Marché global sectoriel de conception construction aménagement entretien et maintenance pour la construction d'une Unité de soins intensifs en psychiatrie (USIP) sur le site de l'EPS Ville-Evrard

Etablissement public de santé de Ville-Evrard

La présente consultation porte sur un marché de Conception construction aménagement entretien et maintenance (Ccaem) au sens de l'article L. 2171-5 du code de la commande publique. Le marché de Conception construction aménagement entretien et maintenance (Ccaem) a pour objet la construction d'une Unité de soins intensifs en psychiatrie (USIP) de 20 lits sur le site de l'établissement public de santé de Ville-Evrard d'une surface utile de 1 280 m.
Le projet accueillera quatre zones:
— zone «Accueil — administration»,
— zone «Unité 1 et Unité 2»,
— zone «Vie mutualisée»,
— zone «Logistique commune et locaux techniques».
Le pavillon «Bretagne» situé sur le site de l'établissement public de santé sera démoli. Le coût estimatif des travaux est de 4 100 000 EUR HT. Des prestations d'exploitation, de maintenance d'une durée de six ans toutes tranches confondues sont prévues dans le cadre du marché. Elles seront précisément détaillées dans le programme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Demathieu Bard Construction
• g.l.i

Qui ?

• Etablissement public de santé de Ville-Evrard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-08	Avis de marché
2022-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 21-03-DC
Brève description:

La présente consultation porte sur un marché de Conception construction aménagement entretien et maintenance (Ccaem) au sens de l'article L. 2171-5 du code de la commande publique. Le marché de Conception construction aménagement entretien et maintenance (Ccaem) a pour objet la construction d'une Unité de soins intensifs en psychiatrie (USIP) de 20 lits sur le site de l'établissement public de santé de Ville-Evrard d'une surface utile de 1 280 m Le projet accueillera quatre zones: — zone «Accueil — administration», — zone «Unité 1 et Unité 2», — zone «Vie mutualisée», — zone «Logistique commune et locaux techniques». Le pavillon «Bretagne» situé sur le site de l'établissement public de santé sera démoli. Le coût estimatif des travaux est de 4 100 000 EUR HT. Des prestations d'exploitation, de maintenance d'une durée de six ans toutes tranches confondues sont prévues dans le cadre du marché. Elles seront précisément détaillées dans le programme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé de Ville-Evrard
Adresse postale: 202 avenue Jean Jaurès
Code postal: 93332
Commune postale: Neuilly-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.eps-ville-evrard.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.dahl@epsve.fr 📧
Téléphone: +33 143093422 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_f6dysoel7X 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_f6dysoel7X 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-179887
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Le coût prévisionnel des travaux est de 4 100 000 EUR HT. Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée par le maître d'ouvrage après l'attribution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet accueillera quatre zones:

— zone «Accueil — administration»,

— zone «Unité 1 et Unité 2»,

— zone «Vie mutualisée»,

— zone «Logistique commune et locaux techniques».

Le pavillon «Bretagne» situé sur le site de l'établissement public de santé sera démoli. Le coût estimatif des travaux est de 4 100 000 EUR HT. Des prestations d'exploitation, de maintenance d'une durée de six ans toutes tranches confondues sont prévues dans le cadre du marché. Elles seront précisément détaillées dans le programme.

Valeur totale estimée: 4 100 000 EUR 💰
Brève description:

Marché global sectoriel de conception construction aménagement entretien et maintenance pour la construction d'une Unité de soins intensifs en psychiatrie (USIP) sur le site de l'EPS Ville-Evrard.

Valeur estimée hors TVA: 4 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 90 mois
Description des options:

Le marché comprend une tranche optionnelle: prestations d'exploitation et de maintenance pendant trois ans. Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont définies le contrat. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, trois ans maximum à compter de la notification du présent marché public.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un exemplaire de la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L'habilitation de la personne devra être justifiée. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants;

— le formulaire DC2 (ou équivalent) complété pour chaque société membre de l'équipe candidate, accompagné éventuellement du jugement de redressement judiciaire;

— l'engagement justifiant qu'il dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, opérateurs liés) pour l'exécution du marché;

— une déclaration sur l'honneur, comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4 du CCP;

— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionnés à l'article L. 2141-2 du CCP;

— la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents figurent dans un arrêté du ministre chargé de l'économie annexé au code de la commande publique;

— le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement;

— le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;

— un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou à défaut un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion comme prévue suffisante attentant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du CCP;

— le cas échéant, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le marché est lancé selon un dialogue compétitif. Après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon le critère unique suivant: capacité professionnelle et technique, évaluée au regard de la qualité et de la pertinence des références pour chaque compétence, de la composition et des moyens de l'équipe présentée.

Autres informations: recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. L'établissement public se réserve la possibilité d'augmenter ou supprimer le nombre de phases de dialogue si nécessaire. Aucune prime supplémentaire ne sera versée en cas de tour supplémentaire. Le dialogue peut se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter, en appliquant les critères d'attribution définis dans le présent règlement de la consultation. En raison de la crise sanitaire actuelle, l'établissement public se réserve la possibilité de prévoir des modalités d'organisation du dialogue compétitif par visioconférence. En présentiel, le nombre de participant est limité à six. Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de ne pas donner suite à la procédure de passation du marché et en informe alors les soumissionnaires.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités architecturales et fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualités techniques et de maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Phasage des études et travaux, organisation et délai
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Part d'exécution du marché global confiée aux PME
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global du marché
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_f6dysoel7X 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_f6dysoel7X 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement: les opérations seront financées par le pouvoir adjudicateur sur fonds propres.

Les candidats doivent impérativement choisir pour leur réponse la transmission par voie dématérialisée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_f6dysoel7X

La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Une copie de sauvegarde peut être transmise sur support physique électronique ou sur support papier dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Une prime de 36 900 EUR HT est prévue pour indemniser les prestations remises par les soumissionnaires. La prime sera versée aux soumissionnaires non retenus à condition que leurs propositions et leurs offres sont conformes aux demandes de l'établissement public. En cas d'abandon d'un soumissionnaire en cours de procédure, le soumissionnaire ne percevra, selon les étapes, que la prime suivante: après la remise de la proposition initiale: 7 500 EUR HT.

Après la remise de la proposition complémentaire: 7 500 EUR HT.

Après l'offre finale: 21 900 EUR HT maximum (en cumul). L'examen et le classement des propositions ou de l'offre finale par le pouvoir adjudicateur n'ouvre pas automatiquement droit à la prime. La conformité sera appréciée au regard du programme mais également au regard des orientations demandées par le pouvoir adjudicateur au candidat lors de la séance de dialogue ayant eu lieu lors de la phase précédente et/ou des réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées par les candidats au cours du dialogue. La prime pourra être réduite selon les modalités ci-dessous: examen au regard de «l'absence de pièce et/ou document incomplet et/ou inutilisable»: chaque document tel que listé dans le guide de rédaction manquant ou incomplet ou inutilisable ou présentant un défaut de forme ou de lisibilité entraînera un abattement de 500 EUR HT dans la limite de 50 % de la prime. Cette prime sera payée au mandataire du groupement sur présentation d'une facture à l'agence comptable de de l'établissement public. Pour l'attributaire, la rémunération du titulaire du marché tient compte de la prime qui est intégrée à l'exécution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de onze jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à -23 dudit code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 dudit code;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion;

— référé «secret des affaires» prévu à l'article R. 557-3 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2021/S 071-179887 (2021-04-08)

Avis d'attribution de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur un marché de Conception Construction Aménagement Entretien et Maintenance (Ccaem) au sens de l'article L2171-5 du code de la commande publique. Le marché de Conception Construction Aménagement Entretien et Maintenance a pour objet la construction d'une Unité de Soins Intensifs en Psychiatrie de 20 lits sur le site de l'établissement public de santé de Ville-Evrard. D'Une surface utile de 1280 mètres carrés le projet accueillera 4 zones : - zone "Accueil - administration" - zone " Unité 1 et Unité 2" - zone " Vie mutualisée" - zone " Logistique commune et locaux techniques " Le pavillon " Bretagne " situé sur le site de l'établissement public de santé sera démoli. Le coût estimatif des travaux est de 4 100 000 euro(s) (H.T.). Des prestations d'exploitation, de maintenance d'une durée de 6 ans toutes tranches confondues sont prévues dans le cadre du marché. Elles seront précisément détaillées dans le programme

Valeur totale du marché: 6 498 314 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: e.p.s. De Ville-Evrard
Adresse postale: 202 Ave Jean JAURES

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-396634
Se réfère à l'avis: 2021/S 071-179887
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché global sectoriel de conception construction aménagement entretien et maintenance pour la construction d'une Unité de Soins Intensifs en Psychiatrie (Usip) sur le site de l'eps VILLE-EVRARD

Description des options:

le marché comprend une tranche optionnelle : prestations d'exploitation et de maintenance pendant 3 ansles modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont définies le contrat.Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Nom: demathieu bard construction
Numéro d'enregistrement national: 790 843 411 00196
Adresse postale: 17 rue Vénizélos
Commune postale: Montigny-les-Metz
Code postal: 57950
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.construction77@demathieu-bard.fr 📧
Pays: Lorraine 🏙️
Adresse Internet: http://demathieu-bard.fr 🌏
Nom: g.l.i
Numéro d'enregistrement national: 338 578 586 00129
Adresse postale: 261 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://gli.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6 498 314 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. Référé " secret des affaires " prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 140-396634 (2022-07-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)