Marché global de performances pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de tri des déchets ménagers résiduels pour valorisation matière et énergie (TVME) du Symevad
Exploitation et maintenance de l'unité TVME, intégrant, en conception et en réalisation, des travaux de mise en conformité, de fiabilisation et d'optimisation du process.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performances pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de tri des déchets ménagers résiduels pour valorisation matière et énergie...”
Titre
Marché global de performances pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de tri des déchets ménagers résiduels pour valorisation matière et énergie (TVME) du Symevad
2021MGP01
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Exploitation et maintenance de l'unité TVME, intégrant, en conception et en réalisation, des travaux de mise en conformité, de fiabilisation et...”
Brève description
Exploitation et maintenance de l'unité TVME, intégrant, en conception et en réalisation, des travaux de mise en conformité, de fiabilisation et d'optimisation du process.
Modernisation, exploitation et maintenance de l'unité TVME, intégrant, en conception et en réalisation, des travaux de mise en conformité, de fiabilisation et d'optimisation du process, au regard des éléments définis dans les documents de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 57
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Deux périodes de reconduction de douze (12) mois chacune, sur décision expresse du maître d'ouvrage.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une tranche optionnelle «technique» qui concerne la production de CSR en vue de leur valorisation au sein d'une chaufferie CSR. Elle est décrite dans les...”
Description des options
Une tranche optionnelle «technique» qui concerne la production de CSR en vue de leur valorisation au sein d'une chaufferie CSR. Elle est décrite dans les documents de la consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Une variante facultative intitulée «Production de CSR en cours d'exécution de la tranche ferme, en vue d'une valorisation dans une installation existante»...”
Informations complémentaires
Une variante facultative intitulée «Production de CSR en cours d'exécution de la tranche ferme, en vue d'une valorisation dans une installation existante» est autorisée.
Cette variante est décrite dans les documents de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pièce A: une lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi...”
Liste et brève description des conditions
— pièce A: une lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché (papier libre ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat dans sa version en date du 1.4.2019 dûment complétée);
— pièce B: une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telle que définie aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— pièce C: les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat:
—— si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité; ou toute autre pièce (statuts de la société par exemple) justifiant la qualité de représentant légal de la société du signataire;
—— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique: un pouvoir signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique; ainsi que le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant apparaître l'identité du représentant légal;
— pièce D: une preuve de son inscription sur un registre professionnel, le cas échéant.
“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— chiffre d'affaires minimum de 10 000 000 EUR annuel apprécié au niveau du groupement (montant renseigné...”
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— chiffre d'affaires minimum de 10 000 000 EUR annuel apprécié au niveau du groupement (montant renseigné dans le DC2);
— niveau de capitaux propres minimum de 1 000 000 EUR ou un engagement de garantie de la maison mère si les capitaux propres sont insuffisants.
Les pièces demandées par le pouvoir adjudicateur sont précisées dans le règlement de la consultation.
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— à minima une référence en exploitation de sites de traitement d'OMR par processus mécanobiologique d'une capacité supérieure à 30 000 t/an pendant une...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— à minima une référence en exploitation de sites de traitement d'OMR par processus mécanobiologique d'une capacité supérieure à 30 000 t/an pendant une durée d'au moins un an et une référence en exploitation de sites de traitement d'OMR ou de biodéchets en méthanisation d'une capacité de production supérieure à 1 000 000 Nm par an pendant une durée d'au moins un an, la même référence pouvant remplir ces deux conditions;
— à minima une référence en travaux de construction ou de rénovation de sites de traitement d'OMR par processus mécanobiologique et méthanisation d'une capacité supérieure à 30 000 t/an et achevée depuis au moins un an, et une référence en travaux de construction de sites de traitement d'OMR ou de biodéchets en méthanisation d'une capacité de production supérieure à 1 000 000 Nm par an et achevée depuis au moins un an, la même référence pouvant remplir ces deux conditions.
Les pièces demandées par le pouvoir adjudicateur sont précisées dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-14
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Une prime de 10 000 EUR pourra être versée aux soumissionnaires ayant remis une offre finale dans les conditions fixées par le règlement de la...”
Une prime de 10 000 EUR pourra être versée aux soumissionnaires ayant remis une offre finale dans les conditions fixées par le règlement de la consultation.
Une visite du site est prévue le 4.5.2021 (modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 074-188315 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2022-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: symevad
Adresse postale: 60 Rue Mirabeau prolongée
Commune postale: Evin Malmaison
Personne de contact: Hélène KROLIKOWSKI
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché global de performances pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de tri des déchets ménagers résiduels pour valorisation matière et énergie...”
Titre
marché global de performances pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de tri des déchets ménagers résiduels pour valorisation matière et énergie (Tvme) du SYMEVAD
2021MGP01
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Brève description:
“exploitation et maintenance de l'unité TVME, intégrant, en conception et en réalisation, des travaux de mise en conformité, de fiabilisation et...”
Brève description
exploitation et maintenance de l'unité TVME, intégrant, en conception et en réalisation, des travaux de mise en conformité, de fiabilisation et d'optimisation du process
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 696 796 💰
Description
Description du marché:
“exploitation et maintenance de l'unité TVME, intégrant, en conception et en réalisation, des travaux de mise en conformité, de fiabilisation et...”
Description du marché
exploitation et maintenance de l'unité TVME, intégrant, en conception et en réalisation, des travaux de mise en conformité, de fiabilisation et d'optimisation du process
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur TEchnique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation en vue de respecter la continuité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“une tranche optionnelle " technique " qui concerne la production de CSR en vue de leur valorisation au sein d'une chaufferie CSR. Elle est décrite dans les...”
Description des options
une tranche optionnelle " technique " qui concerne la production de CSR en vue de leur valorisation au sein d'une chaufferie CSR. Elle est décrite dans les documents de la consultation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-188315
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021MGP01
Titre:
“marché global de performances pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de tri des déchets ménagers résiduels pour valorisation matière et énergie...”
Titre
marché global de performances pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de tri des déchets ménagers résiduels pour valorisation matière et énergie (Tvme) du SYMEVAD
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Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv nord est
Adresse postale: 17 rue de Copenhague Espace européen de l Entreprise
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: suez_rv_ne@sendao.fr📧
Région: Grand Est🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 696 796 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“une prime de 10 000 euros pourra être versée aux soumissionnaires ayant remis une offre finale dans les conditions fixées par le règlement de la...”
une prime de 10 000 euros pourra être versée aux soumissionnaires ayant remis une offre finale dans les conditions fixées par le règlement de la consultation.
Une visite du site est prévue le 4 mai 2021 (modalités précisées dans le règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Source: OJS 2022/S 145-415177 (2022-07-26)