Marché global de performance relatif à l'exploitation d'un réseau de chaleur et de froid

Etablissement public d'aménagement Paris Saclay

Le marché prend la forme d'un marché global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du Code de la commande publique (CPP).
Le marché a pour objet l'atteinte des objectifs de performance par:
— l'exploitation (dont la maintenance) des ouvrages;
— la conception et la réalisation de travaux de renforcement de certains ouvrages;
— la réalisation de certains nouveaux ouvrages, à savoir: des SSTP et leurs branchements associés permettant le raccordement de lots immobiliers;
— l'appui de l'EPA Paris-Saclay sur des avis de conception des nouveaux ouvrages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Energie France

Qui ?

• Etablissement public d'aménagement Paris Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-18	Avis de marché
2022-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:

Le marché prend la forme d'un marché global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du Code de la commande publique (CPP). Le marché a pour objet l'atteinte des objectifs de performance par: — l'exploitation (dont la maintenance) des ouvrages; — la conception et la réalisation de travaux de renforcement de certains ouvrages; — la réalisation de certains nouveaux ouvrages, à savoir: des SSTP et leurs branchements associés permettant le raccordement de lots immobiliers; — l'appui de l'EPA Paris-Saclay sur des avis de conception des nouveaux ouvrages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Paris Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: https://www.epaps.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314406
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info Une réunion d'information est organisée le jeudi 1 a) Obtention du dossier de consultation — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet: www.marches-publics.info qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre; b) Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus; c) Attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés; d) Sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique; e) Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché prend la forme d'un marché global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du Code de la commande publique (CPP).

Le marché a pour objet l'atteinte des objectifs de performance par:

— l'exploitation (dont la maintenance) des ouvrages;

— la conception et la réalisation de travaux de renforcement de certains ouvrages;

— la réalisation de certains nouveaux ouvrages, à savoir: des SSTP et leurs branchements associés permettant le raccordement de lots immobiliers;

— l'appui de l'EPA Paris-Saclay sur des avis de conception des nouveaux ouvrages.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de la date de début d'exploitation.

Il peut être reconduit, par tacite reconduction, deux (2) fois pour une durée d'un (1) an. Chaque décision expresse de ne pas reconduire le marché est prise par l'EPA Paris-Saclay au plus tard six (6) mois avant l'échéance de la période en cours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté;

— une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-bis ou équivalent);

— une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux article L. 2141-1 et suivants et L. 2141- 7 et suivants du Code de la commande publique (CCP);

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli, daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC2 est remis par chaque membre du groupement;

— le relevé d'identité bancaire original.

Situation économique et financière:

— les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle et décennale pour les prestations faisant l'objet du marché;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement candidat, fournira les renseignements suivants:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Le candidat produit pour lui et chacun des membres du groupement:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— présentation d'une liste des références/opérations réalisées au cours des trois dernières années équivalentes en volume, en détaillant un projet dont les enjeux se rapprochent de l'objet de la présente consultation.

Les exigences de capacités professionnelles/techniques:

— opérateur-exploitant de réseau de chauffage et de froid urbain;

— expertise/expérience avérée en géothermie profonde sur nappe (- 600 m);

— expérience de développement de réseaux dans des zones d'aménagements;

— personnel qualifié et suffisant (effectifs et localisation géographique) pour maintenir la garantie de service et assurer l'astreinte et des temps d'intervention sur site adaptés;

— capacités à concevoir et réaliser des ouvrages de production, distribution et livraison d'énergie;

— garanties financières au regard des ouvrages exploités et capacité à souscrire les assurances nécessaires;

— capacité à présenter une équipe pluridisciplinaire (opérationnelle, commerciale, ingénierie…) et à mobiliser suivant l'avancement du projet de ZAC;

— capacités à utiliser voire développer des outils digitaux de suivi de la performance et de monitoring (logiciels, télérelève, outils à distance) et plate-formes clients.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants par ordre décroissant d'importance:

— références présentées,

— moyens techniques présentés et moyens humains présentés en fonction de ce qui est demandé au stade candidature,

— capacité financière présentée.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81805120300011
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

Une réunion d'information est organisée le jeudi 1

a) Obtention du dossier de consultation — les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet: www.marches-publics.info qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre;

b) Il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus;

c) Attention aux filtres anti-spam: la plate-forme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés;

d) Sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique;

e) Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative;

— référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 119-314406 (2021-06-18)

Avis d'attribution de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché prend la forme d'un marché global de performance au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique (Cpp). le marché a pour objet l'atteinte des Objectifs de performance par : - L'exploitation (dont la maintenance) des Ouvrages ; - La conception et la réalisation de travaux de renforcement de certains Ouvrages ; - La réalisation de certains Nouveaux ouvrages, à savoir : des Sstp et leurs branchements associés permettant le raccordement de Lots immobiliers ; - L'appui de l'Epa Paris-Saclay sur des avis de conception des nouveaux ouvrages.

Valeur totale du marché: 106426585.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Adresse postale: 6 Boulevard Dubreuil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-680872
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314406
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché prend la forme d'un marché global de performance au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique (Cpp).

le marché a pour objet l'atteinte des Objectifs de performance par :

- L'exploitation (dont la maintenance) des Ouvrages ;

- La conception et la réalisation de travaux de renforcement de certains Ouvrages ;

- La réalisation de certains Nouveaux ouvrages, à savoir : des Sstp et leurs branchements associés permettant le raccordement de Lots immobiliers ;

- L'appui de l'Epa Paris-Saclay sur des avis de conception des nouveaux ouvrages.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Nom: VEOLIA Energie France
Adresse postale: Parc des Barbanniers - 1 place des Hauts Tilliers
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 106426585.82 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.

- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.

- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 236-680872 (2022-12-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)