Marché maîtrise d'œuvre pour réalisation d'un lotissement de 45 lots: 39 lots à bâtir, 1 lot pour commerces et 5 lots pour la construction de 59 logements (locatifs/accession) à Labastide-St-Sernin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché maîtrise d'œuvre pour réalisation d'un lotissement de 45 lots: 39 lots à bâtir, 1 lot pour commerces et 5 lots pour la construction de 59 logements...”
Titre
Marché maîtrise d'œuvre pour réalisation d'un lotissement de 45 lots: 39 lots à bâtir, 1 lot pour commerces et 5 lots pour la construction de 59 logements (locatifs/accession) à Labastide-St-Sernin
Moe Rpic Cg
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier l'Argentière 31620, Labastide-Saint-Sernin.
Description du marché: Mission de base MOE et mission complémentaire OPC.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 57
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour les architectes: attestation d'inscription à l'ordre ou autorisation d'exercice (pour les architectes étrangers).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-27
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SA HLM des Chalets.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ldm.aws-achat.info
Se référer au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules-Guesde
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000📞
Courrier électronique: accueil.tgi-toulouse@justice.fr📧
Fax: +33 561256869 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 afférente aux procédures de recours;
— Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 afférente aux procédures de recours;
— Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance n 2009 du 7.5.2009 afférente aux procédures de recours;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2021/S 079-202070 (2021-04-19)