La présente consultation concerne la réalisation de prestations de transport majoritairement scolaire et extra-scolaire pour les écoles primaires, maternelles, la maison des quartiers et pour partie le transport de personnes lors de manifestations organisées par la Ville de Provins (77160).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché nº 2021/04: prestations de transport pour les activités scolaires, extra-scolaires et pour diverses manifestations
2021/04”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations de transport majoritairement scolaire et extra-scolaire pour les écoles primaires,...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de prestations de transport majoritairement scolaire et extra-scolaire pour les écoles primaires, maternelles, la maison des quartiers et pour partie le transport de personnes lors de manifestations organisées par la Ville de Provins (77160).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport à l'EPMS des enfants scolarisés en primaire pour le repas du midi
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum annuel de 20 000,00 EUR HT et sans maximum annuel.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra faire l'objet de trois reconductions d'une durée respective de un an à compter de la date anniversaire du marché.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sorties intramuros Ville de Provins
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Sorties intramuros Ville de Provins (piscine, centre culturel, stade, bibliothèque, cinéma, carnaval, etc.) comprenant le transport pour les écoles...”
Description du marché
Sorties intramuros Ville de Provins (piscine, centre culturel, stade, bibliothèque, cinéma, carnaval, etc.) comprenant le transport pour les écoles primaires, maternelles, maison des quartiers et également le transport de personnes lors d'activités organisées par la collectivité (commémorations, visites officielles, salons, etc.). Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum annuel de 10 000,00 EUR HT et sans maximum annuel.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sorties extramuros Ville de Provins
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Sorties extramuros Ville de Provins (diverses sorties, classes de neige, classes de mer, etc.) comprenant le transport pour les écoles primaires,...”
Description du marché
Sorties extramuros Ville de Provins (diverses sorties, classes de neige, classes de mer, etc.) comprenant le transport pour les écoles primaires, maternelles, maison des quartiers et également le transport de personnes lors d'activités organisées par la collectivité. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum annuel de 8 000,00 EUR HT et sans maximum annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions d'une durée respective de un an à compter de la date anniversaire du marché.” Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition par voie électronique à partir de l'accès suivant:” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture d'Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel: délai entre la date de la décision de rejet et la signature du contrat;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel: délai entre la date de la décision de rejet et la signature du contrat;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou si aucun avis n'a été publié, six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir: délai de deux mois à compter de la décision attaquée;
— recours de pleine juridiction: délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité prises pour l'attribution du marché (à défaut sans condition de délai).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 098-256428 (2021-05-17)