Marché global de performance rénovation de 30 logements collectifs et construction de dix logements supplémentaires avenue Aristide Briand aux Pavillons-sous-Bois (93)
Marché global de performance rénovation de 30 logements collectifs et construction de dix logements supplémentaires avenue Aristide Briand aux Pavillons-sous-Bois (93).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance rénovation de 30 logements collectifs et construction de dix logements supplémentaires avenue Aristide Briand aux...”
Titre
Marché global de performance rénovation de 30 logements collectifs et construction de dix logements supplémentaires avenue Aristide Briand aux Pavillons-sous-Bois (93)
MGP-A. Briand
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Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“Marché global de performance rénovation de 30 logements collectifs et construction de dix logements supplémentaires avenue Aristide Briand aux...”
Brève description
Marché global de performance rénovation de 30 logements collectifs et construction de dix logements supplémentaires avenue Aristide Briand aux Pavillons-sous-Bois (93).
La tranche ferme du marché global de performance se décompose comme suit:
— une phase de conception comprenant les études de conception et d'exécution y compris l'établissement des demandes d'autorisations administratives (existant et neuf);
— une phase de réalisation comprenant l'exécution des travaux de rénovation et de requalification de l'existant et de construction de l'immeuble de logements neufs, les travaux de VRD et d'amélioration des espaces extérieurs;
— une phase de parfait achèvement comprenant le suivi de parfait achèvement (existant et neuf);
— une phase d'exploitation-maintenance gros entretien renouvellement des équipements (existant et neuf) qui comprendra l'ensemble des installations, équipements et éléments techniques comme de clos couvert, qui concourent à l'atteinte de l'objectif de performance de la démarche «EnergieSprong» (durée de dix ans à compter de la prise en charge des installations techniques).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 378
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Selon dispositions du règlement de la consultation:
— capacités financières (20 %);
— capacités techniques (50 %);
— capacités professionnelles et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Selon dispositions du règlement de la consultation:
— capacités financières (20 %);
— capacités techniques (50 %);
— capacités professionnelles et économiques (30 %).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— Tranche optionnelle (TO 1): exploitation-maintenance gros entretien renouvellement des équipements (existant et neuf) (durée de dix ans à l'issue de la...”
Description des options
— Tranche optionnelle (TO 1): exploitation-maintenance gros entretien renouvellement des équipements (existant et neuf) (durée de dix ans à l'issue de la durée de la tranche ferme);
— Tranche optionnelle (TO 2): exploitation-maintenance gros entretien renouvellement des équipements (existant et neuf) (durée de dix ans à l'issue de la durée de la tranche optionnelle nº 1).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant du marché de 3 640 000 EUR HT correspond exclusivement au coût de réalisation estimé des travaux. Le marché est conclu pour une durée estimée à...”
Informations complémentaires
Le montant du marché de 3 640 000 EUR HT correspond exclusivement au coût de réalisation estimé des travaux. Le marché est conclu pour une durée estimée à 378 mois à compter de la date de sa notification (18 mois avant livraison et 360 mois de Garantie des perfomances énergétiques (GPE) – TF + TO 1 et 2).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est conditionné aux engagements suivants du titulaire:
— respect des dispositions du règlement de la consultation en matière d'insertion sociale...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est conditionné aux engagements suivants du titulaire:
— respect des dispositions du règlement de la consultation en matière d'insertion sociale (article 3.6: réservation d'un nombre d'heures minimal);
— réservation d'une part de l'exécution du marché à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans (selon dispositions de l'article 3.7 du RC).
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Dans le cadre de ce marché, les candidats admis à participer au dialogue compétitif devront remettre un APD (Avant-projet détaillé). Chaque candidat ayant...”
Dans le cadre de ce marché, les candidats admis à participer au dialogue compétitif devront remettre un APD (Avant-projet détaillé). Chaque candidat ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation recevra une prime d'un montant de 48 000 EUR HT. Le montant de la prime pourra être réduit en cas de prestations incomplètes.
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Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffa.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique);
— articles L. 551-13 du code de justice administrative pour le référé contractuel.
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Source: OJS 2021/S 091-234669 (2021-05-06)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance rénovation de 30 logements collectifs et construction de 10 logements supplémentaires avenue Aristide Briand aux...”
Titre
Marché global de performance rénovation de 30 logements collectifs et construction de 10 logements supplémentaires avenue Aristide Briand aux pavillons-sous-bois (93)
MGP-A. Briand
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Brève description:
“Marché global de performance rénovation de 30 logements collectifs et construction de 10 logements supplémentaires avenue Aristide Briand aux...”
Brève description
Marché global de performance rénovation de 30 logements collectifs et construction de 10 logements supplémentaires avenue Aristide Briand aux pavillons-sous-bois (93).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 091-234669
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
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Nouvelle valeur
Texte:
“Un règlement de la consultation actualisé (version 2 du 27.5.2021) est mis en ligne par le biais de l'additif nº 1 au DCE. Les paragraphes concernés sont...”
Texte
Un règlement de la consultation actualisé (version 2 du 27.5.2021) est mis en ligne par le biais de l'additif nº 1 au DCE. Les paragraphes concernés sont les suivants:
— § 6.1) Contenu du dossier de consultation des entreprises;
— § 9.1.1) Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise;
— § 11.1) Informations sur le déroulement de la procédure.
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Source: OJS 2021/S 105-275531 (2021-05-28)