Marché global de performance pour la réhabilitation du bâtiment d'Oscar Niemeyer à Saint-Denis (93)

OPPIC

La présente consultation concerne un marché public global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, comportant successivement des prestations de conception, de construction et d'exploitation maintenance pour la réhabilitation du bâtiment d'Oscar Niemeyer à Saint-Denis.
Le marché global de performance associe l'exploitation-maintenance à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Le marché global de performance comporte des engagements de performance énergétique (chauffage, climatisation et ventilation), de performance de confort d'hiver et d'été, et de perméabilité à l'air du bâtiment.
Le détail des prestations à la charge du titulaire et les objectifs de performances figureront dans le dossier de consultation remis aux candidats admis à participer au dialogue. Des informations sur ces points figurent dans la note programmatique téléchargeables via l'adresse indiquée à la rubrique I.3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPPIC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-24	Avis de marché
2022-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles de bureaux
Numéro de référence: J 218
Brève description:

La présente consultation concerne un marché public global de performance au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, comportant successivement des prestations de conception, de construction et d'exploitation maintenance pour la réhabilitation du bâtiment d'Oscar Niemeyer à Saint-Denis. Le marché global de performance associe l'exploitation-maintenance à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Le marché global de performance comporte des engagements de performance énergétique (chauffage, climatisation et ventilation), de performance de confort d'hiver et d'été, et de perméabilité à l'air du bâtiment. Le détail des prestations à la charge du titulaire et les objectifs de performances figureront dans le dossier de consultation remis aux candidats admis à participer au dialogue. Des informations sur ces points figurent dans la note programmatique téléchargeables via l'adresse indiquée à la rubrique I.3).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'immeubles de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppic
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75647
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.oppic.fr 🌏
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-153551
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

La valeur estimée est un montant indicatif et estimatif du coût travaux et des honoraires de MOE susceptible d'être revu selon les résultats des diagnostics techniques en cours. Il n'intègre pas la phase 3 (exploitation maintenance) qui comporte une part à bons de commande et qui sera sans montant minimal ni maximal. La valeur estimée correspond au scénario de base lié à la conservation des façades.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché global de performance associe l'exploitation-maintenance à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Le marché global de performance comporte des engagements de performance énergétique (chauffage, climatisation et ventilation), de performance de confort d'hiver et d'été, et de perméabilité à l'air du bâtiment.

Le détail des prestations à la charge du titulaire et les objectifs de performances figureront dans le dossier de consultation remis aux candidats admis à participer au dialogue. Des informations sur ces points figurent dans la note programmatique téléchargeables via l'adresse indiquée à la rubrique I.3).

Valeur totale estimée: 22 000 000 EUR 💰
Brève description:

Marché public global de performance (conception, réalisation et exploitation-maintenance) visant à permettre la réhabilitation de l'immeuble de l'ancien siège de l'humanité à Saint-Denis, conçu par Oscar Niemeyer et situé au 32 rue Jean Jaurès à Saint-Denis (93).

Ce projet a pour objectifs principaux dans le respect de sa valeur patrimoniale, et selon des objectifs environnementaux, la remise en état complète du bâtiment, la mise aux normes du bâtiment au regard de la réglementation en vigueur (en particulier mise en accessibilité aux PSH personnes sous handicap de l'ensemble des espaces), l'amélioration de ses performances énergétiques, ainsi que la garantie d'un niveau de confort optimal pour ses utilisateurs.

Durant le dialogue, l'acheteur exigera la remise de propositions alternatives liées au remplacement des façades vitrées (cf. règlement de la consultation). Des variantes à l'initiative des soumissionnaires pourront être proposées (cf. règlement de la consultation).

Valeur estimée hors TVA: 22 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché estimative indiquée ci-dessus est une durée maximale incluant les trois phases du marché ainsi que les reconductions possibles.

Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01
IA27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger depuis le profil acheteur défini au point I.1).

Situation économique et financière:

Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger depuis le profil acheteur défini au point I.1).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger depuis le profil acheteur défini au point I.1).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats disposant des capacités techniques, professionnelles et financières appropriées au vu de l'objet de la présente consultation seront admis à participer au dialogue. Toutefois, si le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximal des candidats admis à participer, les candidats retenus seront sélectionnés après classement, sur la base des critères décrits ci-après:

1) capacités professionnelles sur 60 points au regard de la qualité des références présentées pour des prestations de nature, taille et complexité comparables, dont références architecture et ingénierie (20 pts), références construction (20 pts) et références en exploitation maintenance (20 pts).

Les références seront appréciées au regard de leur qualité et de leur pertinence au regard des caractéristiques du projet;

2) capacités techniques sur 30 points au regard des moyens pouvant être affectées à la mission, dont certificats de qualification professionnelle (10 pts), titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise (10 pts), moyens matériels (outillage, matériel équipement technique) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (10 pts);

3) capacités financières sur 10 points au regard du chiffres d'affaires du candidat sur les trois derniers exercices portant sur des prestations équivalentes à celles du marché (10 pts).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: cs61336
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Voir Règlement d'appel public à candidature (RAPC) à télécharger depuis le profil acheteur défini au point I.1).

Les projets de règlement de consultation, AE, CCAP-CR et CCAP-EM et une note programmatique sont également téléchargeables via l'adresse indiquée à la rubrique I.3), ainsi que les cadres de réponse 1, 2 et 3.

La date figurant à la rubrique IV.2.2) concerne la candidature uniquement.

Conformément au 6

Des visites de site sont prévues en phase offres, pour les seuls candidats admis à participer au dialogue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA Paris — Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2021/S 061-153551 (2021-03-24)

Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne un marché public global de performance au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique, comportant successivement des prestations de conception, de construction et d'exploitation maintenance pour la réhabilitation du bâtiment d'oscar Niemeyer à Saint-Denis. Le marché global de performance associe l'exploitation-maintenance à la conception - réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Le marché global de performance comporte des engagements de performance énergétique (chauffage, climatisation et ventilation), de performance de confort d'hiver et d'été, et de perméabilité à l'air du bâtiment.

Valeur totale du marché: 26 482 746 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: oppic
Adresse postale: 6, 30 rue du Château des Rentiers
Contact
Téléphone: +33 0144977800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-022822
Se réfère à l'avis: 2021/S 061-153551
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

criteres : montant global des 3 phases conception réalisation exploitation maintenance sur la durée du contrat 35 points /Pertinence de la réponse architecturale & patrimonial 30 points /Pertinence des moyens mis en oeuvre pour atteindre les objectifs de performance, qualité fonctionnelle technique et environnementale 30 points /Part d'exécution confiée aux tpe, pme sur la durée 5 points

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne un marché public global de performance au sens de l'article L.2171-3 du code de la

commande publique, comportant successivement des prestations de conception, de construction et d'exploitation maintenance pour la réhabilitation du bâtiment d'oscar Niemeyer à Saint-Denis. Le marché global de performance associe l'exploitation-maintenance à la conception - réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Le marché global de performance comporte des engagements de performance

énergétique (chauffage, climatisation et ventilation), de performance de confort d'hiver et d'été, et de perméabilité à l'air du bâtiment.

marché public global de performance (conception, réalisation et exploitation-maintenance) visant à permettre la réhabilitation de l'immeuble de l'ancien siège de l'humanité à Saint-Denis, conçu par Oscar Niemeyer et situé au 32 rue Jean Jaurès à Saint-Denis

(93). Ce projet a pour objectifs principaux dans le respect de sa valeur patrimoniale, et selon des objectifs environnementaux, la remise en état complète du bâtiment, la mise aux normes du bâtiment au regard de la règlementation en vigueur (en particulier mise en accessibilité aux PSH personnes sous handicap de l'ensemble des espaces), l'amélioration de ses performances énergétiques, ainsi que la garantie d'un niveau de confort optimal pour ses utilisateurs. Durant le dialogue, l'acheteur exigera la remise de propositions alternatives liées au remplacement des façades

vitrées.

Informations complémentaires:

criteres : montant global des 3 phases conception réalisation exploitation maintenance sur la durée du contrat 35 points /Pertinence de la réponse architecturale & patrimonial 30 points

/Pertinence des moyens mis en oeuvre pour atteindre les objectifs de performance, qualité fonctionnelle technique et environnementale 30 points /Part d'exécution confiée aux tpe, pme sur la durée 5 points

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique - voir détail au II.2.14) Informations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: eiffage construction equipements
Commune postale: Clichy Cedex
Code postal: 92587
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: b. Architecture
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Nom: berim
Commune postale: Pantin
Code postal: 93695
Nom: arcora
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Nom: eiffage services
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Valeur totale du marché: 26 482 746 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: cs61336,

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: 75181, Paris Cedex 04
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra Paris Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Source: OJS 2022/S 011-022822 (2022-01-12)

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