— études conception et exécution, établissement de l'ensemble des documents nécessaires à l'obtention des autorisations administratives;
— travaux de modernisation de la station (extension et adaptation à 695 000 EH, file eau y compris réutilisation des eaux usées traitées et file boues y compris digestion et déshydratation, création d'une filière de traitement ultime des boues par traitement thermique haute température avec valorisation énergétique) comprenant travaux de génie civil et fondations spéciales, réalisation du génie épuratoire et équipements électromécaniques;
— traitement et maîtrise des nuisances olfactives et sonores;
— démolition des ouvrages existants non conservés;
— réhabilitation des ouvrages et bâtiments conservés, réaménagement du site;
— mise en service des installations, exploitation de la station sur la durée du marché et des ouvrages techniquement liés (bassin d'orage, conduite de transfert, émissaire en mer).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
— études conception et exécution, établissement de l'ensemble des documents nécessaires à l'obtention des autorisations administratives;
— travaux de modernisation de la station (extension et adaptation à 695 000 EH, file eau y compris réutilisation des eaux usées traitées et file boues y compris digestion et déshydratation, création d'une filière de traitement ultime des boues par traitement thermique haute température avec valorisation énergétique) comprenant travaux de génie civil et fondations spéciales, réalisation du génie épuratoire et équipements électromécaniques;
— traitement et maîtrise des nuisances olfactives et sonores;
— démolition des ouvrages existants non conservés;
— réhabilitation des ouvrages et bâtiments conservés, réaménagement du site;
— mise en service des installations, exploitation de la station sur la durée du marché et des ouvrages techniquement liés (bassin d'orage, conduite de transfert, émissaire en mer).
Complément au II.1.4: projet sur un site sensible, en milieu urbain, en exploitation.
Mise en place d'une politique énergétique poussée avec objectif d'une station à énergie positive: station conçue pour produire de l'énergie, à partir de sources issues de son activité: récupération de chaleur, valorisation du biogaz, énergies renouvelables, valorisation des résidus. Traitement architectural et paysager soigné.
Marché avec une tranche ferme et deux tranches optionnelles:
— tranche ferme: travaux d'extension et d'adaptation de la station d'épuration (file eau et file boues); exploitation de la station existante en phase travaux, puis exploitation de la nouvelle installation;
— tranche optionnelle 1: création d'une filière de traitement «Ultime» des boues; exploitation des installations construites en tranche optionnelle;
— tranche optionnelle 2: reprise des études en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle 1.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 111
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Références génie épuratoire (STEP avec files eau, boues > 200 000 EH, digestion boues, valorisation biogaz, traitement thermique haute température),...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché négocié au sens de l'article R. 2122-7 du CCP.
Description
Informations complémentaires:
“Le montant global estimatif est de 225 000 000 EUR HT dont 145 000 000 EUR HT pour la partie investissement.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause sociale: le titulaire du marché devra réserver un volume d'heures de travail à des personnes en difficulté d'insertion (en application de l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
Clause sociale: le titulaire du marché devra réserver un volume d'heures de travail à des personnes en difficulté d'insertion (en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique). Le nombre d'heures et les modalités de mise en œuvre sont indiquées au CCAP.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 096-217971
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent avis concerne un appel à candidatures dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation en vue de la passation d'un marché global de...”
Le présent avis concerne un appel à candidatures dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation en vue de la passation d'un marché global de performance.
En vue des travaux et prestations objet du marché, Montpellier Méditerranée Métropole a décidé de recourir au marché global de performance.
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur htpps://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Le dossier de consultation final sera mis à la disposition des candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidature, la date et l'heure limites de réception des offres seront communiqués à cette occasion.
Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise.
En cas de groupement, conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra exiger, au moment de l'attribution du marché, que le groupement soit conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire solidaire du groupement sur toute la durée d'exécution du marché sera l'entreprise de construction spécialiste du génie épuratoire.
Conformément aux articles R. 217-7 et L. 2171-7 du code de la commande publique, le groupement candidat distinguera les membres du groupement en charge de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation et les membres du groupement en charge de l'exploitation.
Une partie des prestations est réservée à une profession déterminée. Le groupement devra nécessairement comporter un architecte dans des conditions conformes à la réglementation de la profession telle qu'elle résulte de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et de l'article 37 du décret nº 80-127 du 20.3.1980.
Les groupements d'entreprises doivent être constitués dès la remise des candidatures. L'Identité des membres des groupements, arrêtée lors de la remise des candidatures, ne peut être en aucun cas modifiée lors de la remise des offres à l'exception des modifications prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique.
Une prime d'un montant maximal de 200 000 EUR HT pourra être versée, à l'issue de la procédure de consultation, aux candidats sélectionnés et admis à remettre une offre, selon des modalités précisés au règlement de consultation. La valeur de la prime versée à l'attributaire constituera un acompte sur sa rémunération.
Les candidats admis à présenter une offre auront obligation de faire une visite du site préalablement à la remise de leur offre.
Les conditions de participation et les niveaux minimaux sont définis dans le règlement de la consultation.
La négociation ne se déroulera pas en phases successives et pourra porter sur tous les éléments constitutifs de l'offre à l'exception des exigences minimales définies à l'article 3.6 du règlement de la consultation. Les négociations seront écrites et orales. Les modalités de négociation et de remises des précisions et compléments seront précisées dans chaque courrier envoyé aux candidats et avant chaque convocation à une réunion de négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 035-084183 (2021-02-16)
Avis d'attribution de marché (2022-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50, Place Zeus Cs39556
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché global de performance relatif à la modernisation de la station d'épuration Maera dans une démarche de dévelopement durable
M0D0087EA”
Brève description:
“etudes conception et exécution, établissement de l'ensemble des documents nécessaires à l'obtention des autorisations administratives ; - travaux de...”
Brève description
etudes conception et exécution, établissement de l'ensemble des documents nécessaires à l'obtention des autorisations administratives ; - travaux de modernisation de la station (extension et adaptation à 695 000 euroHt, file eau y compris réutilisation des eaux usées traitées et file boues y compris digestion et déshydratation, création d'une filière de traitement ultime des boues par traitement thermique haute température avec valorisation énergétique) comprenant travaux de génie civil et fondations spéciales, réalisation du génie épuratoire et équipements électromécaniques ; - traitement et maîtrise des nuisances olfactives et sonores - démolition des ouvrages existants non conservés ; - réhabilitation des ouvrages et bâtiments conservés, réaménagement du site - mise en service des installations, exploitation de la station sur la durée du marché et des ouvrages techniquement liés (bassin d'orage, conduite de transfert,
émissaire en mer)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 248 909 656 💰
Description
Description du marché:
“complément au Ii.1.4 : projet sur un site sensible, en milieu urbain, en exploitation. Mise en place d'une politique énergétique poussée avec objectif d'une...”
Description du marché
complément au Ii.1.4 : projet sur un site sensible, en milieu urbain, en exploitation. Mise en place d'une politique énergétique poussée avec objectif d'une station à énergie positive: station conçue pour produire de l'énergie, à partir de sources issues de son activité : récupération de chaleur, valorisation du biogaz, énergies renouvelables, valorisation des résidus. Traitement architectural et paysager soigné. Marché avec une tranche ferme et deux tranches optionnelles : - tranche ferme : travaux d'extension et d'adaptation de la station d'épuration (file eau et file boues); exploitation de la station existante en phase travaux, puis exploitation de la nouvelle installation; - tranche optionnelle 1 : création
d'une filière de traitement "Ultime" des boues ; exploitation des installations construites en tranche
optionnelle.; - tranche optionnelle 2 : reprise des études en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle 1
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: marché négocié au sens de l'article R2122-7 du CCP
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-084183
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M0D0087EA
Titre:
“marché global de performance relatif à la modernisation de la station d'épuration Maera dans une démarche de développement durable”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: otv sud
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13567
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: veolia eau
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34967
Région: Hérault🏙️
Nom: razel bec
Commune postale: St Jean-de-Vedas
Code postal: 34433
Nom: gtm sud ouest tp gc
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31081
Région: Haute-Garonne🏙️
Nom: bouygues energies et services
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Nom: egis eau
Code postal: 34965
Nom: cabinet merlin
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Nom: tourre sanchis architecte
Code postal: 34000
Le contractant est une PME ✅
Nom: ai project
Commune postale: Marseille Cedex 10
Code postal: 13395
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 225 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 909 656 💰
“le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette onsultation, contact :...”
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette onsultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth TARLIER tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.tarlier@montpellier3m.fr.
L'Analyse des offres a été faite au regard d'un détail du prix global et forfaitaire et d'un Détail Quantitatif Estimatif . Le montant indiqué au point V.2.4 est le montant du candidat retenu incluant les coûts d'investissement et d'exploitation soit 248 909 656.00 euroHt pour la tranche ferme + tranche optionnelle 1 si affermie ou sera de 237 610 887.00 euroHt si tranche ferme + tranche optionnelle 2 si tranche optionnelle 1 non affermie.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Source: OJS 2022/S 194-546119 (2022-10-04)