaire réalise le transport des gravats inertes et non inertes, des déchets occasionnels résiduels, du bois et des cartons et leur traitement/valorisation dans les sites agréés proposés par le titulaire.
Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5: transport et valorisation des ferrailles
Numéro du lot: 05
Brève description:
Le service défini par le présent marché comprend l'ensemble des prestations nécessaires au transport et à la valorisation des ferrailles dans les centres agréés proposés par le titulaire.
Valeur estimée hors TVA: 49 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6: transport et valorisation des déchets verts des déchetteries de Céaucé et de Couterne
Numéro du lot: 06
Brève description:
Dans le cadre de ce lot, le titulaire réalise le transport des déchets verts depuis les déchetteries de Céaucé et de Couterne et leur traitement dans les sites agréés proposés par le titulaire.
Valeur estimée hors TVA: 217 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 7: transport et valorisation des déchets verts des déchetteries de Passais et de Juvigny-sous-Andaine
Numéro du lot: 07
Brève description:
Dans le cadre de ce lot, le titulaire réalise le transport des déchets verts depuis les déchetterie de Passais-la-Conception (61350) et Juvigny-sous-Andaine (61140) et leur traitement dans les sites agréés proposés par le titulaire.
Valeur estimée hors TVA: 161 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 8: transport et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS)
Numéro du lot: 08
Brève description:
Ce lot comprend le transport des Déchets diffus spécifiques (DDS) récupérés sur les déchetteries communautaires, et leur traitement dans les centres agréés proposés par le titulaire.
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes de la Communauté de communes Andaine-Passais.
Céaucé (61330), Passais-la-Conception (61350), Juvigny-sous-Andaine (61140), Couterne (61410).
Couterne (61410), Juvigny-sous-Andaine (61140), Passais-la-Conception (61350), Céaucé (61330).
Couterne (61410), Céaucé (61330).
Passais-la-Conception (61350), Juvigny-sous-Andaine (61140).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent);
2) si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché;
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3) les attestations et déclarations sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner au titre des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique.
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-07-11 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la Communauté de communes Andaine-Passais, 26 avenue Léopold Barré, 61140 Juvigny-sous-Andaine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 050-125154 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne concernent l'enlèvement, le transport, l'élimination et la valorisation des déchets de toute nature sur le territoire de la CC Andaine-Passais. Le présent marché est alloti: — lot 01: collecte des Ordures ménagères assimilées (OMA); — lot 02: traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR); — lot 03: tri et conditionnement des recyclables secs (hors verre); — lot 04: transport et traitement de déchets occasionnels; — lot 05: transport et valorisation des ferrailles; — lot 06: transport et valorisation des déchets verts des déchèteries de Céaucé et de Couterne; — lot 07: transport et valorisation des déchets verts des déchèteries de Passais et de Juvigny-sous-Andaine; — lot 08: transport et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS).
Afficher plus
Valeur totale du marché: 8 765 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La communauté de communes Andaine-Passais
Contact
Adresse Internet: http://www.cdcdupaysdandaine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362502
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-125154
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne concernent l'enlèvement, le transport, l'élimination et la valorisation des déchets de toute nature sur le territoire de la CC Andaine-Passais.
Le présent marché est alloti:
— lot 01: collecte des Ordures ménagères assimilées (OMA);
— lot 02: traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR);
— lot 03: tri et conditionnement des recyclables secs (hors verre);
— lot 04: transport et traitement de déchets occasionnels;
— lot 05: transport et valorisation des ferrailles;
— lot 06: transport et valorisation des déchets verts des déchèteries de Céaucé et de Couterne;
— lot 07: transport et valorisation des déchets verts des déchèteries de Passais et de Juvigny-sous-Andaine;
— lot 08: transport et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS).
Intitulé du lot: Collecte des Ordures ménagères assimilées (OMA)
Numéro du lot: 1
Brève description:
— la collecte au porte-à-porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées sur l'ensemble du territoire et des Recyclables secs (RS) hors verre sur la commune déléguée de Bagnoles-de- l'Orne;
— le transport des OMR et le dépotage sur le site retenu au lot 02;
— le transport des RS hors verre sur le centre de tri retenu au lot 03;
Intitulé du lot: Traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 02 a pour objet la réception et le traitement des ordures ménagères résiduelles en provenance du territoire de la collectivité.
Le titulaire devra, en tout état de cause, le traitement de l'intégralité des déchets qui lui seront livrés par le titulaire du lot 01.
Intitulé du lot: Tri et conditionnement des recyclables secs (hors verre)
Numéro du lot: 3
Brève description:
— la réception des recyclables secs (hors verre) issus de la collecte sélective opérée par le titulaire du lot 01;
Intitulé du lot: Transport et traitement de déchets occasionnels (encombrants)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Transport et valorisation des ferrailles
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Transport et valorisation des déchets verts des déchèteries de Céaucé et de Couterne
Numéro du lot: 6
Brève description:
Dans le cadre de ce lot, le titulaire réalise le transport des déchets verts et leur traitement dans les sites agréés proposés par le titulaire.
Intitulé du lot: Transport et valorisation des déchets verts des déchèteries de Passais et de Juvigny-sous-Andaine
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Transport et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS)
Numéro du lot: 8
Brève description:
Ce lot comprend le transport des Déchets diffus spécifiques (DDS) récupérés sur les déchèteries communautaires, et leur traitement dans les centres agréés proposés par le titulaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes de la communauté de communes Andaine-Passais.
Passais la Conception (61350), Juvigny-sous-Andaine (61140).
Couterne (61410), Juvigny-sous-Andaine (61140), Passais-la-Conception (61350).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): P

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Nom: Veolia recyclage valorisation Normandie SASU
Numéro d'enregistrement national: 528 510 712 00078
Adresse postale: ZA de la Remaizière
Commune postale: Saint-Pierre-du-Regard
Code postal: 61790
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231695372 📞
Courrier électronique: damien.cordier2@veolia.com 📧
Pays: Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 5770616.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-26 📅
Nom: Sèche éco industries
Numéro d'enregistrement national: 33405518300035
Adresse postale: les Hêtres
Commune postale: Change
Code postal: 53811
Téléphone: +33 243596005 📞
Courrier électronique: m.tahon@groupe-seche.com 📧
Valeur totale du marché: 862 240 EUR 💰
Nom: Sphère SAS
Numéro d'enregistrement national: 393 568 829 00013
Adresse postale: rue des Grèves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50307
Téléphone: +33 233687404 📞
Courrier électronique: sphere@sphere.env.net 📧
Valeur totale du marché: 1 771 712 EUR 💰
Nom: Lefeuvrier
Numéro d'enregistrement national: 33756462900026
Adresse postale: ZA de la Crochère — rue Thimonnier
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Téléphone: +33 233666350 📞
Courrier électronique: contact@passenaud.fr 📧
Valeur totale du marché: 284 450 EUR 💰
Nom: SEP valorisation
Adresse postale: ZI Les Fourneaux
Commune postale: Sees
Code postal: 61500
Téléphone: +33 233260397 📞
Courrier électronique: aline.bizien@sep-environnement.com 📧
Valeur totale du marché: 291 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Nom: Association cuma Normandie compost
Numéro d'enregistrement national: 409 171 105 00011
Adresse postale: 52 boulevard du Premier Chasseurs
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Téléphone: +33 233314901 📞
Courrier électronique: cuma.normandie.compost@gmail.com 📧
Valeur totale du marché: 173 320 EUR 💰
Nom: SAS Triadis services
Numéro d'enregistrement national: 38454528100055
Adresse postale: ZI Sud Essor 49 avenue des Grénots
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Téléphone: +33 299353835 📞
Courrier électronique: gu.viel@groupe-seche.com 📧
Valeur totale du marché: 181681.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006844300015
Source: OJS 2021/S 136-362502 (2021-07-13)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Orne
Fournisseurs:
Association cuma Normandie compost Lefeuvrier SAS Triadis Services SECHE ECO Industries SEP Valorisation Sphere SAS Veolia recyclage valorisation Normandie SASU
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