Marché global de performance pour la reconstruction du collège Dorval à Orly comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles selon le découpage décrit à l'article 1 du RC. Les performances environnementales-énergétiques visées pour cette opération sont:
— obtention du label «bâtiment passif» + mesures conservatoires permettant l'atteinte ultérieure du niveau «bâtiment passif plus» via une production locale d'énergie;
— certification NF «Bâtiments durables franciliens niveau argent» avec des objectifs ambitieux de gestion des eaux pluviales à la parcelle. L'exploitation-maintenance d'une durée de 24 mois permettra notamment d'atteindre les consommations énergétiques prévues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance pour la reconstruction du collège Dorval a Orly
DBD-2021-22”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Marché global de performance pour la reconstruction du collège Dorval à Orly comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles selon le découpage...”
Brève description
Marché global de performance pour la reconstruction du collège Dorval à Orly comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles selon le découpage décrit à l'article 1 du RC. Les performances environnementales-énergétiques visées pour cette opération sont:
— obtention du label «bâtiment passif» + mesures conservatoires permettant l'atteinte ultérieure du niveau «bâtiment passif plus» via une production locale d'énergie;
— certification NF «Bâtiments durables franciliens niveau argent» avec des objectifs ambitieux de gestion des eaux pluviales à la parcelle. L'exploitation-maintenance d'une durée de 24 mois permettra notamment d'atteindre les consommations énergétiques prévues.
Une tranche ferme et deux tranches optionnelles selon le découpage décrit à l'article 1 du RC. Pour obtenir le label «bâtiment passif» ainsi que les performances réelles attendues, la conception devra exploiter le savoir-faire et l'expertise de l'entrepreneur et de l'exploitant afin de lever les complexités techniques d'exécution au plus tôt. Cette association de maîtres d'œuvre à l'entreprise de travaux et à l'exploitant permettra d'anticiper au mieux les solutions méthodologiques et techniques pour répondre aux objectifs de performance via la mise en œuvre d'une démarche de commissionnement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la réponse au programme (%)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Qualité environnementale du projet, performances énergétiques visées et démarche de commissionnement (%)”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (nom): Prix, économie du projet, coût global et optimisation des coûts (%)
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Part d'exécution du marché directement ou indirectement confiée à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans avec un minimum de 10 %”
Critère de coût (pondération): 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 79
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— moyens humains: compétences, effectifs, qualification, diplômes, attestations exigées et capacité, expériences professionnelles des intervenants;
—...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— moyens humains: compétences, effectifs, qualification, diplômes, attestations exigées et capacité, expériences professionnelles des intervenants;
— qualité organisationnelle du groupement, stratégie et méthodologie décrites;
— capacité du groupement: capacités financières;
— qualité des références.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contenu de chaque tranche optionnelle est détaillé à l'article 1 du règlement de la consultation.” Description
Informations complémentaires:
“Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur.”
Informations complémentaires
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R....”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel, ou les membres du groupement en cas de candidature groupée, produira:
— une lettre de candidature (ou le formulaire DC1), et
— une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée).
Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation phase candidature. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le Document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Les candidats sélectionnés devront produire les documents visés aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque membre du groupement, renseigner les cadres fournis «Tableaux capacités groupement» ou équivalent, se référer à l'article 7.1 du RC —...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chaque membre du groupement, renseigner les cadres fournis «Tableaux capacités groupement» ou équivalent, se référer à l'article 7.1 du RC — «présentation des plis». Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen pouvant être considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer à l'article 7.1 du RC — «présentation des plis» et l'article 3.7 du RC — «cotraitance».” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour l'architecte: inscription à l'ordre des architectes, justifiée par une copie de l'inscription valide pour l'année en cours.
Pour les bureaux d'études,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour l'architecte: inscription à l'ordre des architectes, justifiée par une copie de l'inscription valide pour l'année en cours.
Pour les bureaux d'études, entreprises de travaux, et exploitants-mainteneurs, toutes les compétences exigées spécifiées à l'article 3.7 du règlement de consultation et nécessaires au projet devront être justifiées notamment par:
— certificat de qualification professionnelle Opqibi ou Opqtecc, ou tout moyen de preuve ou références démontrant ces qualifications. De plus, les quatre documents ci-dessous sont à fournir pour au moins un membre de l'équipe:
—— diplôme «Concepteur/conseiller européen passivhaus» (CEPH), de préférence l'architecte;
—— certificat de formation logiciel PHPP (ou équivalent), ou tout moyen de preuve équivalent;
—— agrément d'accompagnateur BDF ou à défaut attestation de formation sur la démarche BDF;
—— attestation ou certificat de formation au commissionnement IPMVP (ou équivalent) ou tout moyen de preuve équivalent minimal.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats sont informés en vertu des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats sont informés en vertu des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées dans le DCE en phase «offre». La valeur est estimée au présent stade du projet. Pour rappel, conformément à l'article 3.6.1 du RC, certaines prestations ne peuvent pas être réalisées en sous-traitance.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 13
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les modalités de remise des candidatures et des copies de sauvegarde sont spécifiées à l'article 7 du règlement de consultation. Pour les envois postaux,...”
Les modalités de remise des candidatures et des copies de sauvegarde sont spécifiées à l'article 7 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique «Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées». La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf «copie de sauvegarde» (le cas échéant). Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (ouvert du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) — immeuble Thalès — bureau 156 — 1 étage au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000).
Modalités de retrait du dossier de consultation: l'ensemble du dossier de consultation est disponible gratuitement par téléchargement (cf. le lien URL ci-dessous, indiqué à la rubrique «Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus»). Les entreprises disposent également d'une hotline au: +33 176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Dans le cadre de ce marché global de performance, les trois candidats sélectionnés devront remettre un APS+ (Avant-projet sommaire). Chaque candidat ayant remis une prestation conforme au règlement de consultation recevra une prime d'un montant de 180 000 EUR (TTC) comprenant les pièces écrites, les pièces graphiques, la maquette et les autres études (STD, calcul PHPP...). Le montant de la prime pourra être réduit en cas de prestations incomplètes. La rémunération à verser, au titre du marché public global de performance, tiendra compte de la prime reçue par l'attributaire.
Dans le cadre de ce projet, le titulaire du marché AMO «bâtiment passif» et HQE ne peut faire partie d'aucun groupement. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur,, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site Internet: https://chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Selon les dispositions des articles R. 421-1 et L. 551-1 du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 107-278264 (2021-05-31)
Informations complémentaires (2021-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction des bâtiments
Personne de contact: Monsieur le président du conseil départemental
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance pour la reconstruction du collège Dorval à Orly
DBD-2021-22”
Brève description:
“Marché global de performance pour la reconstruction du collège Dorval à Orly comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles selon le découpage...”
Brève description
Marché global de performance pour la reconstruction du collège Dorval à Orly comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles selon le découpage décrit à l'article 1 du RC.
Les performances environnementales énergétiques visées pour cette opération sont:
— obtention du label «bâtiment passif» + mesures conservatoires permettant l'atteinte ultérieure du niveau «bâtiment passif plus» via une production locale d'énergie;
— certification NF Bâtiments durables franciliens niveau argent avec des objectifs ambitieux de gestion des eaux pluviales à la parcelle;
— l'exploitation-maintenance d'une durée de 24 mois permettra notamment d'atteindre les consommations énergétiques prévues.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 107-278264
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:...”
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr...”
Texte
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr /index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791513& orgAcronyme=a8z — adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
— le ou les point(s) de contact susmentionné(s);
— les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées: par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch& Allcons&Id=791513&Orgacronyme=A8z
— la communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles.
Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-08 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la date de séance n'est pas publique.”
Source: OJS 2021/S 114-298684 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2023-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département du Val de Marne
Adresse postale: direction des Bâtiments
Personne de contact: M. le président du Conseil départemental
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche global de performance pour la reconstruction du college dorval a orly
DBD-2021-22”
Brève description:
“marché global de performance pour la reconstruction du collège Dorval à Orly comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles selon le découpage...”
Brève description
marché global de performance pour la reconstruction du collège Dorval à Orly comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles selon le découpage décrit à l'article 1 du RC. Les performances environnementales -énergétiques visées pour cette opération sont : Obtention du label " bâtiment passif " + mesures conservatoires permettant l'atteinte ultérieure du niveau " Bâtiment Passif Plus " via une production locale d'énergie. Certification NF Bâtiments durables franciliens niveau argent avec des objectifs ambitieux de gestion des eaux pluviales à la parcelle. L'Exploitation-Maintenance d'une durée de 24 mois permettra notamment d'atteindre les consommations énergétiques prévues
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: 16 Rue du Maréchal Foch - 94310 Orly
Description du marché:
“une tranche ferme et deux tranches optionnelles selon le découpage décrit à l'article 1 du RC. Pour obtenir le label " bâtiment passif " ainsi que les...”
Description du marché
une tranche ferme et deux tranches optionnelles selon le découpage décrit à l'article 1 du RC. Pour obtenir le label " bâtiment passif " ainsi que les performances réelles attendues, la conception devra exploiter le savoir-faire et l'expertise de l'entrepreneur et de l'exploitant afin de lever les complexités techniques d'exécution au plus tôt. Cette association de maîtres d'oeuvre à l'entreprise de travaux et à l'exploitant permettra d'anticiper au mieux les solutions méthodologiques et techniques pour répondre aux objectifs de performance via la mise en oeuvre d'une démarche de commissionnement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Part d'exécution du marché directement ou indirectement confiée à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans avec un minimum de 10%” Informations sur les options
Description des options:
“le contenu de chaque tranche optionnelle est détaillé à l'article 1er du règlement de la consultation”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-278264
Attribution du marché
1️⃣
Titre: marché global de performance pour la reconstruction du collège Dorval a Orly
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique (article R2185-1), le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer cette procédure sans suite...”
conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique (article R2185-1), le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer cette procédure sans suite pour motif d'intérêt général. L'Instruction des candidatures n'ayant pu être réalisée dans un délai raisonnable, une nouvelle planification budgétaire et une nouvelle procédure de mise en concurrence sont nécessaires. Un dossier de consultation sera bientôt disponible sur la plate-forme MAXIMILIEN
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R.421-1 et L.551-1 du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Source: OJS 2023/S 127-402806 (2023-06-30)
Avis d'attribution de marché (2023-08-11) Attribution du marché
Titre: reconstruction du collège Dorval à Orly
Source: OJS 2023/S 156-497978 (2023-08-11)