L'opération consiste en la construction d'un nouveau bâtiment pour 48 lits d'hébergement de personnes âgées dépendantes répartis en 28 lits d'EHPAD classique et 20 lits d'EHPAD en unité protégée pour l'accueil de résidents atteints de troubles cognitifs et comportementaux (de type Alzheimer et assimilé).
Les services supports (restauration RELAI, blanchisserie complète pour les EHPAD du Saint-Chinianais, administration RELAI, service technique RELAI, magasin central RELAI), et un PASA de quatorze places devront intégrer cette construction, comme c'est le cas pour l'EHPAD existant Les Pins.
Le marché à conclure est un marché global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance du nouvel EHPAD de Cessenon-sur-Orb.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance pour le projet de reconstruction de l'EHPAD de Cessenon-sur-Orb”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“L'opération consiste en la construction d'un nouveau bâtiment pour 48 lits d'hébergement de personnes âgées dépendantes répartis en 28 lits d'EHPAD...”
Brève description
L'opération consiste en la construction d'un nouveau bâtiment pour 48 lits d'hébergement de personnes âgées dépendantes répartis en 28 lits d'EHPAD classique et 20 lits d'EHPAD en unité protégée pour l'accueil de résidents atteints de troubles cognitifs et comportementaux (de type Alzheimer et assimilé).
Les services supports (restauration RELAI, blanchisserie complète pour les EHPAD du Saint-Chinianais, administration RELAI, service technique RELAI, magasin central RELAI), et un PASA de quatorze places devront intégrer cette construction, comme c'est le cas pour l'EHPAD existant Les Pins.
Le marché à conclure est un marché global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance du nouvel EHPAD de Cessenon-sur-Orb.
L'opération consiste en la construction d'un nouveau bâtiment pour 48 lits d'hébergement de personnes âgées dépendantes répartis en 28 lits d'EHPAD classique et 20 lits d'EHPAD en unité protégée pour l'accueil de résidents atteints de troubles cognitifs et comportementaux (de type Alzheimer et assimilé).
Les services supports (restauration RELAI, blanchisserie complète pour les EHPAD du Saint-Chinianais, administration RELAI, service technique RELAI, magasin central RELAI), et un PASA de quatorze places devront intégrer cette construction, comme c'est le cas pour l'EHPAD existant Les Pins.
L'enjeu du projet est de proposer:
— un lieu de vie agréable, confortable et sécurisant pour les patients et leur famille,
— un lieu de prise en charge médico-sociale et paramédicale de tout premier plan,
— un «outil de travail» efficient en termes d'organisation et adapté aux conditions de travail du personnel.
Le bâtiment sera complété par un ensemble de locaux d'accueil des visiteurs et familles, de soins connexes (salle de gymnastique, parcours extérieur de santé pour de la petite rééducation), de bien être (coiffeuse, esthéticienne, pédicure).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 116
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Après examen de la recevabilité de leur candidature au regard des conditions de participation, les candidats seront analysés et classés par application des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Après examen de la recevabilité de leur candidature au regard des conditions de participation, les candidats seront analysés et classés par application des deux critères suivants, classés par ordre décroissant de priorité:
— critère nº 1: capacités techniques et professionnelles évaluées au regard des références présentées par compétence exigée;
— critère nº 2: capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la pertinence des moyens humains du groupement.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, trois ans maximum à compter de la notification du marché public.
Par ailleurs, le marché prévoit la mise en œuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique.
Le marché est un marché à tranche au sens de l'article R. 2113-4 du code de la commande publique. Le marché est décomposé en une tranche ferme relative aux périodes 1 de conception, 2 de réalisation et 3 d'exploitation-maintenance pour une durée de 60 mois et une tranche optionnelle relative à la période 3' d'exploitation-maintenance pour une durée complémentaire de 36 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une partie de l'exécution du marché est réservée à la profession d'architecte par application de la loi...”
Informations complémentaires
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une partie de l'exécution du marché est réservée à la profession d'architecte par application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977. Par ailleurs par application de l'article 37 du code de déontologie des architectes, l'architecte candidat doit obligatoirement être membre du groupement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Par application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) une déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
Par application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 et L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
En cas de groupement, sera ou seront annexée(s) à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants.
Pour ce faire, il est proposé aux candidats de recourir au formulaire DC1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire DC1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement;
2) l'engagement écrit, justifiant, par tout moyen, qu'il dispose des capacités de prestataires (sous-traitants, opérateurs liés) pour l'exécution du marché.
Pour le ou les membres portant la compétence «architecturale»: l'inscription à l'ordre des architectes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les quatre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les quatre derniers exercices disponibles (2017-2018-2019-2020) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Pour ce faire, il est proposé aux candidats de recourir au formulaire DC2. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire DC2 par opérateur économique composant le groupement est produit.
Si l'opérateur économique présente le chiffre d'affaires du groupe auquel il appartient il devra également présenter le chiffre d'affaires de l'entité qui sera chargée de l'exécution du projet;
4) les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Il convient de noter que la remise d'une attestation de garantie décennale est exigée (cf. article 10.5 du RC).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
5) les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
5) les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente);
6) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise (CV), et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Conformément à l'article R. 2142-13 du code de la commande publique, l'acheteur impose aux candidats qu'ils indiquent les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché;
7) l'identification de l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, conformément aux articles L. 2171-7 et D. 2171-4 et suivants du code de la commande publique.
Les documents attendus des points 6 et 7 visés ci-avant pourront être complétés d'un organigramme du groupement candidat, reprenant l'ensemble des informations précédemment énoncées;
8) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération.
Si l'opérateur économique présente les effectifs du groupe auquel il appartient il devra également présenter les effectifs de l'entité qui sera chargée de l'exécution du projet;
9) références:
Pour chacune des compétences proposées, l'équipe candidate présentera ses cinq meilleures références en adéquation avec la «référence type» décrite ci-dessous.
Les références auront été exécutées au cours des cinq dernières années.
Ces références pourront être assorties d'attestations de bonne exécution, indiquant le nom et les coordonnées du maître d'ouvrage, l'intitulé et les principales caractéristiques du projet, le montant des travaux ou le montant annuel des prestations, la surface du projet, les dates de début et fin, la mission réalisée (nature et principales caractéristiques), l'explication du choix de la référence, les références communes.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes:
— une compétence «Réalisation de travaux tous...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes:
— une compétence «Réalisation de travaux tous corps d'état» pour la réalisation de travaux tout corps d'état concernés par l'opération,
— une compétence «Architecte» présentée par un architecte ou un cabinet d'architectes inscrit à l'ordre des architectes,
— une compétence «Bureau d'étude spécialisé» portée par un ou plusieurs opérateurs économiques, à minima dans les domaines suivants:
— ingénierie Structure,
— ingénierie Fluides humides (CVC, thermiques… et secs (CFO/CFA…),
— ingénierie Acoustique,
— une compétence «Bureau d'étude spécialisé en QE, performances énergétiques»,
— une compétence «Exploitation-maintenance».
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“— conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider de négocier avec tous les soumissionnaires leur...”
— conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider de négocier avec tous les soumissionnaires leur offre initiale. Il se réserve toutefois la possibilité de décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation;
— conformément aux articles L. 2124-3 et R. 2161-17, le pouvoir adjudicateur pourra donc négocier les conditions du marché, à l'exclusion des exigences minimales qui seront identifiées dans le dossier de consultation des entreprises transmis en phase offre (DCE — phase Offre) et des critères d'attribution fixés au règlement de la consultation «RC — phase Candidature».
Il est prévu une procédure avec un tour de négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter ou de diminuer le nombre tours de négociation en cours de consultation.
Par ailleurs, il est prévu que la procédure se déroule en phases successives. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation.
Il est rappelé que la procédure prévoit la remise de prestations. Les offres seront de niveaux «APS+». Une indemnité d'un montant de 45 000 EUR HT sera accordée à chacun des groupements soumissionnaires ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation — phase Offre.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de supprimer ou de réduire le montant de la prime, sur proposition du jury, dans les conditions prévues au RC.
Le montant estimé du marché visé aux articles II.1.5 et II.2.6 du présent avis constitue le montant EUR HT des travaux.
Les candidats peuvent présenter une candidature en la forme d'un opérateur économique individuel ou d'un groupement d'opérateurs économiques. Quelle que soit la forme du groupement (conjoint et solidaire), l'un des opérateurs économiques membres de ce groupement, devra être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée par le maître d'ouvrage après l'attribution du marché. Le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit l'opérateur économique qui porte la compétence Réalisation de travaux TCE, tel que définie au présent règlement.
En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie. La présente consultation prévoit des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles, à ce titre les équipes candidates devront présenter leur capacité pour chacune des compétences identifiées à III.1.3 du présent avis.
La durée de 116 mois comprend la tranche ferme et la tranche optionnelle. La tranche ferme porte sur la conception, la réalisation et 60 mois d'exploitation-maintenance. La tranche optionnelle porte sur 36 mois supplémentaires d'exploitation-maintenance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.montpellier.tibunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.montpellier.tibunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 143-379257 (2021-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ehpad les oliviers
Adresse postale: 3, quai de la Trivalle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché global de performance pour le projet de reconstruction de l'ehpad de Cessenon-Sur-Orb”
Brève description:
“construction d'un nouveau bâtiment pour 48 lits d'hébergement de personnes âgées dépendantes répartis en 28 lits d'ehpad classique et 20 lits d'ehpad en...”
Brève description
construction d'un nouveau bâtiment pour 48 lits d'hébergement de personnes âgées dépendantes répartis en 28 lits d'ehpad classique et 20 lits d'ehpad en Unité Protégée pour l'accueil de résidents atteints de troubles cognitifs et comportementaux (de type Alzheimer et assimilé). Les services supports (restauration relai, blanchisserie complète pour les EHPAD du Saint Chinianais, administration relai, service technique relai, magasin central relai), et un PASA de 14 places devront intégrer cette construction, comme c'est le cas pour l'ehpad existant Les Pins. Le marché à conclure est un marché global de performance au sens de l'article L?2171-3 du Code de la commande publique pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance du nouvel EHPAD de Cessenon-Sur-Orb.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7487194.13 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cessenon-Sur-Orb
Description du marché:
“l'Opération consiste en la construction d'un nouveau bâtiment pour 48 lits d'hébergement de personnes âgées dépendantes répartis en 28 lits d'ehpad...”
Description du marché
l'Opération consiste en la construction d'un nouveau bâtiment pour 48 lits d'hébergement de personnes âgées dépendantes répartis en 28 lits d'ehpad classique et 20 lits d'ehpad en Unité Protégée pour l'accueil de résidents atteints de troubles cognitifs et comportementaux (de type Alzheimer et assimilé). Les services supports (restauration relai, blanchisserie complète pour les EHPAD du Saint Chinianais, administration relai, service technique relai, magasin central relai), et un PASA de 14 places devront intégrer cette construction, comme c'est le cas dans l'ehpad existant Les Pins. L'Enjeu du projet est de proposer : un lieu de vie agréable, confortable et sécurisant pour les patients et leur famille; un lieu de prise en charge médicosociale et paramédicale de tout premier plan; un "Outil de travail" efficient en termes d'organisation et adapté aux conditions de travail du personnel. Le bâtiment sera complété par un ensemble de locaux d'accueil des visiteurs et familles, de soins connexes (salle de gymnastique, parcours extérieur de santé pour de la petite rééducation), de bien être (coiffeuse, esthéticienne, pédicure).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité fonctionnelle et architecturale du projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique du projet et des prestations d'exploitation-maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance du projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation et des délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Part d'exécution du marché global confiée à des PME et artisans
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global du projet
Critère de coût (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application...”
Description des options
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du marché public. Par ailleurs, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique.? Le marché est un marché à tranche au sens de l'article R.2113-4 du Code de la commande publique. Le marché est décomposé en une tranche ferme relative aux périodes 1 de conception, 2 de réalisation et 3 d'exploitation-maintenance pour une durée de 60 mois et une tranche optionnelle relative à la période 3 d'exploitation-maintenance pour une durée complémentaire de 36 mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 143-379257
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Marché global de performance pour le projet de reconstruction de l'EHPAD de Cessenon-sur-Orb”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas francois fondeville
Adresse postale: immeuble Olympie 91 rue de Thos CS 59540
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34961
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: bpa architecture
Adresse postale: 36, avenue de Lodève
Code postal: 34070
Nom: sarl a verdier
Adresse postale: 16 bis, rue Desmazes
Code postal: 34000
Nom: betem langedoc roussillon sas
Adresse postale: 2, rue Patrice Lumumbazac Montblanc 6, impasse Alphonse Brémond
Nom: transition ingenierie
Adresse postale: zac Montblanc 6, impasse Alphonse Brémond
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31201
Région: Haute-Garonne🏙️
Nom: h3c Energies
Adresse postale: 20, rue d'athènes
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Nom: emacoustic
Adresse postale: 6, rue des Tonneliers
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7487194.13 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“conformément à ce qui était prévu au titre du règlement de la consultation des négociations ont été engagées sur la base des offres initiales.
Deux tous de...”
conformément à ce qui était prévu au titre du règlement de la consultation des négociations ont été engagées sur la base des offres initiales.
Deux tous de négociations ont été réalisés avant demande de remise des offres finales.
Le montant du marché affiché dans le présent avis doit compris en euro ht pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance en tranche ferme et en tranche optionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Téléphone: +334 67548100📞
Fax: +334 67547410 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Téléphone: +334 84354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@pac.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Téléphone: +334 67548100📞
Fax: +334 67547410 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 146-416871 (2022-07-27)