Marché nº 2021/04: prestations de transport pour les activités scolaires, extra-scolaires et pour diverses manifestations

Ville de Provins

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de transport majoritairement scolaire et extra-scolaire pour les écoles primaires, maternelles, la maison des quartiers et pour partie le transport de personnes lors de manifestations organisées par la Ville de Provins (77160).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.

Qui ?

• Ville de Provins

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2021/04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Provins
Adresse postale: CS 60405
Code postal: 77487
Commune postale: Provins Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-provins.fr/muse_OK/index.html 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-provins.fr 📧
Téléphone: +33 164603832 📞
Fax: +33 164603827 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_p1kYgNgFBu 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date limite de soumission: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-256428
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition par voie électronique à partir de l'accès suivant:

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Transport à l'EPMS des enfants scolarisés en primaire pour le repas du midi
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum annuel de 20 000,00 EUR HT et sans maximum annuel.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra faire l'objet de trois reconductions d'une durée respective de un an à compter de la date anniversaire du marché.

Intitulé du lot: Sorties intramuros Ville de Provins
Numéro du lot: 2
Brève description:

Sorties intramuros Ville de Provins (piscine, centre culturel, stade, bibliothèque, cinéma, carnaval, etc.) comprenant le transport pour les écoles primaires, maternelles, maison des quartiers et également le transport de personnes lors d'activités organisées par la collectivité (commémorations, visites officielles, salons, etc.). Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum annuel de 10 000,00 EUR HT et sans maximum annuel.

Intitulé du lot: Sorties extramuros Ville de Provins
Numéro du lot: 3
Brève description:

Sorties extramuros Ville de Provins (diverses sorties, classes de neige, classes de mer, etc.) comprenant le transport pour les écoles primaires, maternelles, maison des quartiers et également le transport de personnes lors d'activités organisées par la collectivité. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum annuel de 8 000,00 EUR HT et sans maximum annuel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_p1kYgNgFBu 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 60405
Point de contact: Service «Marchés publics»
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_p1kYgNgFBu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions d'une durée respective de un an à compter de la date anniversaire du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel: délai entre la date de la décision de rejet et la signature du contrat;

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou si aucun avis n'a été publié, six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir: délai de deux mois à compter de la décision attaquée;

— recours de pleine juridiction: délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité prises pour l'attribution du marché (à défaut sans condition de délai).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture d'Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 098-256428 (2021-05-17)

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