Marché global de performance énergétique pour cinq collèges du Cambrésis du Département du Nord

Département du Nord

Marché global de performance énergétique pour cinq collèges du Cambrésis du Département du Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments scolaires › Travaux de construction d'écoles secondaires

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles secondaires
Numéro de référence: 202100566
Brève description:

Marché global de performance énergétique pour cinq collèges du Cambrésis du Département du Nord.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles secondaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'écoles secondaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735022 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date limite de soumission: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-213248
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Un document annexe à cet avis intitulé «Notice explicative et informations complémentaires à l'avis d'appel à la concurrence» détaille les informations complémentaires à cet avis. Il est téléchargeable sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou directement sur https//marchespublics.lenord.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 750 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 18 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce projet pourrait rentrer dans la stratégie de mobilisation du FEDER qui sera formalisé dans le programme opérationnel 2021-2027.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique.

Situation économique et financière:

Toutes les informations sont reprises dans le document annexe intitulé «notice explicative et informations complémentaires à l'avis d'appel à la concurrence».

Capacité technique et professionnelle:

Toutes les informations sont reprises dans le document annexe intitulé «Notice explicative et informations complémentaires à l'avis d'appel à la concurrence».

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire du marché global de performance devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités de ces dispositifs seront détaillées dans le cahier des charges remis aux candidats retenus.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront analysées et classées à partir des critères suivants, pour chacun des domaines techniques exigés des cotraitants:

A) les capacités financières des candidats seront analysées, à partir des chiffres d'affaires disponibles fournis par l'opérateur économique à hauteur de 10 points;

B) les capacités techniques et professionnelles des candidats seront analysées à hauteur de 68 points.

Un document annexe intitulé «Notice explicative et informations complémentaires à l'avis d'appel à la concurrence» détaille et complète cet article.

Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance énergétique et diminution des gaz à effet de serres
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre d'insertion et part confiée aux PME et artisans
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix global (coût global) de l'offre de conception et réalisation (études et travaux) et exploitation maintenance (cinq ans)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la prestation est réservée à une profession déterminée: oui;

— références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: les travaux découlant de ce marché pourraient nécessiter le dépôt d'un permis de construire, le recours à un architecte est alors obligatoire en vertu de la la loi nº 77-2 du 3.1.1977;

— une prime sera allouée aux candidats retenus. Les modalités sont précisées au document annexe intitulé «notice explicative et informations complémentaires à l'avis d'appel à la concurrence»;

— une visite facultative sur les lieux d'exécution des travaux est organisée entre le 10 et le 12.5.2021 sur sites. Les candidats devront solliciter une visite auprès du Département du Nord au plus tard le 6.5.2021 (17h00). Les modalités sont précisées au document annexe intitulé «Notice explicative et informations complémentaires à l'avis d'appel à la concurrence»;

— une unique variante est autorisée sur des points limités du programme: les candidats pourront proposer une variante de travaux pour l'obtention des objectifs de réduction de la consommation totale d'énergie fixée par collège. Le nombre de variation autorisée est limitée à (1) une;

— les modalités du dialogue seront fixées au règlement de consultation remis aux candidat admis à remettre une offre;

— toutes les informations complémentaires sont reprises dans le document annexe intitulé «Informations complémentaires à l'avis d'appel à la concurrence à l'avis d'appel à la concurrence», notamment: le téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique, les modalités de remise des plis, les modalités de sélections des candidatures;

— le point de départ du marché est la date de sa notification;

— unité monétaire: l'euro;

— les modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement, complétées éventuellement des subventions FEDER;

— les modalités de remise des offres seront fixées au règlement de consultation remis aux candidat admis à remettre une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire; CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'état, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 084-213248 (2021-04-26)

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