Marché nº 21-99000-90.04 — collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes Andaine-Passais

Le présent marché concerne la collecte, le transport et le traitement/valorisation des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire.
Les prestations sont décomposées en huit lots:
— lot 1: collecte des Ordures ménagères assimilées (OMA);
— lot 2: traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR);
— lot 3: tri et conditionnement des recyclables secs (hors verre);
— lot 4: transport et traitement de déchets occasionnels (encombrants);
— lot 5: transport et valorisation des ferrailles;
— lot 6: transport et valorisation des déchets verts des déchetteries de Céaucé et de Couterne;
— lot 7: transport et valorisation des déchets verts des déchetteries de Passais et de Juvigny-sous-Andaine;
— lot 8: transport et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-09 Avis de marché
2021-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Andaine-Passais
Adresse postale: 26 avenue Léopold Barré
Commune postale: Juvigny-sous-Andaine
Code postal: 61140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233379515 📞
Courrier électronique: developpement@ccandainepassais.fr 📧
Fax: +33 811482392 📠
Région: Orne 🏙️
URL: http://www.cdcdupaysdandaine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL de participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché nº 21-99000-90.04 — collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés 21-99000-90.04”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la collecte, le transport et le traitement/valorisation des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire. Les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 043 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: collecte des Ordures ménagères assimilées (OMA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de la Communauté de communes Andaine-Passais.
Description du marché:
“Dans le cadre du lot 1, le titulaire réalise: — la collecte au porte-à-porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées sur l'ensemble du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 920 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Tranches reconductibles: trois fois un an.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet la réception et le traitement des ordures ménagères résiduelles en provenance du territoire de la collectivité. Le traitement comprend...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 652 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: tri et conditionnement des recyclables secs (hors verre)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Dans le cadre du lot 3, le titulaire réalise: — la réception des recyclables secs (hors verre) issus de la collecte sélective opérée par le titulaire du lot...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 672 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: transport et traitement de déchets occasionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Céaucé (61330), Passais-la-Conception (61350), Juvigny-sous-Andaine (61140), Couterne (61410).”
Description du marché:
“Dans le cadre de ce lot, le titulaire réalise le transport des gravats inertes et non inertes, des déchets occasionnels résiduels, du bois et des cartons et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 260 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: transport et valorisation des ferrailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Couterne (61410), Juvigny-sous-Andaine (61140), Passais-la-Conception (61350), Céaucé (61330).”
Description du marché:
“Le service défini par le présent marché comprend l'ensemble des prestations nécessaires au transport et à la valorisation des ferrailles dans les centres...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6: transport et valorisation des déchets verts des déchetteries de Céaucé et de Couterne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Couterne (61410), Céaucé (61330).
Description du marché:
“Dans le cadre de ce lot, le titulaire réalise le transport des déchets verts depuis les déchetteries de Céaucé et de Couterne et leur traitement dans les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 217 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 7: transport et valorisation des déchets verts des déchetteries de Passais et de Juvigny-sous-Andaine”
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Passais-la-Conception (61350), Juvigny-sous-Andaine (61140).
Description du marché:
“Dans le cadre de ce lot, le titulaire réalise le transport des déchets verts depuis les déchetterie de Passais-la-Conception (61350) et Juvigny-sous-Andaine...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 161 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: transport et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend le transport des Déchets diffus spécifiques (DDS) récupérés sur les déchetteries communautaires, et leur traitement dans les centres agréés...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent); 2) si le candidat est en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-07-11 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Siège de la Communauté de communes Andaine-Passais, 26 avenue Léopold Barré, 61140 Juvigny-sous-Andaine.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2021/S 050-125154 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La communauté de communes Andaine-Passais
Numéro d'enregistrement national: 20006844300015
URL: http://www.cdcdupaysdandaine.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne concernent l'enlèvement, le transport, l'élimination et la valorisation des déchets de toute nature sur le territoire de la CC...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 765 520 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Collecte des Ordures ménagères assimilées (OMA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de la communauté de communes Andaine-Passais.
Description du marché:
“— la collecte au porte-à-porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées sur l'ensemble du territoire et des Recyclables secs (RS) hors verre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 02 a pour objet la réception et le traitement des ordures ménagères résiduelles en provenance du territoire de la collectivité. Le traitement...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Tri et conditionnement des recyclables secs (hors verre)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— la réception des recyclables secs (hors verre) issus de la collecte sélective opérée par le titulaire du lot 01; — le tri des matériaux selon les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): P
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement de déchets occasionnels (encombrants)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Titre: Transport et valorisation des ferrailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et valorisation des déchets verts des déchèteries de Céaucé et de Couterne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de ce lot, le titulaire réalise le transport des déchets verts et leur traitement dans les sites agréés proposés par le titulaire.”
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et valorisation des déchets verts des déchèteries de Passais et de Juvigny-sous-Andaine”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Passais la Conception (61350), Juvigny-sous-Andaine (61140).
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Couterne (61410), Juvigny-sous-Andaine (61140), Passais-la-Conception (61350).
Description du marché:
“Ce lot comprend le transport des Déchets diffus spécifiques (DDS) récupérés sur les déchèteries communautaires, et leur traitement dans les centres agréés...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-125154

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat:
“Marché no 21-99000-90.04 - Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte des Ordures ménagères assimilées (OMA)
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia recyclage valorisation Normandie SASU
Numéro d'enregistrement national: 528 510 712 00078
Adresse postale: ZA de la Remaizière
Commune postale: Saint-Pierre-du-Regard
Code postal: 61790
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231695372 📞
Courrier électronique: damien.cordier2@veolia.com 📧
Région: Orne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 920 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5770616.80 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Tri et conditionnement des recyclables secs (hors verre)
Date de conclusion du contrat: 2021-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sèche éco industries
Numéro d'enregistrement national: 33405518300035
Adresse postale: les Hêtres
Commune postale: Change
Code postal: 53811
Téléphone: +33 243596005 📞
Courrier électronique: m.tahon@groupe-seche.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 672 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 862 240 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Transport et traitement de déchets occasionnels (encombrants)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sphère SAS
Numéro d'enregistrement national: 393 568 829 00013
Adresse postale: rue des Grèves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50307
Téléphone: +33 233687404 📞
Courrier électronique: sphere@sphere.env.net 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 771 712 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Transport et valorisation des ferrailles
Nom et adresse du contractant
Nom: Lefeuvrier
Numéro d'enregistrement national: 33756462900026
Adresse postale: ZA de la Crochère — rue Thimonnier
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Téléphone: +33 233666350 📞
Courrier électronique: contact@passenaud.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 49 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284 450 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Transport et valorisation des déchets verts des déchèteries de Céaucé et de Couterne”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SEP valorisation
Adresse postale: ZI Les Fourneaux
Commune postale: Sees
Code postal: 61500
Téléphone: +33 233260397 📞
Courrier électronique: aline.bizien@sep-environnement.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 217 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291 400 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Transport et valorisation des déchets verts des déchèteries de Passais et de Juvigny-sous-Andaine”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Association cuma Normandie compost
Numéro d'enregistrement national: 409 171 105 00011
Adresse postale: 52 boulevard du Premier Chasseurs
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Téléphone: +33 233314901 📞
Courrier électronique: cuma.normandie.compost@gmail.com 📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 161 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 320 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 88 100 💰
Proportion (%): 51
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Broyage des branches Transport broyats et tontes

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Transport et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS)
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Triadis services
Numéro d'enregistrement national: 38454528100055
Adresse postale: ZI Sud Essor 49 avenue des Grénots
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Téléphone: +33 299353835 📞
Courrier électronique: gu.viel@groupe-seche.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 112 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181681.20 💰
Source: OJS 2021/S 136-362502 (2021-07-13)