Marché global de performances pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de tri des déchets ménagers résiduels pour valorisation matière et énergie (TVME) du Symevad

Symevad

Exploitation et maintenance de l'unité TVME, intégrant, en conception et en réalisation, des travaux de mise en conformité, de fiabilisation et d'optimisation du process.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• suez RV Nord Est

Qui ?

• Symevad

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-13	Avis de marché
2022-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021MGP01
Brève description:

Exploitation et maintenance de l'unité TVME, intégrant, en conception et en réalisation, des travaux de mise en conformité, de fiabilisation et d'optimisation du process.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Symevad
Adresse postale: 60 rue Mirabeau prolongée
Code postal: 62141
Commune postale: Évin-Malmaison
Contact
Adresse Internet: https://www.symevad.org/ 🌏
Courrier électronique: h.krolikowski@symevad.org 📧
Téléphone: +33 321743599 📞
URL des documents: https://symevad.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://symevad.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-14 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188315
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Une variante facultative intitulée «Production de CSR en cours d'exécution de la tranche ferme, en vue d'une valorisation dans une installation existante» est autorisée. Cette variante est décrite dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Modernisation, exploitation et maintenance de l'unité TVME, intégrant, en conception et en réalisation, des travaux de mise en conformité, de fiabilisation et d'optimisation du process, au regard des éléments définis dans les documents de consultation.

Durée de l'accord: 57 mois
Description des renouvellements:

Deux périodes de reconduction de douze (12) mois chacune, sur décision expresse du maître d'ouvrage.

Description des options:

Une tranche optionnelle «technique» qui concerne la production de CSR en vue de leur valorisation au sein d'une chaufferie CSR. Elle est décrite dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires:

Une variante facultative intitulée «Production de CSR en cours d'exécution de la tranche ferme, en vue d'une valorisation dans une installation existante» est autorisée.

Cette variante est décrite dans les documents de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hénin Beaumont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pièce A: une lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché (papier libre ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat dans sa version en date du 1.4.2019 dûment complétée);

— pièce B: une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telle que définie aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— pièce C: les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat:

—— si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité; ou toute autre pièce (statuts de la société par exemple) justifiant la qualité de représentant légal de la société du signataire;

—— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique: un pouvoir signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique; ainsi que le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant apparaître l'identité du représentant légal;

— pièce D: une preuve de son inscription sur un registre professionnel, le cas échéant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— chiffre d'affaires minimum de 10 000 000 EUR annuel apprécié au niveau du groupement (montant renseigné dans le DC2);

— niveau de capitaux propres minimum de 1 000 000 EUR ou un engagement de garantie de la maison mère si les capitaux propres sont insuffisants.

Les pièces demandées par le pouvoir adjudicateur sont précisées dans le règlement de la consultation.

— à minima une référence en exploitation de sites de traitement d'OMR par processus mécanobiologique d'une capacité supérieure à 30 000 t/an pendant une durée d'au moins un an et une référence en exploitation de sites de traitement d'OMR ou de biodéchets en méthanisation d'une capacité de production supérieure à 1 000 000 Nm

— à minima une référence en travaux de construction ou de rénovation de sites de traitement d'OMR par processus mécanobiologique et méthanisation d'une capacité supérieure à 30 000 t/an et achevée depuis au moins un an, et une référence en travaux de construction de sites de traitement d'OMR ou de biodéchets en méthanisation d'une capacité de production supérieure à 1 000 000 Nm

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Hélène Krolikowski
Adresse du profil d'acheteur: https://symevad.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://symevad.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une prime de 10 000 EUR pourra être versée aux soumissionnaires ayant remis une offre finale dans les conditions fixées par le règlement de la consultation.

Une visite du site est prévue le 4.5.2021 (modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 074-188315 (2021-04-13)

Avis d'attribution de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exploitation et maintenance de l'unité TVME, intégrant, en conception et en réalisation, des travaux de mise en conformité, de fiabilisation et d'optimisation du process

Valeur totale du marché: 90 696 796 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: symevad
Adresse postale: 60 Rue Mirabeau prolongée
Commune postale: Evin Malmaison

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-415177
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-188315
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

une prime de 10 000 euros pourra être versée aux soumissionnaires ayant remis une offre finale dans les conditions fixées par le règlement de la consultation. Une visite du site est prévue le 4 mai 2021 (modalités précisées dans le règlement de la consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

une tranche optionnelle " technique " qui concerne la production de CSR en vue de leur valorisation au sein d'une chaufferie CSR. Elle est décrite dans les documents de la consultation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur TEchnique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation en vue de respecter la continuité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Nom: suez rv nord est
Adresse postale: 17 rue de Copenhague Espace européen de l Entreprise
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: suez_rv_ne@sendao.fr 📧
Pays: Grand Est 🏙️
Valeur totale du marché: 90 696 796 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Hélène KROLIKOWSKI

Référence
Informations complémentaires

une prime de 10 000 euros pourra être versée aux soumissionnaires ayant remis une offre finale dans les conditions fixées par le règlement de la consultation.

Une visite du site est prévue le 4 mai 2021 (modalités précisées dans le règlement de la consultation)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 145-415177 (2022-07-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)