Le présent marché concerne la collecte, le transport et le traitement/valorisation des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire.
Les prestations sont décomposées en huit lots:
— lot 1: collecte des Ordures ménagères assimilées (OMA);
— lot 2: traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR);
— lot 3: tri et conditionnement des recyclables secs (hors verre);
— lot 4: transport et traitement de déchets occasionnels (encombrants);
— lot 5: transport et valorisation des ferrailles;
— lot 6: transport et valorisation des déchets verts des déchetteries de Céaucé et de Couterne;
— lot 7: transport et valorisation des déchets verts des déchetteries de Passais et de Juvigny-sous-Andaine;
— lot 8: transport et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché nº 21-99000-90.04 — collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés
21-99000-90.04”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la collecte, le transport et le traitement/valorisation des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire.
Les...”
Brève description
Le présent marché concerne la collecte, le transport et le traitement/valorisation des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire.
Les prestations sont décomposées en huit lots:
— lot 1: collecte des Ordures ménagères assimilées (OMA);
— lot 2: traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR);
— lot 3: tri et conditionnement des recyclables secs (hors verre);
— lot 4: transport et traitement de déchets occasionnels (encombrants);
— lot 5: transport et valorisation des ferrailles;
— lot 6: transport et valorisation des déchets verts des déchetteries de Céaucé et de Couterne;
— lot 7: transport et valorisation des déchets verts des déchetteries de Passais et de Juvigny-sous-Andaine;
— lot 8: transport et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 043 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: collecte des Ordures ménagères assimilées (OMA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de la Communauté de communes Andaine-Passais.
Description du marché:
“Dans le cadre du lot 1, le titulaire réalise:
— la collecte au porte-à-porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées sur l'ensemble du...”
Description du marché
Dans le cadre du lot 1, le titulaire réalise:
— la collecte au porte-à-porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées sur l'ensemble du territoire et des Recyclables secs (RS) hors verre sur la commune déléguée de Bagnoles-de-l'Orne;
— le vidage hebdomadaire des conteneurs d'apport volontaire dédiés aux OMR, comprenant la pesée systématique;
— le vidage régulier des conteneurs d'apport volontaire dédiés aux RS, comprenant la pesée systématique;
— le ramassage des déchets laissés au pied des conteneurs;
— le transport des OMR et le dépotage sur le site retenu au lot 2;
— le transport des RS hors verre sur le centre de tri retenu au lot 3;
— le transport du verre vers une plate-forme de stockage;
— le stockage et le rechargement du verre avant expédition chez le repreneur;
— l'entretien des colonnes d'apport volontaire;
— le maintien de l'état de propreté des points de recyclage;
— la fourniture de bacs de collecte des RS pour les foyers en habitation individuelle de la commune déléguée de Bagnoles-de-l'Orne.
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Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 920 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Tranches reconductibles: trois fois un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet la réception et le traitement des ordures ménagères résiduelles en provenance du territoire de la collectivité.
Le traitement comprend...”
Description du marché
Le lot 2 a pour objet la réception et le traitement des ordures ménagères résiduelles en provenance du territoire de la collectivité.
Le traitement comprend toutes les opérations effectuées en vue de l'élimination des déchets.
Le titulaire devra, en tout état de cause, le traitement de l'intégralité des déchets qui lui seront livrés par le titulaire du lot 1.
Le mode d'élimination est au choix du titulaire. Il devra être conforme aux normes et à la réglementation en vigueur.
Le traitement sera rémunéré à la tonne (TGAP incluse).
Le prix comprend tous les coûts d'élimination (y compris élimination de rebuts).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 652 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: tri et conditionnement des recyclables secs (hors verre)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Dans le cadre du lot 3, le titulaire réalise:
— la réception des recyclables secs (hors verre) issus de la collecte sélective opérée par le titulaire du lot...”
Description du marché
Dans le cadre du lot 3, le titulaire réalise:
— la réception des recyclables secs (hors verre) issus de la collecte sélective opérée par le titulaire du lot 1;
— le tri des matériaux selon les standards définis par l'éco-organisme;
— le conditionnement des matériaux selon les standards fixés par les repreneurs;
— le chargement des matériaux conditionnés, sur les véhicules affrétés par les repreneurs;
— le transport et le traitement des refus de tri conformément à la législation en vigueur.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 672 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: transport et traitement de déchets occasionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Céaucé (61330), Passais-la-Conception (61350), Juvigny-sous-Andaine (61140), Couterne (61410).”
Description du marché:
“Dans le cadre de ce lot, le titulaire réalise le transport des gravats inertes et non inertes, des déchets occasionnels résiduels, du bois et des cartons et...”
Description du marché
Dans le cadre de ce lot, le titulaire réalise le transport des gravats inertes et non inertes, des déchets occasionnels résiduels, du bois et des cartons et leur traitement/valorisation dans les sites agréés proposés par le titulaire.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 260 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: transport et valorisation des ferrailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Couterne (61410), Juvigny-sous-Andaine (61140), Passais-la-Conception (61350), Céaucé (61330).”
Description du marché:
“Le service défini par le présent marché comprend l'ensemble des prestations nécessaires au transport et à la valorisation des ferrailles dans les centres...”
Description du marché
Le service défini par le présent marché comprend l'ensemble des prestations nécessaires au transport et à la valorisation des ferrailles dans les centres agréés proposés par le titulaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6: transport et valorisation des déchets verts des déchetteries de Céaucé et de Couterne” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Couterne (61410), Céaucé (61330).
Description du marché:
“Dans le cadre de ce lot, le titulaire réalise le transport des déchets verts depuis les déchetteries de Céaucé et de Couterne et leur traitement dans les...”
Description du marché
Dans le cadre de ce lot, le titulaire réalise le transport des déchets verts depuis les déchetteries de Céaucé et de Couterne et leur traitement dans les sites agréés proposés par le titulaire.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 217 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 7: transport et valorisation des déchets verts des déchetteries de Passais et de Juvigny-sous-Andaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Passais-la-Conception (61350), Juvigny-sous-Andaine (61140).
Description du marché:
“Dans le cadre de ce lot, le titulaire réalise le transport des déchets verts depuis les déchetterie de Passais-la-Conception (61350) et Juvigny-sous-Andaine...”
Description du marché
Dans le cadre de ce lot, le titulaire réalise le transport des déchets verts depuis les déchetterie de Passais-la-Conception (61350) et Juvigny-sous-Andaine (61140) et leur traitement dans les sites agréés proposés par le titulaire.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 161 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: transport et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend le transport des Déchets diffus spécifiques (DDS) récupérés sur les déchetteries communautaires, et leur traitement dans les centres agréés...”
Description du marché
Ce lot comprend le transport des Déchets diffus spécifiques (DDS) récupérés sur les déchetteries communautaires, et leur traitement dans les centres agréés proposés par le titulaire.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent);
2) si le candidat est en...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent);
2) si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché;
3) les attestations et déclarations sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner au titre des articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-07-11 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Siège de la Communauté de communes Andaine-Passais, 26 avenue Léopold Barré, 61140 Juvigny-sous-Andaine.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2021/S 050-125154 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La communauté de communes Andaine-Passais
Numéro d'enregistrement national: 20006844300015
URL: http://www.cdcdupaysdandaine.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne concernent l'enlèvement, le transport, l'élimination et la valorisation des déchets de toute nature sur le territoire de la CC...”
Brève description
Le présent marché concerne concernent l'enlèvement, le transport, l'élimination et la valorisation des déchets de toute nature sur le territoire de la CC Andaine-Passais.
Le présent marché est alloti:
— lot 01: collecte des Ordures ménagères assimilées (OMA);
— lot 02: traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR);
— lot 03: tri et conditionnement des recyclables secs (hors verre);
— lot 04: transport et traitement de déchets occasionnels;
— lot 05: transport et valorisation des ferrailles;
— lot 06: transport et valorisation des déchets verts des déchèteries de Céaucé et de Couterne;
— lot 07: transport et valorisation des déchets verts des déchèteries de Passais et de Juvigny-sous-Andaine;
— lot 08: transport et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 765 520 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Collecte des Ordures ménagères assimilées (OMA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de la communauté de communes Andaine-Passais.
Description du marché:
“— la collecte au porte-à-porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées sur l'ensemble du territoire et des Recyclables secs (RS) hors verre...”
Description du marché
— la collecte au porte-à-porte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilées sur l'ensemble du territoire et des Recyclables secs (RS) hors verre sur la commune déléguée de Bagnoles-de- l'Orne;
— le vidage hebdomadaire des conteneurs d'apport volontaire dédiés aux OMR, comprenant la pesée systématique;
— le vidage régulier des conteneurs d'apport volontaire dédiés aux RS, comprenant la pesée systématique;
— le ramassage des déchets laissés au pied des conteneurs;
— le transport des OMR et le dépotage sur le site retenu au lot 02;
— le transport des RS hors verre sur le centre de tri retenu au lot 03;
— le transport du verre vers une plate-forme de stockage;
— le stockage et le rechargement du verre avant expédition chez le repreneur;
— l'entretien des colonnes d'apport volontaire;
— le maintien de l'état de propreté des points de recyclage;
— la fourniture de bacs de collecte des RS pour les foyers en habitation individuelle de la commune déléguée de Bagnoles-de-l'Orne.
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Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 02 a pour objet la réception et le traitement des ordures ménagères résiduelles en provenance du territoire de la collectivité.
Le traitement...”
Description du marché
Le lot 02 a pour objet la réception et le traitement des ordures ménagères résiduelles en provenance du territoire de la collectivité.
Le traitement comprend toutes les opérations effectuées en vue de l'élimination des déchets.
Le titulaire devra, en tout état de cause, le traitement de l'intégralité des déchets qui lui seront livrés par le titulaire du lot 01.
Le mode d'élimination est au choix du titulaire. Il devra être conforme aux normes et à la réglementation en vigueur.
Le traitement sera rémunéré à la tonne (TGAP incluse).
Le prix comprend tous les coûts d'élimination (y compris élimination de rebuts).
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Titre: Tri et conditionnement des recyclables secs (hors verre)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— la réception des recyclables secs (hors verre) issus de la collecte sélective opérée par le titulaire du lot 01;
— le tri des matériaux selon les...”
Description du marché
— la réception des recyclables secs (hors verre) issus de la collecte sélective opérée par le titulaire du lot 01;
— le tri des matériaux selon les standards définis par l'éco-organisme;
— le conditionnement des matériaux selon les standards fixés par les repreneurs;
— le chargement des matériaux conditionnés, sur les véhicules affrétés par les repreneurs;
— le transport et le traitement des refus de tri conformément à la législation en vigueur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): P
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement de déchets occasionnels (encombrants)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Titre: Transport et valorisation des ferrailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et valorisation des déchets verts des déchèteries de Céaucé et de Couterne” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Dans le cadre de ce lot, le titulaire réalise le transport des déchets verts et leur traitement dans les sites agréés proposés par le titulaire.” Champ d'application du marché
Titre:
“Transport et valorisation des déchets verts des déchèteries de Passais et de Juvigny-sous-Andaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Passais la Conception (61350), Juvigny-sous-Andaine (61140).
Champ d'application du marché
Titre: Transport et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Couterne (61410), Juvigny-sous-Andaine (61140), Passais-la-Conception (61350).
Description du marché:
“Ce lot comprend le transport des Déchets diffus spécifiques (DDS) récupérés sur les déchèteries communautaires, et leur traitement dans les centres agréés...”
Description du marché
Ce lot comprend le transport des Déchets diffus spécifiques (DDS) récupérés sur les déchèteries communautaires, et leur traitement dans les centres agréés proposés par le titulaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-125154
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Marché no 21-99000-90.04 - Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés”
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte des Ordures ménagères assimilées (OMA)
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia recyclage valorisation Normandie SASU
Numéro d'enregistrement national: 528 510 712 00078
Adresse postale: ZA de la Remaizière
Commune postale: Saint-Pierre-du-Regard
Code postal: 61790
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231695372📞
Courrier électronique: damien.cordier2@veolia.com📧
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 920 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5770616.80 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Tri et conditionnement des recyclables secs (hors verre)
Date de conclusion du contrat: 2021-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sèche éco industries
Numéro d'enregistrement national: 33405518300035
Adresse postale: les Hêtres
Commune postale: Change
Code postal: 53811
Téléphone: +33 243596005📞
Courrier électronique: m.tahon@groupe-seche.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 672 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 862 240 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Transport et traitement de déchets occasionnels (encombrants)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sphère SAS
Numéro d'enregistrement national: 393 568 829 00013
Adresse postale: rue des Grèves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50307
Téléphone: +33 233687404📞
Courrier électronique: sphere@sphere.env.net📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 771 712 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Transport et valorisation des ferrailles
Nom et adresse du contractant
Nom: Lefeuvrier
Numéro d'enregistrement national: 33756462900026
Adresse postale: ZA de la Crochère — rue Thimonnier
Commune postale: Flers
Code postal: 61100
Téléphone: +33 233666350📞
Courrier électronique: contact@passenaud.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 49 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284 450 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Transport et valorisation des déchets verts des déchèteries de Céaucé et de Couterne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SEP valorisation
Adresse postale: ZI Les Fourneaux
Commune postale: Sees
Code postal: 61500
Téléphone: +33 233260397📞
Courrier électronique: aline.bizien@sep-environnement.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 217 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291 400 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Transport et valorisation des déchets verts des déchèteries de Passais et de Juvigny-sous-Andaine”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Association cuma Normandie compost
Numéro d'enregistrement national: 409 171 105 00011
Adresse postale: 52 boulevard du Premier Chasseurs
Commune postale: Alençon
Code postal: 61000
Téléphone: +33 233314901📞
Courrier électronique: cuma.normandie.compost@gmail.com📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 161 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 173 320 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 88 100 💰
Proportion (%): 51
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Broyage des branches
Transport broyats et tontes
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Transport et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS)
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Triadis services
Numéro d'enregistrement national: 38454528100055
Adresse postale: ZI Sud Essor 49 avenue des Grénots
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Téléphone: +33 299353835📞
Courrier électronique: gu.viel@groupe-seche.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 112 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 181681.20 💰
Source: OJS 2021/S 136-362502 (2021-07-13)