marché global de performance énergétique dans les collèges publics de la Côte-D'Or

Conseil départemental de Côte-d'Or

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Conseil départemental de Côte-d'Or

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-03	Avis de marché
2022-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz
Numéro de référence: 1221candmgpe
Brève description:

marché global de performance énergétique dans les collèges publics de la Côte-D'Or

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de Côte-D'Or
Adresse postale: service marchés 1 rue Joseph-Tissot, CS 1305
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Courrier électronique: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636917 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=632433&orgAcronyme=c0u 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date limite de soumission: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-627602
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

adresse du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr (référence de la consultation : 1221candmgpe)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 083 333 EUR 💰
Brève description:

marché global de performance énergétique dans les collèges publics de la Côte-D'OrCaractéristiques principales :Le Conseil Départemental de la Côte-D'Or, souhaite engager une opération d'économie d'énergie sur 45 collèges publics du Département.Il s'agit de parvenir à un projet global et cohérent en termes technique, économique, énergétique et environnemental. Ainsi, le projet devra répondre à certains objectifs de performance énergétique, d'exploitation, de maintenance et de gros entretien-renouvellement des équipements thermiques

Valeur estimée hors TVA: 5 083 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

des prestations pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portantau maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de créationde l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des principaux services fournisau cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire publicou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestationsde bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Les candidats indiquent s'ils possèdent les certificats de qualifications professionnellessuivants établis par des organismes indépendants :- qUALIBAT 5213 : Installation de chauffage avec chaudière Gaz/Fuel en habitatindividuel, collectif et tertiaire supérieurs à 1 000 m2- qUALIBAT 5214 : Installation de chauffage à gaz décentralisée : aérotherme,radiants, générateur d'air chaud- qUALIBAT 5262 : Maintenance d'installation de chauffage avec chaudière danstout type de bâtiment supérieur à 1000 m2- qUALIBAT 5312 : Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiairesupérieur à 1000 m2- qUALIBAT 5511 : Installation de systèmes de Gestion Technique du Bâtiment(Gtb)- oPQIBI 2203 : Maîtrise des coûts d'exploitation et de maintenance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 Rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 238-627602 (2021-12-03)

Avis d'attribution de marché (2022-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 224 819 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de compteurs à gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de Côte d'or
Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Contact
Courrier électronique: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-28 📅
Date de publication: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 001-000104
Se réfère à l'avis: 2021/S 238-627602
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable, sur demande adressée à : dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr, selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le Public et l'administration.détail des montants :P2 : 2 324 362,75 EUR (T.T.C.)P3 : 674 100,29 EUR (T.T.C.)P5 :Année 1 : 1 638 199,79 EUR (T.T.C.)Année 2 : 1 633 120,16 EUR (T.T.C.)Total : 6 259 782.99 eur (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le Conseil Départemental de la Côte-D'Or souhaite engager une opération d'économie d'énergie sur 45 collèges publics du département

Description des options:

des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: côte-D'Or

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Coût global annul P2 et P3
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Planning et délais de réalisation travaux programmés et GER
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Evaluation technico-financière des économies d'énergie réalisale en GER
Qualités du Plan de Mesure et de Vérifications et dispositions corrrectives envisagées
Montant du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des PME ou à des artisans
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Nom: dalkia
Numéro d'enregistrement national: 45650053703475
Adresse postale: 18/20 rue du Docteur Quignard BP 90808
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21008
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 5 224 819 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'assas
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 001-000104 (2022-12-28)

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