Marché global de performance pour le projet de reconstruction de l'EHPAD de Cessenon-sur-Orb

EHPAD Les Oliviers

L'opération consiste en la construction d'un nouveau bâtiment pour 48 lits d'hébergement de personnes âgées dépendantes répartis en 28 lits d'EHPAD classique et 20 lits d'EHPAD en unité protégée pour l'accueil de résidents atteints de troubles cognitifs et comportementaux (de type Alzheimer et assimilé).
Les services supports (restauration RELAI, blanchisserie complète pour les EHPAD du Saint-Chinianais, administration RELAI, service technique RELAI, magasin central RELAI), et un PASA de quatorze places devront intégrer cette construction, comme c'est le cas pour l'EHPAD existant Les Pins.
Le marché à conclure est un marché global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance du nouvel EHPAD de Cessenon-sur-Orb.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-22 Avis de marché
2022-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EHPAD Les Oliviers
Adresse postale: 3 quai de la Trivalle
Commune postale: Saint-Chinian
Code postal: 34360
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467382970 📞
Courrier électronique: direction@lesoliviers-ehpad.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WBGs1KMX7m 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WBGs1KMX7m 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance pour le projet de reconstruction de l'EHPAD de Cessenon-sur-Orb”
Produits/services: Travaux de construction 📦
Brève description:
“L'opération consiste en la construction d'un nouveau bâtiment pour 48 lits d'hébergement de personnes âgées dépendantes répartis en 28 lits d'EHPAD...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation (à l'exception des logiciels) 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cessenon-sur-Orb.
Description du marché:
“L'opération consiste en la construction d'un nouveau bâtiment pour 48 lits d'hébergement de personnes âgées dépendantes répartis en 28 lits d'EHPAD...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 116
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Après examen de la recevabilité de leur candidature au regard des conditions de participation, les candidats seront analysés et classés par application des...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une partie de l'exécution du marché est réservée à la profession d'architecte par application de la loi...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Par application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature: 1) une déclaration sur l'honneur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature: 3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les quatre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature: 5) les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes: — une compétence «Réalisation de travaux tous...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider de négocier avec tous les soumissionnaires leur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.montpellier.tibunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.montpellier.tibunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 143-379257 (2021-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ehpad les oliviers
Adresse postale: 3, quai de la Trivalle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché global de performance pour le projet de reconstruction de l'ehpad de Cessenon-Sur-Orb”
Brève description:
“construction d'un nouveau bâtiment pour 48 lits d'hébergement de personnes âgées dépendantes répartis en 28 lits d'ehpad classique et 20 lits d'ehpad en...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7487194.13 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cessenon-Sur-Orb
Description du marché:
“l'Opération consiste en la construction d'un nouveau bâtiment pour 48 lits d'hébergement de personnes âgées dépendantes répartis en 28 lits d'ehpad...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et architecturale du projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique du projet et des prestations d'exploitation-maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance du projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation et des délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Part d'exécution du marché global confiée à des PME et artisans
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global du projet
Critère de coût (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 143-379257

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat:
“Marché global de performance pour le projet de reconstruction de l'EHPAD de Cessenon-sur-Orb”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sas francois fondeville
Adresse postale: immeuble Olympie 91 rue de Thos CS 59540
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34961
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: bpa architecture
Adresse postale: 36, avenue de Lodève
Code postal: 34070
Nom: sarl a verdier
Adresse postale: 16 bis, rue Desmazes
Code postal: 34000
Nom: betem langedoc roussillon sas
Adresse postale: 2, rue Patrice Lumumbazac Montblanc 6, impasse Alphonse Brémond
Nom: transition ingenierie
Adresse postale: zac Montblanc 6, impasse Alphonse Brémond
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31201
Région: Haute-Garonne 🏙️
Nom: h3c Energies
Adresse postale: 20, rue d'athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Nom: emacoustic
Adresse postale: 6, rue des Tonneliers
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7487194.13 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“conformément à ce qui était prévu au titre du règlement de la consultation des négociations ont été engagées sur la base des offres initiales. Deux tous de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Téléphone: +334 67548100 📞
Fax: +334 67547410 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Téléphone: +334 84354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@pac.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Téléphone: +334 67548100 📞
Fax: +334 67547410 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 146-416871 (2022-07-27)