Marché global de performances pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de tri des déchets ménagers résiduels pour valorisation matière et énergie (TVME) du Symevad

Symevad

Exploitation et maintenance de l'unité TVME, intégrant, en conception et en réalisation, des travaux de mise en conformité, de fiabilisation et d'optimisation du process.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-13 Avis de marché
2022-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Symevad
Adresse postale: 60 rue Mirabeau prolongée
Commune postale: Évin-Malmaison
Code postal: 62141
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Hélène Krolikowski
Téléphone: +33 321743599 📞
Courrier électronique: h.krolikowski@symevad.org 📧
Région: Nord-Pas de Calais 🏙️
URL: https://www.symevad.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://symevad.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://symevad.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://symevad.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performances pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de tri des déchets ménagers résiduels pour valorisation matière et énergie...”    Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Exploitation et maintenance de l'unité TVME, intégrant, en conception et en réalisation, des travaux de mise en conformité, de fiabilisation et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hénin Beaumont.
Description du marché:
“Modernisation, exploitation et maintenance de l'unité TVME, intégrant, en conception et en réalisation, des travaux de mise en conformité, de fiabilisation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 57
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Deux périodes de reconduction de douze (12) mois chacune, sur décision expresse du maître d'ouvrage.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Une tranche optionnelle «technique» qui concerne la production de CSR en vue de leur valorisation au sein d'une chaufferie CSR. Elle est décrite dans les...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Une variante facultative intitulée «Production de CSR en cours d'exécution de la tranche ferme, en vue d'une valorisation dans une installation existante»...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pièce A: une lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi...”    Afficher plus

“Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): — chiffre d'affaires minimum de 10 000 000 EUR annuel apprécié au niveau du groupement (montant renseigné...”    Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— à minima une référence en exploitation de sites de traitement d'OMR par processus mécanobiologique d'une capacité supérieure à 30 000 t/an pendant une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-14 10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Une prime de 10 000 EUR pourra être versée aux soumissionnaires ayant remis une offre finale dans les conditions fixées par le règlement de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 074-188315 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2022-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: symevad
Adresse postale: 60 Rue Mirabeau prolongée
Commune postale: Evin Malmaison
Personne de contact: Hélène KROLIKOWSKI
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché global de performances pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de tri des déchets ménagers résiduels pour valorisation matière et énergie...”    Afficher plus
Brève description:
“exploitation et maintenance de l'unité TVME, intégrant, en conception et en réalisation, des travaux de mise en conformité, de fiabilisation et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 696 796 💰
Description
Description du marché:
“exploitation et maintenance de l'unité TVME, intégrant, en conception et en réalisation, des travaux de mise en conformité, de fiabilisation et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur TEchnique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation en vue de respecter la continuité de service
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“une tranche optionnelle " technique " qui concerne la production de CSR en vue de leur valorisation au sein d'une chaufferie CSR. Elle est décrite dans les...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-188315

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021MGP01
Titre:
“marché global de performances pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de tri des déchets ménagers résiduels pour valorisation matière et énergie...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv nord est
Adresse postale: 17 rue de Copenhague Espace européen de l Entreprise
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: suez_rv_ne@sendao.fr 📧
Région: Grand Est 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 696 796 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“une prime de 10 000 euros pourra être versée aux soumissionnaires ayant remis une offre finale dans les conditions fixées par le règlement de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Source: OJS 2022/S 145-415177 (2022-07-26)