Marché global de performance pour la reconstruction du collège Saint-Exupéry à Ormesson-sur-Marne. Les objectifs environnementaux/énergétiques visés pour cette opération sont:
— obtention du label Passivhaus. En complément de cette labellisation, afin de permettre le recours ultérieur à des énergies renouvelables, la conception du projet devra intégrer des mesures conservatoires permettant l'atteinte ultérieure du niveau bâtiment Passif Plus via une production locale d'énergie;
— obtention de la démarche bâtiments Durables Franciliens niveau argent.
Outre les exigences relatives à cette démarche, le projet visera des objectifs ambitieux de gestion des eaux pluviales à la parcelle.
— études énergie-carbone (E+ C-);
— niveau 1 du label matériaux bio-sourcés.
L'exploitation-maintenance d'une durée de 24 mois permettra notamment d'atteindre les consommations énergétiques visées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance pour la reconstruction du collège Saint-Exupéry à Ormesson-sur-Marne
DBD-2021-21”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Marché global de performance pour la reconstruction du collège Saint-Exupéry à Ormesson-sur-Marne. Les objectifs environnementaux/énergétiques visés pour...”
Brève description
Marché global de performance pour la reconstruction du collège Saint-Exupéry à Ormesson-sur-Marne. Les objectifs environnementaux/énergétiques visés pour cette opération sont:
— obtention du label Passivhaus. En complément de cette labellisation, afin de permettre le recours ultérieur à des énergies renouvelables, la conception du projet devra intégrer des mesures conservatoires permettant l'atteinte ultérieure du niveau bâtiment Passif Plus via une production locale d'énergie;
— obtention de la démarche bâtiments Durables Franciliens niveau argent.
Outre les exigences relatives à cette démarche, le projet visera des objectifs ambitieux de gestion des eaux pluviales à la parcelle.
— études énergie-carbone (E+ C-);
— niveau 1 du label matériaux bio-sourcés.
L'exploitation-maintenance d'une durée de 24 mois permettra notamment d'atteindre les consommations énergétiques visées.
Marché global de performance pour la reconstruction du collège Saint-Exupéry à Ormesson-sur-Marne comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles: la première correspondra aux études de conception, obtention des autorisations d'urbanisme, plan de gestion. La deuxième correspondra aux travaux préparatoires (décontamination, démolition du gymnase communal situé sur l'emprise du futur collège, préparation de la parcelle avant diagnostic archéologique et aménagement d'un parking provisoire). La troisième correspondra à la construction du collège et à la phase d'exploitation, maintenance de deux ans. Pour obtenir le label «Passivhaus» ainsi que les performances réelles attendues, la conception devra exploiter le savoir-faire et l'expertise de l'entrepreneur et de l'exploitant afin de lever les complexités techniques d'exécution au plus tôt, ainsi que les détails de réalisation possibles qui auront toute leur importance. Cette association de maîtres d'œuvre à l'entreprise de travaux et à l'exploitant permettra d'anticiper au mieux les solutions méthodologiques et techniques pour répondre aux objectifs de performance via la mise en œuvre d'une démarche de commissionnement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la réponse au programme
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Qualité environnementale du projet, performances énergétiques visées et démarche de commissionnement”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix, économie du projet, coût global, optimisation des coûts
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Part d'exécution du marché directement ou indirectement confiée à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans avec un minimum de 10 %”
Critère de coût (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— moyens humains: compétences, effectifs, qualification, diplômes, attestations exigées et capacité, expériences professionnelles des intervenants; qualité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— moyens humains: compétences, effectifs, qualification, diplômes, attestations exigées et capacité, expériences professionnelles des intervenants; qualité organisationnelle du groupement, stratégie et méthodologie décrites;
— capacité du groupement: capacités financières; qualité des références.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contenu de chaque tranche optionnelle est détaillé à l'article 1 du règlement de la consultation.” Description
Informations complémentaires:
“L'acheteur souhaite, en cas de groupement, un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire est le constructeur. Il est exigé que le...”
Informations complémentaires
L'acheteur souhaite, en cas de groupement, un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire est le constructeur. Il est exigé que le mandataire soit solidaire pour la bonne exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Si groupement attributaire est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-6 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par l'acheteur dans le règlement de consultation. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarations-du-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au RC. Les candidats sélectionnés devront produire les documents visés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique. Pour les entreprises de 50 salariés et plus, les candidats devront fournir le procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport présenté par l'employeur au Comité social économique (ordonnance nº 2017-1386 du 22.9.2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou à défaut une attestation indiquant que la société n'est pas soumise à la transmission du PV du CSE (entreprises de moins de 50 salariés).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque membre du groupement, renseigner les cadres fournis «Tableaux capacité groupement» ou équivalent, se référer à l'art 7.1 «Présentation des plis»...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chaque membre du groupement, renseigner les cadres fournis «Tableaux capacité groupement» ou équivalent, se référer à l'art 7.1 «Présentation des plis» du RC. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer aux art 7.1 «Présentation des plis» et 3.7 «Composition de l'équipe candidate» du RC.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour l'architecte: inscription à l'ordre des architectes, justifiée par une copie de l'inscription valide pour l'année en cours. Pour les bureaux d'études,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour l'architecte: inscription à l'ordre des architectes, justifiée par une copie de l'inscription valide pour l'année en cours. Pour les bureaux d'études, entreprises de travaux, et exploitants-mainteneurs, toutes les compétences exigées à l'article 3.7 du RC et nécessaires au projet devront être justifiées par: certificat de qualification professionnelle Opqibi ou Opqtecc, ou tout moyen de preuve équivalent, ou références démontrant les qualifications. De plus, les quatre documents ci-dessous sont à fournir pour au moins un membre de l'équipe:
— diplôme concepteur — Conseiller européen Passivhaus (CEPH),
— certificat de formation logiciel PHPP (ou équivalent), ou tout moyen de preuve équivalent.
Ce certificat devra être présenté par le membre avec la compétence passive,
— agrément d'accompagnateur BDF ou à défaut attestation de formation sur la démarche BDF,
— attestation ou certificat de formation au commissionnement IPMVP (ou équivalent) ou tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats sont informés que, en vertu des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation,...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats sont informés que, en vertu des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion, dans les conditions qui seront précisées dans le DCE en phase offres. La valeur est estimée au présent stade du projet. Pour rappel, conformément à l'art 3.6.1 du RC, certaines prestations ne peuvent pas être réalisées en sous-traitance.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 13
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique,...”
La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal: Conseil départemental du Val-de-Marne — direction des finances et des marchés — service des marchés — 94054 Créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), se présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) — immeuble Thalès-Bureau 156 (1 étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, avant la date limite de remise des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «copie de sauvegarde — ne pas ouvrir — intitulé de la consultation, ainsi que le nom de la société expéditrice. Les entreprises disposent également d'une hotline au +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est formellement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Dans le cadre de ce marché global de performance, les trois candidats qui seront retenus devront remettre un APS+ (Avant-projet sommaire). Chaque candidat ayant remis une prestation conforme au RC recevra une prime d'un montant de 180 000 EUR TTC comprenant les pièces écrites, les pièces graphiques, la maquette du collège, la maquette BIM et les autres études (STD, calcul PHPP…). La dépense est financée par le budget départemental. Le montant de la prime pourra être réduit en cas de prestations incomplètes. La rémunération à verser au titre du marché global de performance tiendra compte de la prime reçue par l'attributaire. Dans le cadre de ce projet, les titulaires des différents marchés d'AMO: «Bâtiment passif et démarche BDF», «Technique et économie de la construction» et «Mise en œuvre du processus BIM» ne peuvent faire partie d'aucun groupement. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 9630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 9630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 121-317073 (2021-06-21)