Marché global de performance relatif à l'exploitation d'un réseau de chaleur et de froid

Etablissement public d'aménagement Paris Saclay

Le marché prend la forme d'un marché global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du Code de la commande publique (CPP).
Le marché a pour objet l'atteinte des objectifs de performance par:
— l'exploitation (dont la maintenance) des ouvrages;
— la conception et la réalisation de travaux de renforcement de certains ouvrages;
— la réalisation de certains nouveaux ouvrages, à savoir: des SSTP et leurs branchements associés permettant le raccordement de lots immobiliers;
— l'appui de l'EPA Paris-Saclay sur des avis de conception des nouveaux ouvrages.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-18 Avis de marché
2022-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public d'aménagement Paris Saclay
Numéro d'enregistrement national: 81805120300011
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164543650 📞
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Fax: +33 169861148 📠
Région: Essonne 🏙️
URL: https://www.epaps.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance relatif à l'exploitation d'un réseau de chaleur et de froid”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Brève description:
“Le marché prend la forme d'un marché global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du Code de la commande publique (CPP). Le marché a pour objet...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Produits/services supplémentaires: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Description du marché:
“Le marché prend la forme d'un marché global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du Code de la commande publique (CPP). Le marché a pour objet...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de la date de début d'exploitation. Il peut être reconduit, par tacite reconduction,...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants par ordre décroissant d'importance: — références présentées, — moyens techniques présentés et...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté; — une attestation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle et décennale pour les prestations faisant l'objet...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 119-314406 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2022-12-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Adresse postale: 6 Boulevard Dubreuil

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché prend la forme d'un marché global de performance au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique (Cpp). le marché a pour objet...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 106426585.82 💰
Description
Description du marché:
“Le marché prend la forme d'un marché global de performance au sens de l'article L.2171-3 du Code de la commande publique (Cpp). le marché a pour objet...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314406

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: VEOLIA Energie France
Adresse postale: Parc des Barbanniers - 1 place des Hauts Tilliers
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106426585.82 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 236-680872 (2022-12-02)