Marché global de performance pour le projet de reconstruction de l'EHPAD de Cessenon-sur-Orb
EHPAD Les Oliviers
L'opération consiste en la construction d'un nouveau bâtiment pour 48 lits d'hébergement de personnes âgées dépendantes répartis en 28 lits d'EHPAD classique et 20 lits d'EHPAD en unité protégée pour l'accueil de résidents atteints de troubles cognitifs et comportementaux (de type Alzheimer et assimilé).
Les services supports (restauration RELAI, blanchisserie complète pour les EHPAD du Saint-Chinianais, administration RELAI, service technique RELAI, magasin central RELAI), et un PASA de quatorze places devront intégrer cette construction, comme c'est le cas pour l'EHPAD existant Les Pins.
Le marché à conclure est un marché global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance du nouvel EHPAD de Cessenon-sur-Orb.
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • betem langedoc roussillon sas
- • BPA Architecture
- • Emacoustic
- • H3C Énergies
- • sarl a verdier
- • Sas François Fondeville
- • transition ingenierie
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
- • Services d'installation (à l'exception des logiciels)
- • Travaux de construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-22 | Avis de marché |
| 2022-07-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
“L'opération consiste en la construction d'un nouveau bâtiment pour 48 lits d'hébergement de personnes âgées dépendantes répartis en 28 lits d'EHPAD...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Les Oliviers
Adresse postale: 3 quai de la Trivalle
Code postal: 34360
Commune postale: Saint-Chinian
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: direction@lesoliviers-ehpad.fr 📧
Téléphone: +33 467382970 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WBGs1KMX7m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-379257
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une partie de l'exécution du marché est réservée à la profession d'architecte par application de la loi...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'opération consiste en la construction d'un nouveau bâtiment pour 48 lits d'hébergement de personnes âgées dépendantes répartis en 28 lits d'EHPAD...”
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“Les services supports (restauration RELAI, blanchisserie complète pour les EHPAD du Saint-Chinianais, administration RELAI, service technique RELAI, magasin...”
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“Le marché à conclure est un marché global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique pour la conception, la réalisation...”
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Valeur totale estimée: 5 800 000 EUR 💰
Brève description:
“L'enjeu du projet est de proposer:”
“— un lieu de vie agréable, confortable et sécurisant pour les patients et leur famille,”
“— un lieu de prise en charge médico-sociale et paramédicale de tout premier plan,”
“— un «outil de travail» efficient en termes d'organisation et adapté aux conditions de travail du personnel.”
“Le bâtiment sera complété par un ensemble de locaux d'accueil des visiteurs et familles, de soins connexes (salle de gymnastique, parcours extérieur de...”
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Valeur estimée hors TVA: 5 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 116 mois
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application...”
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“Par ailleurs, le marché prévoit la mise en œuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.”
“Le marché est un marché à tranche au sens de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. Le marché est décomposé en une tranche ferme relative aux...”
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Informations complémentaires:
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une partie de l'exécution du marché est réservée à la profession d'architecte par application de la loi...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cessenon-sur-Orb.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Par application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:”
“1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 et L. 2141-11 du...”
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“En cas de groupement, sera ou seront annexée(s) à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes...”
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“Pour ce faire, il est proposé aux candidats de recourir au formulaire DC1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire DC1 commun est...”
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“2) l'engagement écrit, justifiant, par tout moyen, qu'il dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, opérateurs liés) pour l'exécution du marché.”
“Pour le ou les membres portant la compétence «architecturale»: l'inscription à l'ordre des architectes.”
Situation économique et financière:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:”
“3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les quatre derniers exercices disponibles...”
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“Pour ce faire, il est proposé aux candidats de recourir au formulaire DC2. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire DC2 par...”
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“Si l'opérateur économique présente le chiffre d'affaires du groupe auquel il appartient il devra également présenter le chiffre d'affaires de l'entité qui...”
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“4) les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.”
“Il convient de noter que la remise d'une attestation de garantie décennale est exigée (cf. article 10.5 du RC).”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:”
“5) les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente);”
“6) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise (CV), et notamment des responsables de prestation de...”
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“Conformément à l'article R. 2142-13 du code de la commande publique, l'acheteur impose aux candidats qu'ils indiquent les noms et les qualifications...”
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“7) l'identification de l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, conformément aux articles L. 2171-7...”
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“Les documents attendus des points 6 et 7 visés ci-avant pourront être complétés d'un organigramme du groupement candidat, reprenant l'ensemble des...”
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“8) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en...”
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“Si l'opérateur économique présente les effectifs du groupe auquel il appartient il devra également présenter les effectifs de l'entité qui sera chargée de...”
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“9) références:”
“Pour chacune des compétences proposées, l'équipe candidate présentera ses cinq meilleures références en adéquation avec la «référence type» décrite ci-dessous.”
“Les références auront été exécutées au cours des cinq dernières années.”
“Ces références pourront être assorties d'attestations de bonne exécution, indiquant le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, l'intitulé et les...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes:”
“— une compétence «Réalisation de travaux tous corps d'état» pour la réalisation de travaux tout corps d'état concernés par l'opération,”
“— une compétence «Architecte» présentée par un architecte ou un cabinet d'architectes inscrit à l'ordre des architectes,”
“— une compétence «Bureau d'étude spécialisé» portée par un ou plusieurs opérateurs économiques, à minima dans les domaines suivants:”
“— ingénierie Structure,”
“— ingénierie Fluides humides (CVC, thermiques… et secs (CFO/CFA…),”
“— ingénierie Acoustique,”
“— une compétence «Bureau d'étude spécialisé en QE, performances énergétiques»,”
“— une compétence «Exploitation-maintenance».”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Après examen de la recevabilité de leur candidature au regard des conditions de participation, les candidats seront analysés et classés par application des...”
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“— critère nº 1: capacités techniques et professionnelles évaluées au regard des références présentées par compétence exigée;”
“— critère nº 2: capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la pertinence des moyens humains du groupement.”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WBGs1KMX7m 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WBGs1KMX7m 🌏
Référence
Informations complémentaires
“— conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider de négocier avec tous les soumissionnaires leur...”
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“— conformément aux articles L. 2124-3 et R. 2161-17, le pouvoir adjudicateur pourra donc négocier les conditions du marché, à l'exclusion des exigences...”
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“Il est prévu une procédure avec un tour de négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter ou de diminuer le nombre tours de...”
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“Par ailleurs, il est prévu que la procédure se déroule en phases successives. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire le nombre...”
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“Il est rappelé que la procédure prévoit la remise de prestations. Les offres seront de niveaux «APS+». Une indemnité d'un montant de 45 000 EUR HT sera...”
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“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de supprimer ou de réduire le montant de la prime, sur proposition du jury, dans les conditions prévues au RC.”
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“Le montant estimé du marché visé aux articles II.1.5 et II.2.6 du présent avis constitue le montant EUR HT des travaux.”
“Les candidats peuvent présenter une candidature en la forme d'un opérateur économique individuel ou d'un groupement d'opérateurs économiques. Quelle que...”
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“En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs...”
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“— en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie. La...”
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“La durée de 116 mois comprend la tranche ferme et la tranche optionnelle. La tranche ferme porte sur la conception, la réalisation et 60 mois...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.montpellier.tibunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.montpellier.tibunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 143-379257 (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
“L'opération consiste en la construction d'un nouveau bâtiment pour 48 lits d'hébergement de personnes âgées dépendantes répartis en 28 lits d'EHPAD...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Les Oliviers
Adresse postale: 3 quai de la Trivalle
Code postal: 34360
Commune postale: Saint-Chinian
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: direction@lesoliviers-ehpad.fr 📧
Téléphone: +33 467382970 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WBGs1KMX7m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-379257
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une partie de l'exécution du marché est réservée à la profession d'architecte par application de la loi...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'opération consiste en la construction d'un nouveau bâtiment pour 48 lits d'hébergement de personnes âgées dépendantes répartis en 28 lits d'EHPAD...”
“Les services supports (restauration RELAI, blanchisserie complète pour les EHPAD du Saint-Chinianais, administration RELAI, service technique RELAI, magasin...”
Afficher plus (1)
“Le marché à conclure est un marché global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique pour la conception, la réalisation...”
Brève description:
“L'enjeu du projet est de proposer:”
“— un lieu de vie agréable, confortable et sécurisant pour les patients et leur famille,”
Afficher plus (3)
“— un lieu de prise en charge médico-sociale et paramédicale de tout premier plan,”
“— un «outil de travail» efficient en termes d'organisation et adapté aux conditions de travail du personnel.”
“Le bâtiment sera complété par un ensemble de locaux d'accueil des visiteurs et familles, de soins connexes (salle de gymnastique, parcours extérieur de...”
Durée de l'accord: 116 mois
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application...”
“Par ailleurs, le marché prévoit la mise en œuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.”
Afficher plus (1)
“Le marché est un marché à tranche au sens de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. Le marché est décomposé en une tranche ferme relative aux...”
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une partie de l'exécution du marché est réservée à la profession d'architecte par application de la loi...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Cessenon-sur-Orb.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Par application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:”
“1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 et L. 2141-11 du...”
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“En cas de groupement, sera ou seront annexée(s) à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes...”
“Pour ce faire, il est proposé aux candidats de recourir au formulaire DC1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire DC1 commun est...”
“2) l'engagement écrit, justifiant, par tout moyen, qu'il dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, opérateurs liés) pour l'exécution du marché.”
“Pour le ou les membres portant la compétence «architecturale»: l'inscription à l'ordre des architectes.”
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:”
“3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les quatre derniers exercices disponibles...”
Afficher plus (4)
“Pour ce faire, il est proposé aux candidats de recourir au formulaire DC2. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire DC2 par...”
“Si l'opérateur économique présente le chiffre d'affaires du groupe auquel il appartient il devra également présenter le chiffre d'affaires de l'entité qui...”
“4) les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.”
“Il convient de noter que la remise d'une attestation de garantie décennale est exigée (cf. article 10.5 du RC).”
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:”
“5) les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente);”
Afficher plus (10)
“6) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise (CV), et notamment des responsables de prestation de...”
“Conformément à l'article R. 2142-13 du code de la commande publique, l'acheteur impose aux candidats qu'ils indiquent les noms et les qualifications...”
“7) l'identification de l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, conformément aux articles L. 2171-7...”
“Les documents attendus des points 6 et 7 visés ci-avant pourront être complétés d'un organigramme du groupement candidat, reprenant l'ensemble des...”
“8) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en...”
“Si l'opérateur économique présente les effectifs du groupe auquel il appartient il devra également présenter les effectifs de l'entité qui sera chargée de...”
“9) références:”
“Pour chacune des compétences proposées, l'équipe candidate présentera ses cinq meilleures références en adéquation avec la «référence type» décrite ci-dessous.”
“Les références auront été exécutées au cours des cinq dernières années.”
“Ces références pourront être assorties d'attestations de bonne exécution, indiquant le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, l'intitulé et les...”
“L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes:”
“— une compétence «Réalisation de travaux tous corps d'état» pour la réalisation de travaux tout corps d'état concernés par l'opération,”
Afficher plus (7)
“— une compétence «Architecte» présentée par un architecte ou un cabinet d'architectes inscrit à l'ordre des architectes,”
“— une compétence «Bureau d'étude spécialisé» portée par un ou plusieurs opérateurs économiques, à minima dans les domaines suivants:”
“— ingénierie Structure,”
“— ingénierie Fluides humides (CVC, thermiques… et secs (CFO/CFA…),”
“— ingénierie Acoustique,”
“— une compétence «Bureau d'étude spécialisé en QE, performances énergétiques»,”
“— une compétence «Exploitation-maintenance».”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Après examen de la recevabilité de leur candidature au regard des conditions de participation, les candidats seront analysés et classés par application des...”
“— critère nº 1: capacités techniques et professionnelles évaluées au regard des références présentées par compétence exigée;”
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“— critère nº 2: capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la pertinence des moyens humains du groupement.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WBGs1KMX7m 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WBGs1KMX7m 🌏
Référence
Informations complémentaires
“— conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider de négocier avec tous les soumissionnaires leur...”
“— conformément aux articles L. 2124-3 et R. 2161-17, le pouvoir adjudicateur pourra donc négocier les conditions du marché, à l'exclusion des exigences...”
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“Il est prévu une procédure avec un tour de négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter ou de diminuer le nombre tours de...”
“Par ailleurs, il est prévu que la procédure se déroule en phases successives. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire le nombre...”
“Il est rappelé que la procédure prévoit la remise de prestations. Les offres seront de niveaux «APS+». Une indemnité d'un montant de 45 000 EUR HT sera...”
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de supprimer ou de réduire le montant de la prime, sur proposition du jury, dans les conditions prévues au RC.”
“Le montant estimé du marché visé aux articles II.1.5 et II.2.6 du présent avis constitue le montant EUR HT des travaux.”
“Les candidats peuvent présenter une candidature en la forme d'un opérateur économique individuel ou d'un groupement d'opérateurs économiques. Quelle que...”
“En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs...”
“— en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie. La...”
“La durée de 116 mois comprend la tranche ferme et la tranche optionnelle. La tranche ferme porte sur la conception, la réalisation et 60 mois...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.montpellier.tibunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.montpellier.tibunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 143-379257 (2021-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“construction d'un nouveau bâtiment pour 48 lits d'hébergement de personnes âgées dépendantes répartis en 28 lits d'ehpad classique et 20 lits d'ehpad en...”
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Valeur totale du marché: 7487194.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad les oliviers
Adresse postale: 3, quai de la Trivalle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-416871
Se réfère à l'avis: 2021/S 143-379257
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“conformément à ce qui était prévu au titre du règlement de la consultation des négociations ont été engagées sur la base des offres initiales. Deux tous de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Opération consiste en la construction d'un nouveau bâtiment pour 48 lits d'hébergement de personnes âgées dépendantes répartis en 28 lits d'ehpad...”
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Description des options:
“le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“cessenon-Sur-Orb”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et architecturale du projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique du projet et des prestations d'exploitation-maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance du projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation et des délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Part d'exécution du marché global confiée à des PME et artisans
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global du projet
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Nom: sas francois fondeville
Adresse postale: immeuble Olympie 91 rue de Thos CS 59540
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34961
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: bpa architecture
Adresse postale: 36, avenue de Lodève
Code postal: 34070
Nom: sarl a verdier
Adresse postale: 16 bis, rue Desmazes
Code postal: 34000
Nom: betem langedoc roussillon sas
Adresse postale: 2, rue Patrice Lumumbazac Montblanc 6, impasse Alphonse Brémond
Nom: transition ingenierie
Adresse postale: zac Montblanc 6, impasse Alphonse Brémond
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31201
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: h3c Energies
Adresse postale: 20, rue d'athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: emacoustic
Adresse postale: 6, rue des Tonneliers
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Valeur totale du marché: 7487194.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“conformément à ce qui était prévu au titre du règlement de la consultation des négociations ont été engagées sur la base des offres initiales.”
“Deux tous de négociations ont été réalisés avant demande de remise des offres finales.”
“Le montant du marché affiché dans le présent avis doit compris en euro ht pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance en tranche ferme...”
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Téléphone: +334 67548100 📞
Fax: +334 67547410 📠
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Téléphone: +334 84354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@pac.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Téléphone: +334 67548100 📞
Fax: +334 67547410 📠
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 146-416871 (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“construction d'un nouveau bâtiment pour 48 lits d'hébergement de personnes âgées dépendantes répartis en 28 lits d'ehpad classique et 20 lits d'ehpad en...”
Valeur totale du marché: 7487194.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad les oliviers
Adresse postale: 3, quai de la Trivalle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-416871
Se réfère à l'avis: 2021/S 143-379257
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“conformément à ce qui était prévu au titre du règlement de la consultation des négociations ont été engagées sur la base des offres initiales. Deux tous de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Opération consiste en la construction d'un nouveau bâtiment pour 48 lits d'hébergement de personnes âgées dépendantes répartis en 28 lits d'ehpad...”
Description des options:
“le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“cessenon-Sur-Orb”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et architecturale du projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique du projet et des prestations d'exploitation-maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance du projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation et des délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Part d'exécution du marché global confiée à des PME et artisans
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global du projet
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Nom: sas francois fondeville
Adresse postale: immeuble Olympie 91 rue de Thos CS 59540
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34961
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: bpa architecture
Adresse postale: 36, avenue de Lodève
Code postal: 34070
Nom: sarl a verdier
Adresse postale: 16 bis, rue Desmazes
Code postal: 34000
Nom: betem langedoc roussillon sas
Adresse postale: 2, rue Patrice Lumumbazac Montblanc 6, impasse Alphonse Brémond
Nom: transition ingenierie
Adresse postale: zac Montblanc 6, impasse Alphonse Brémond
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31201
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: h3c Energies
Adresse postale: 20, rue d'athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: emacoustic
Adresse postale: 6, rue des Tonneliers
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Valeur totale du marché: 7487194.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“conformément à ce qui était prévu au titre du règlement de la consultation des négociations ont été engagées sur la base des offres initiales.”
“Deux tous de négociations ont été réalisés avant demande de remise des offres finales.”
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“Le montant du marché affiché dans le présent avis doit compris en euro ht pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance en tranche ferme...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Téléphone: +334 67548100 📞
Fax: +334 67547410 📠
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Téléphone: +334 84354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@pac.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Téléphone: +334 67548100 📞
Fax: +334 67547410 📠
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 146-416871 (2022-07-27)
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