Le présent marché a pour objet l'exécution de services de transport régulier de voyageurs pour le compte de la Société intercommunale des bus de la région annécienne (ci-après, «la SIBRA»), sur le ressort territorial du Grand Annecy (34 communes). Les services de transport réguliers concernés sont définis dans le CCTP. Services de transport sur les lignes régulières 11, 12, 14/17, 15, 16, lignes de nuit 1, 2, 3 et N.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché nº 2021/01 relatif à l'exécution des services de transport de personnes pour le compte de la SIBRA
2021/01”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de services de transport régulier de voyageurs pour le compte de la Société intercommunale des bus de la région...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution de services de transport régulier de voyageurs pour le compte de la Société intercommunale des bus de la région annécienne (ci-après, «la SIBRA»), sur le ressort territorial du Grand Annecy (34 communes). Les services de transport réguliers concernés sont définis dans le CCTP. Services de transport sur les lignes régulières 11, 12, 14/17, 15, 16, lignes de nuit 1, 2, 3 et N.
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de services de transport régulier de voyageurs pour le compte de la Société intercommunale des bus de la région...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution de services de transport régulier de voyageurs pour le compte de la Société intercommunale des bus de la région annécienne (ci-après, «la SIBRA»), sur le ressort territorial du Grand Annecy (34 communes). Les services de transport réguliers concernés sont définis dans le CCTP. Services de transport sur les lignes régulières 11, 12, 14/17, 15, 16, lignes de nuit 1, 2, 3 et N.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 812 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à douze mois à compter de sa date de début d'exécution, reconductible par décision écrite du pouvoir adjudicateur, une fois,...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à douze mois à compter de sa date de début d'exécution, reconductible par décision écrite du pouvoir adjudicateur, une fois, pour une durée de douze mois soit une durée totale maximale de 24 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— si le candidat ne fournit pas de DC1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un extrait de Kbis datant de moins de trois mois, ou document équivalent, et le cas échéant, un pouvoir du représentant habilité à engager le candidat;
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) ou document équivalent à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objet du marché (transport public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objet du marché (transport public routier de voyageurs et transport scolaire) pour les trois derniers exercices disponibles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2021/S 045-112280 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sibra
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché nº 2021/01 relatif à l'exécution des services de transport de personnes pour le compte de la Sibra
2021/01”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de services de transport régulier de voyageurs pour le compte de la Société Intercommunale des Bus de la Région...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution de services de transport régulier de voyageurs pour le compte de la Société Intercommunale des Bus de la Région Annécienne (ci-après, «la Sibra»), sur le ressort territorial du Grand Annecy (34 communes). Les services de transport réguliers concernés sont définis dans le CCTP. Services de transport sur les lignes régulières 11, 12, 14/17, 15, 16, lignes de nuit 1, 2, 3 et N.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1621426.25 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de services de transport régulier de voyageurs pour le compte de la Société Intercommunale des Bus de la Région...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exécution de services de transport régulier de voyageurs pour le compte de la Société Intercommunale des Bus de la Région Annécienne (ci-après, «la Sibra»), sur le ressort territorial du Grand Annecy (34 communes). Les services de transport réguliers concernés sont définis dans le CCTP. Services de transport sur les lignes régulières 11, 12, 14/17, 15, 16, lignes de nuit 1, 2,3 et N.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-112280
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01
Date de conclusion du contrat: 2021-05-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdve Bassin Annecien
Adresse postale: 10 rue de la Cesière
Commune postale: Annecy
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1621426.25 💰
Source: OJS 2021/S 123-326424 (2021-06-24)