Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché global de performance énergétique pour cinq collèges du Cambrésis du Département du Nord
202100566”
Produits/services: Travaux de construction d'écoles secondaires📦
Brève description:
“Marché global de performance énergétique pour cinq collèges du Cambrésis du Département du Nord.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 18 750 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'écoles secondaires📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Marché global de performance énergétique pour cinq collèges du Cambrésis du Département du Nord.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance énergétique et diminution des gaz à effet de serres
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre d'insertion et part confiée aux PME et artisans
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Prix global (coût global) de l'offre de conception et réalisation (études et travaux) et exploitation maintenance (cinq ans)”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront analysées et classées à partir des critères suivants, pour chacun des domaines techniques exigés des cotraitants:
A) les capacités...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront analysées et classées à partir des critères suivants, pour chacun des domaines techniques exigés des cotraitants:
A) les capacités financières des candidats seront analysées, à partir des chiffres d'affaires disponibles fournis par l'opérateur économique à hauteur de 10 points;
B) les capacités techniques et professionnelles des candidats seront analysées à hauteur de 68 points.
Un document annexe intitulé «Notice explicative et informations complémentaires à l'avis d'appel à la concurrence» détaille et complète cet article.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce projet pourrait rentrer dans la stratégie de mobilisation du FEDER qui sera formalisé dans le programme opérationnel 2021-2027.” Description
Informations complémentaires:
“Un document annexe à cet avis intitulé «Notice explicative et informations complémentaires à l'avis d'appel à la concurrence» détaille les informations...”
Informations complémentaires
Un document annexe à cet avis intitulé «Notice explicative et informations complémentaires à l'avis d'appel à la concurrence» détaille les informations complémentaires à cet avis. Il est téléchargeable sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou directement sur https//marchespublics.lenord.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Toutes les informations sont reprises dans le document annexe intitulé «notice explicative et informations complémentaires à l'avis d'appel à la concurrence».” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Toutes les informations sont reprises dans le document annexe intitulé «Notice explicative et informations complémentaires à l'avis d'appel à la concurrence».” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire du marché global de performance devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire du marché global de performance devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités de ces dispositifs seront détaillées dans le cahier des charges remis aux candidats retenus.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-28
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— la prestation est réservée à une profession déterminée: oui;
— références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:...”
— la prestation est réservée à une profession déterminée: oui;
— références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: les travaux découlant de ce marché pourraient nécessiter le dépôt d'un permis de construire, le recours à un architecte est alors obligatoire en vertu de la la loi nº 77-2 du 3.1.1977;
— une prime sera allouée aux candidats retenus. Les modalités sont précisées au document annexe intitulé «notice explicative et informations complémentaires à l'avis d'appel à la concurrence»;
— une visite facultative sur les lieux d'exécution des travaux est organisée entre le 10 et le 12.5.2021 sur sites. Les candidats devront solliciter une visite auprès du Département du Nord au plus tard le 6.5.2021 (17h00). Les modalités sont précisées au document annexe intitulé «Notice explicative et informations complémentaires à l'avis d'appel à la concurrence»;
— une unique variante est autorisée sur des points limités du programme: les candidats pourront proposer une variante de travaux pour l'obtention des objectifs de réduction de la consommation totale d'énergie fixée par collège. Le nombre de variation autorisée est limitée à (1) une;
— les modalités du dialogue seront fixées au règlement de consultation remis aux candidat admis à remettre une offre;
— toutes les informations complémentaires sont reprises dans le document annexe intitulé «Informations complémentaires à l'avis d'appel à la concurrence à l'avis d'appel à la concurrence», notamment: le téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique, les modalités de remise des plis, les modalités de sélections des candidatures;
— le point de départ du marché est la date de sa notification;
— unité monétaire: l'euro;
— les modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement, complétées éventuellement des subventions FEDER;
— les modalités de remise des offres seront fixées au règlement de consultation remis aux candidat admis à remettre une offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire; CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public;
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'état, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 084-213248 (2021-04-26)