Compte tenu de l'état vieillissant de ses parcs historiques, la Régie métropolitaine Metpark souhaite rénover l'ensemble de ce patrimoine. La première étape du projet devra être, grâce à des nouveaux services et de l'innovation, de créer le concept du futur parking Metpark. La mise en œuvre de ce futur concept sera réalisée sur le parking Gambetta (parc test) pour ensuite être décliné sur l'ensemble des sites de Metpark. Il sera à adapter en fonction de chacun des sites, de leur localisation et de leur usage. Les principaux objectifs du projet sont détaillés dans le préprogramme joint au règlement de consultation phase candidature. Pour réaliser l'ensemble de ces objectifs sur quatre sites en exploitation avec des délais et un budget maîtrisés correspondant aux attentes programmatiques et performantielles. Metpark lance un MGP qui permet d'associer dans un unique marché la conception et la réalisation de ces opérations de travaux avec de la maintenance (CREM).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Numéro de référence: 2021tvx014
Brève description:
Compte tenu de l'état vieillissant de ses parcs historiques, la Régie métropolitaine Metpark souhaite rénover l'ensemble de ce patrimoine. La première étape du projet devra être, grâce à des nouveaux services et de l'innovation, de créer le concept du futur parking Metpark. La mise en œuvre de ce futur concept sera réalisée sur le parking Gambetta (parc test) pour ensuite être décliné sur l'ensemble des sites de Metpark. Il sera à adapter en fonction de chacun des sites, de leur localisation et de leur usage. Les principaux objectifs du projet sont détaillés dans le préprogramme joint au règlement de consultation phase candidature. Pour réaliser l'ensemble de ces objectifs sur quatre sites en exploitation avec des délais et un budget maîtrisés correspondant aux attentes programmatiques et performantielles. Metpark lance un MGP qui permet d'associer dans un unique marché la conception et la réalisation de ces opérations de travaux avec de la maintenance (CREM).
Compte tenu de l'état vieillissant de ses parcs historiques, la Régie métropolitaine Metpark souhaite rénover l'ensemble de ce patrimoine. La première étape du projet devra être, grâce à des nouveaux services et de l'innovation, de créer le concept du futur parking Metpark. La mise en œuvre de ce futur concept sera réalisée sur le parking Gambetta (parc test) pour ensuite être décliné sur l'ensemble des sites de Metpark. Il sera à adapter en fonction de chacun des sites, de leur localisation et de leur usage. Les principaux objectifs du projet sont détaillés dans le préprogramme joint au règlement de consultation phase candidature. Pour réaliser l'ensemble de ces objectifs sur quatre sites en exploitation avec des délais et un budget maîtrisés correspondant aux attentes programmatiques et performantielles. Metpark lance un MGP qui permet d'associer dans un unique marché la conception et la réalisation de ces opérations de travaux avec de la maintenance (CREM).
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Metpark
Adresse postale: 9 terrasse Front du Médoc, BP 50712
Code postal: 33007
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.mtpk.fr🌏
Courrier électronique: achats@mtpk.fr📧
Téléphone: +33 556995000📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-08-04 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-317170
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Visite des sites obligatoire: Gambetta, Porte de Bordeaux, Cité Mondiale et République sur la commune de Bordeaux.
Les dates proposées pour la visite des sites sont les suivantes:
— le mardi 6 juillet (9h30),
— le jeudi 8 juillet (9h30),
— le vendredi 16 juillet (9h30).
Les candidats doivent impérativement s'inscrire pour le jour souhaité de manière électronique via la plate-forme AWS http://www.marches-publics.info — En application de l'article R. 2171-19 et suivants du code de la commande publique, une indemnité de 35 000 EUR HT est versée pour chacun des trois candidats admis à présenter une offre. La prime versée au titulaire du marché constituera une avance sur ses honoraires et viendra en déduction du montant total de son marché.
À titre indicatif:
Date d'envoi des invitations à soumissionner: octobre 2021.
Date de remise de l'offre par les candidats sélectionnés: novembre 2021.
Le règlement de consultation «phase candidature» est téléchargeable avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, sur le profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info — Le candidat est invité à créer son «Espace entreprise» sur la plate-forme Aws-Entreprise à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info — Les candidatures doivent être déposées, sur le profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info — Pour tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site https://www.marches-publics.info — Le règlement de consultation «Phase candidature» précise les conditions de la consultation et les attentes de Metpark.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Visite des sites obligatoire: Gambetta, Porte de Bordeaux, Cité Mondiale et République sur la commune de Bordeaux.
Les dates proposées pour la visite des sites sont les suivantes:
— le mardi 6 juillet (9h30),
— le jeudi 8 juillet (9h30),
— le vendredi 16 juillet (9h30).
Les candidats doivent impérativement s'inscrire pour le jour souhaité de manière électronique via la plate-forme AWS http://www.marches-publics.info — En application de l'article R. 2171-19 et suivants du code de la commande publique, une indemnité de 35 000 EUR HT est versée pour chacun des trois candidats admis à présenter une offre. La prime versée au titulaire du marché constituera une avance sur ses honoraires et viendra en déduction du montant total de son marché.
À titre indicatif:
Date d'envoi des invitations à soumissionner: octobre 2021.
Date de remise de l'offre par les candidats sélectionnés: novembre 2021.
Le règlement de consultation «phase candidature» est téléchargeable avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, sur le profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info — Le candidat est invité à créer son «Espace entreprise» sur la plate-forme Aws-Entreprise à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info — Les candidatures doivent être déposées, sur le profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info — Pour tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site https://www.marches-publics.info — Le règlement de consultation «Phase candidature» précise les conditions de la consultation et les attentes de Metpark.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 19 380 000 EUR 💰
Brève description:
Compte tenu de l'état vieillissant de ses parcs historiques, la Régie métropolitaine Metpark souhaite rénover l'ensemble de ce patrimoine. La première étape du projet devra être, grâce à des nouveaux services et de l'innovation, de créer le concept du futur parking Metpark. La mise en œuvre de ce futur concept sera réalisée sur le parking Gambetta (parc test) pour ensuite être décliné sur l'ensemble des sites de Metpark. Il sera à adapter en fonction de chacun des sites, de leur localisation et de leur usage. Les principaux objectifs du projet sont détaillés dans le préprogramme joint au règlement de consultation phase candidature. Pour réaliser l'ensemble de ces objectifs sur quatre sites en exploitation avec des délais et un budget maîtrisés correspondant aux attentes programmatiques et performantielles. Metpark lance un Mgp qui permet d'associer dans un unique marché la conception et la réalisation de ces opérations de travaux avec de la maintenance (CREM).
Compte tenu de l'état vieillissant de ses parcs historiques, la Régie métropolitaine Metpark souhaite rénover l'ensemble de ce patrimoine. La première étape du projet devra être, grâce à des nouveaux services et de l'innovation, de créer le concept du futur parking Metpark. La mise en œuvre de ce futur concept sera réalisée sur le parking Gambetta (parc test) pour ensuite être décliné sur l'ensemble des sites de Metpark. Il sera à adapter en fonction de chacun des sites, de leur localisation et de leur usage. Les principaux objectifs du projet sont détaillés dans le préprogramme joint au règlement de consultation phase candidature. Pour réaliser l'ensemble de ces objectifs sur quatre sites en exploitation avec des délais et un budget maîtrisés correspondant aux attentes programmatiques et performantielles. Metpark lance un Mgp qui permet d'associer dans un unique marché la conception et la réalisation de ces opérations de travaux avec de la maintenance (CREM).
Valeur estimée hors TVA: 19 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 100 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Le chiffre d'affaires global annuel du «constructeur» doit être supérieur ou égal à 30 000 000,00 EUR HT. Si nécessaire, le chiffre d'affaires global annuel de la compétence «architecturale» doit être supérieur ou égal à 400 000,00 EUR HT. Si nécessaire, le chiffre d'affaires global annuel de la compétence «études techniques et ingénierie du bâtiment» doit être supérieur ou égal à 700 000,00 EUR HT.
Le chiffre d'affaires global annuel du «constructeur» doit être supérieur ou égal à 30 000 000,00 EUR HT. Si nécessaire, le chiffre d'affaires global annuel de la compétence «architecturale» doit être supérieur ou égal à 400 000,00 EUR HT. Si nécessaire, le chiffre d'affaires global annuel de la compétence «études techniques et ingénierie du bâtiment» doit être supérieur ou égal à 700 000,00 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacités techniques:
— une compétence «constructeur» présentée par une entreprise générale ou par des entrepreneurs groupés en capacité de réaliser des travaux tous corps d'état (gros œuvre, second œuvre, peinture, fluides, plomberie, désenfumage, étanchéité, amiante, courant fort, courant faible, SSI, sprinklage, GTC, vidéosurveillance…);
— une compétence «constructeur» présentée par une entreprise générale ou par des entrepreneurs groupés en capacité de réaliser des travaux tous corps d'état (gros œuvre, second œuvre, peinture, fluides, plomberie, désenfumage, étanchéité, amiante, courant fort, courant faible, SSI, sprinklage, GTC, vidéosurveillance…);
— une compétence «architecturale» par un ou plusieurs architectes dont obligatoirement un architecte Hmonp et un designer d'architecture commercial (Retail designer);
— une compétence «études techniques et ingénierie du bâtiment» relative à toutes les techniques et à l'ingénierie du bâtiment couvrant les corps d'états suivants: structures, fluides, étanchéité, VRD, courant fort, courant faible, SSI, amiante, sprinklage, mobilité urbaine, péagiste, CSSI, OPC, acoustique et économie de la construction;
— une compétence «études techniques et ingénierie du bâtiment» relative à toutes les techniques et à l'ingénierie du bâtiment couvrant les corps d'états suivants: structures, fluides, étanchéité, VRD, courant fort, courant faible, SSI, amiante, sprinklage, mobilité urbaine, péagiste, CSSI, OPC, acoustique et économie de la construction;
— une compétence «fourniture, pose et maintenance des équipements de péage».
Il est précisé que l'acheteur n'impose pas d'exclusivité pour la compétence «maintenance». Il est précisé que les compétences «architecturale» et «études techniques et ingénierie du bâtiment» peuvent être apportées en interne ou dans le cadre d'un groupement.
Il est précisé que l'acheteur n'impose pas d'exclusivité pour la compétence «maintenance». Il est précisé que les compétences «architecturale» et «études techniques et ingénierie du bâtiment» peuvent être apportées en interne ou dans le cadre d'un groupement.
Cohérence des références:
— trois références pertinentes, similaires ou équivalentes liées à la…
… conception d'une identité architecturale et visuelle et ou à l'aménagement d'espace pour les compétences «architecturale» et «constructeur» dont au deux minimum pour la compétence «architecturale»;
… rénovation d'ERP ou en site occupé dont au minimum une pour la compétence «études techniques et ingénierie du bâtiment» et une pour la compétence «constructeur»;
— deux références pertinentes, similaires ou équivalentes relatives à la mobilité de véhicules légers et à la mobilité douce.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le règlement des dépenses s'effectue virement par la recette des finances de Bordeaux Métropole. Les candidats pourront se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Le marché sera conclu, soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints. En cas d'attribution du contrat à un groupement d'opérateurs économique, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Chacun des membres du groupement est engagé sur la partie des prestations qui lui est attribuée par le marché. Le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché. Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Le mandataire sera obligatoirement l'entité qui dispose de la compétence «constructeur».
Le règlement des dépenses s'effectue virement par la recette des finances de Bordeaux Métropole. Les candidats pourront se présenter seuls ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Le marché sera conclu, soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints. En cas d'attribution du contrat à un groupement d'opérateurs économique, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Chacun des membres du groupement est engagé sur la partie des prestations qui lui est attribuée par le marché. Le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché. Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Le mandataire sera obligatoirement l'entité qui dispose de la compétence «constructeur».
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Visite des sites obligatoire: Gambetta, Porte de Bordeaux, Cité Mondiale et République sur la commune de Bordeaux.
Les dates proposées pour la visite des sites sont les suivantes:
— le mardi 6 juillet (9h30),
— le jeudi 8 juillet (9h30),
— le vendredi 16 juillet (9h30).
Les candidats doivent impérativement s'inscrire pour le jour souhaité de manière électronique via la plate-forme AWS http://www.marches-publics.info — En application de l'article R. 2171-19 et suivants du code de la commande publique, une indemnité de 35 000 EUR HT est versée pour chacun des trois candidats admis à présenter une offre. La prime versée au titulaire du marché constituera une avance sur ses honoraires et viendra en déduction du montant total de son marché.
Les candidats doivent impérativement s'inscrire pour le jour souhaité de manière électronique via la plate-forme AWS http://www.marches-publics.info — En application de l'article R. 2171-19 et suivants du code de la commande publique, une indemnité de 35 000 EUR HT est versée pour chacun des trois candidats admis à présenter une offre. La prime versée au titulaire du marché constituera une avance sur ses honoraires et viendra en déduction du montant total de son marché.
À titre indicatif:
Date d'envoi des invitations à soumissionner: octobre 2021.
Date de remise de l'offre par les candidats sélectionnés: novembre 2021.
Le règlement de consultation «phase candidature» est téléchargeable avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, sur le profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info — Le candidat est invité à créer son «Espace entreprise» sur la plate-forme Aws-Entreprise à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info — Les candidatures doivent être déposées, sur le profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info — Pour tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site https://www.marches-publics.info — Le règlement de consultation «Phase candidature» précise les conditions de la consultation et les attentes de Metpark.
Le règlement de consultation «phase candidature» est téléchargeable avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, sur le profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info — Le candidat est invité à créer son «Espace entreprise» sur la plate-forme Aws-Entreprise à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info — Les candidatures doivent être déposées, sur le profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info — Pour tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, sur le site https://www.marches-publics.info — Le règlement de consultation «Phase candidature» précise les conditions de la consultation et les attentes de Metpark.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Référé précontractuel: il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public, la requête devant être introduite avant la signature du contrat;
2) Référé contractuel: il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);
Informations sur les délais d'introduction des recours
2) Référé contractuel: il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat);
3) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, dit «Tropic» par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
Informations sur les délais d'introduction des recours
3) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, dit «Tropic» par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
4) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
Informations sur les délais d'introduction des recours
4) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Téléphone: +33 556906530📞
Source: OJS 2021/S 121-317170 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2023-03-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
compte tenu de l'état vieillissant de ses parcs historiques, la Régie métropolitaine Metpark souhaite rénover l'ensemble de ce patrimoine. La première étape du projet devra être, grâce à des nouveaux services et de l'innovation, de créer le concept du futur parking Metpark. La mise en oeuvre de ce futur concept sera réalisée sur le parking Gambetta (parc test) pour ensuite être décliné sur l'ensemble des sites de Metpark. Il sera à adapter en fonction de chacun des sites, de leur localisation et de leur usage. Les principaux objectifs du projet sont détaillés dans le préprogramme joint au règlement de consultation phase candidature.Pour réaliser l'ensemble de ces objectifs sur 4 sites en exploitation avec des délais et un budget maîtrisés correspondant aux attentes programmatiques et performantielles. Metpark lance un Mgp qui permet d'associer dans un unique marché la conception et la réalisation de ces opérations de travaux avec de la maintenance (Crem)
compte tenu de l'état vieillissant de ses parcs historiques, la Régie métropolitaine Metpark souhaite rénover l'ensemble de ce patrimoine. La première étape du projet devra être, grâce à des nouveaux services et de l'innovation, de créer le concept du futur parking Metpark. La mise en oeuvre de ce futur concept sera réalisée sur le parking Gambetta (parc test) pour ensuite être décliné sur l'ensemble des sites de Metpark. Il sera à adapter en fonction de chacun des sites, de leur localisation et de leur usage. Les principaux objectifs du projet sont détaillés dans le préprogramme joint au règlement de consultation phase candidature.Pour réaliser l'ensemble de ces objectifs sur 4 sites en exploitation avec des délais et un budget maîtrisés correspondant aux attentes programmatiques et performantielles. Metpark lance un Mgp qui permet d'associer dans un unique marché la conception et la réalisation de ces opérations de travaux avec de la maintenance (Crem)
Valeur totale du marché: 24 645 692 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Équipement de péage📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metpark
Adresse postale: 9 terrasse Front du Médoc, Bp 50712
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-140465
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-317170
Numéro JO-S: 48
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Nom: gtm Batiment Aquitaine
Adresse postale: 52 Quai de Paludate
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷 Gironde🏙️
Valeur totale du marché: 24 645 692 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1/ Référé précontractuel Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public, la requête devant être introduite avant la signature du contrat.2/ Référé contractuel Il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).3/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, dit " Tropic " par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.4/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 du C.J.A.) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés
Informations sur les délais d'introduction des recours
1/ Référé précontractuel Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public, la requête devant être introduite avant la signature du contrat.2/ Référé contractuel Il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).3/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, dit " Tropic " par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.4/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 du C.J.A.) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4b Esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2023/S 048-140465 (2023-03-03)