Marché global de performance relatif à la modernisation de la station d'épuration Maera dans une démarche de développement durable

Montpellier Méditerranée Métropole

— études conception et exécution, établissement de l'ensemble des documents nécessaires à l'obtention des autorisations administratives;
— travaux de modernisation de la station (extension et adaptation à 695 000 EH, file eau y compris réutilisation des eaux usées traitées et file boues y compris digestion et déshydratation, création d'une filière de traitement ultime des boues par traitement thermique haute température avec valorisation énergétique) comprenant travaux de génie civil et fondations spéciales, réalisation du génie épuratoire et équipements électromécaniques;
— traitement et maîtrise des nuisances olfactives et sonores;
— démolition des ouvrages existants non conservés;
— réhabilitation des ouvrages et bâtiments conservés, réaménagement du site;
— mise en service des installations, exploitation de la station sur la durée du marché et des ouvrages techniquement liés (bassin d'orage, conduite de transfert, émissaire en mer).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-16	Avis de marché
2022-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères
Numéro de référence: M0D0087EA
Brève description:

— études conception et exécution, établissement de l'ensemble des documents nécessaires à l'obtention des autorisations administratives; — travaux de modernisation de la station (extension et adaptation à 695 000 EH, file eau y compris réutilisation des eaux usées traitées et file boues y compris digestion et déshydratation, création d'une filière de traitement ultime des boues par traitement thermique haute température avec valorisation énergétique) comprenant travaux de génie civil et fondations spéciales, réalisation du génie épuratoire et équipements électromécaniques; — traitement et maîtrise des nuisances olfactives et sonores; — démolition des ouvrages existants non conservés; — réhabilitation des ouvrages et bâtiments conservés, réaménagement du site; — mise en service des installations, exploitation de la station sur la durée du marché et des ouvrages techniquement liés (bassin d'orage, conduite de transfert, émissaire en mer).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-084183
Se réfère à l'avis: 2018/S 096-217971
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Le montant global estimatif est de 225 000 000 EUR HT dont 145 000 000 EUR HT pour la partie investissement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— études conception et exécution, établissement de l'ensemble des documents nécessaires à l'obtention des autorisations administratives;

— travaux de modernisation de la station (extension et adaptation à 695 000 EH, file eau y compris réutilisation des eaux usées traitées et file boues y compris digestion et déshydratation, création d'une filière de traitement ultime des boues par traitement thermique haute température avec valorisation énergétique) comprenant travaux de génie civil et fondations spéciales, réalisation du génie épuratoire et équipements électromécaniques;

— traitement et maîtrise des nuisances olfactives et sonores;

— démolition des ouvrages existants non conservés;

— réhabilitation des ouvrages et bâtiments conservés, réaménagement du site;

— mise en service des installations, exploitation de la station sur la durée du marché et des ouvrages techniquement liés (bassin d'orage, conduite de transfert, émissaire en mer).

Valeur totale estimée: 225 000 000 EUR 💰
Brève description:

Complément au II.1.4: projet sur un site sensible, en milieu urbain, en exploitation.

Mise en place d'une politique énergétique poussée avec objectif d'une station à énergie positive: station conçue pour produire de l'énergie, à partir de sources issues de son activité: récupération de chaleur, valorisation du biogaz, énergies renouvelables, valorisation des résidus. Traitement architectural et paysager soigné.

Marché avec une tranche ferme et deux tranches optionnelles:

— tranche ferme: travaux d'extension et d'adaptation de la station d'épuration (file eau et file boues); exploitation de la station existante en phase travaux, puis exploitation de la nouvelle installation;

— tranche optionnelle 1: création d'une filière de traitement «Ultime» des boues; exploitation des installations construites en tranche optionnelle;

— tranche optionnelle 2: reprise des études en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle 1.

Valeur estimée hors TVA: 225 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 111 mois
Description des options: Marché négocié au sens de l'article R. 2122-7 du CCP.
Informations complémentaires:

Le montant global estimatif est de 225 000 000 EUR HT dont 145 000 000 EUR HT pour la partie investissement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Céréreide, 34970 Lattes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause sociale: le titulaire du marché devra réserver un volume d'heures de travail à des personnes en difficulté d'insertion (en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique). Le nombre d'heures et les modalités de mise en œuvre sont indiquées au CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) Références génie épuratoire (STEP avec files eau, boues > 200 000 EH, digestion boues, valorisation biogaz, traitement thermique haute température), génie civil, architecturales. Pondération: 50 %;

2) Références exploitation STEP minimum 200 000 EH avec digestion, incinération et traitement thermique haute température des boues. Pondération: 40 %;

3) Références maîtrise d'œuvre STEP capacité minimale 100 000 EH, avec digestion, incinération et traitement thermique haute température boues. Pondération: 10 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340172201787
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis concerne un appel à candidatures dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation en vue de la passation d'un marché global de performance.

En vue des travaux et prestations objet du marché, Montpellier Méditerranée Métropole a décidé de recourir au marché global de performance.

Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur htpps://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Le dossier de consultation final sera mis à la disposition des candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidature, la date et l'heure limites de réception des offres seront communiqués à cette occasion.

Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise.

En cas de groupement, conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra exiger, au moment de l'attribution du marché, que le groupement soit conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire solidaire du groupement sur toute la durée d'exécution du marché sera l'entreprise de construction spécialiste du génie épuratoire.

Conformément aux articles R. 217-7 et L. 2171-7 du code de la commande publique, le groupement candidat distinguera les membres du groupement en charge de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation et les membres du groupement en charge de l'exploitation.

Une partie des prestations est réservée à une profession déterminée. Le groupement devra nécessairement comporter un architecte dans des conditions conformes à la réglementation de la profession telle qu'elle résulte de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et de l'article 37 du décret nº 80-127 du 20.3.1980.

Les groupements d'entreprises doivent être constitués dès la remise des candidatures. L'Identité des membres des groupements, arrêtée lors de la remise des candidatures, ne peut être en aucun cas modifiée lors de la remise des offres à l'exception des modifications prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.

Une prime d'un montant maximal de 200 000 EUR HT pourra être versée, à l'issue de la procédure de consultation, aux candidats sélectionnés et admis à remettre une offre, selon des modalités précisés au règlement de consultation. La valeur de la prime versée à l'attributaire constituera un acompte sur sa rémunération.

Les candidats admis à présenter une offre auront obligation de faire une visite du site préalablement à la remise de leur offre.

Les conditions de participation et les niveaux minimaux sont définis dans le règlement de la consultation.

La négociation ne se déroulera pas en phases successives et pourra porter sur tous les éléments constitutifs de l'offre à l'exception des exigences minimales définies à l'article 3.6 du règlement de la consultation. Les négociations seront écrites et orales. Les modalités de négociation et de remises des précisions et compléments seront précisées dans chaque courrier envoyé aux candidats et avant chaque convocation à une réunion de négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2021/S 035-084183 (2021-02-16)

Avis d'attribution de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

etudes conception et exécution, établissement de l'ensemble des documents nécessaires à l'obtention des autorisations administratives ; - travaux de modernisation de la station (extension et adaptation à 695 000 euroHt, file eau y compris réutilisation des eaux usées traitées et file boues y compris digestion et déshydratation, création d'une filière de traitement ultime des boues par traitement thermique haute température avec valorisation énergétique) comprenant travaux de génie civil et fondations spéciales, réalisation du génie épuratoire et équipements électromécaniques ; - traitement et maîtrise des nuisances olfactives et sonores - démolition des ouvrages existants non conservés ; - réhabilitation des ouvrages et bâtiments conservés, réaménagement du site - mise en service des installations, exploitation de la station sur la durée du marché et des ouvrages techniquement liés (bassin d'orage, conduite de transfert, émissaire en mer)

Valeur totale du marché: 248 909 656 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50, Place Zeus Cs39556

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-546119
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-084183
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette onsultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth TARLIER tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.tarlier@montpellier3m.fr. L'Analyse des offres a été faite au regard d'un détail du prix global et forfaitaire et d'un Détail Quantitatif Estimatif . Le montant indiqué au point V.2.4 est le montant du candidat retenu incluant les coûts d'investissement et d'exploitation soit 248 909 656.00 euroHt pour la tranche ferme + tranche optionnelle 1 si affermie ou sera de 237 610 887.00 euroHt si tranche ferme + tranche optionnelle 2 si tranche optionnelle 1 non affermie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

émissaire en mer)

complément au Ii.1.4 : projet sur un site sensible, en milieu urbain, en exploitation. Mise en place d'une politique énergétique poussée avec objectif d'une station à énergie positive: station conçue pour produire de l'énergie, à partir de sources issues de son activité : récupération de chaleur, valorisation du biogaz, énergies renouvelables, valorisation des résidus. Traitement architectural et paysager soigné. Marché avec une tranche ferme et deux tranches optionnelles : - tranche ferme : travaux d'extension et d'adaptation de la station d'épuration (file eau et file boues); exploitation de la station existante en phase travaux, puis exploitation de la nouvelle installation; - tranche optionnelle 1 : création

d'une filière de traitement "Ultime" des boues ; exploitation des installations construites en tranche

optionnelle.; - tranche optionnelle 2 : reprise des études en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle 1

Description des options: marché négocié au sens de l'article R2122-7 du CCP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-09 📅
Nom: otv sud
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13567
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: veolia eau
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34967
Pays: Hérault 🏙️
Nom: razel bec
Commune postale: St Jean-de-Vedas
Code postal: 34433
Nom: gtm sud ouest tp gc
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31081
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: bouygues energies et services
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Nom: egis eau
Code postal: 34965
Nom: cabinet merlin
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Nom: tourre sanchis architecte
Code postal: 34000
Nom: ai project
Commune postale: Marseille Cedex 10
Code postal: 13395
Valeur totale du marché: 248 909 656 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

L'Analyse des offres a été faite au regard d'un détail du prix global et forfaitaire et d'un Détail Quantitatif Estimatif . Le montant indiqué au point V.2.4 est le montant du candidat retenu incluant les coûts d'investissement et d'exploitation soit 248 909 656.00 euroHt pour la tranche ferme + tranche optionnelle 1 si affermie ou sera de 237 610 887.00 euroHt si tranche ferme + tranche optionnelle 2 si tranche optionnelle 1 non affermie.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2022/S 194-546119 (2022-10-04)

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